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Les itinérants exemptés temporairement du couvre-feu au Québec

Des tentes installées dehors près d'un édifice.

La crise liée à la COVID-19 a jeté à la rue des milliers de personnes.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les sans-abri pourront rester dehors après 20 h sans craindre d'être mis à l'amende par la police.

Dans une ordonnance de sauvegarde rendue mardi, la juge Chantal Masse, de la Cour supérieure du Québec, suspend l'application de l'article 29 du décret numéro 2-2021 quant aux personnes en situation d'itinérance.

Sa décision intervient au lendemain d'une audience au cours de laquelle la demanderesse (la Clinique juridique itinérante) et le défendeur (le Procureur général du Québec) ont eu l'occasion de faire valoir leurs arguments.

Selon la magistrate, l'affaire soulève de sérieuses questions sur le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes dépourvues de résidence. À en croire la requête qui lui a été soumise, elle aurait également un effet discriminatoire et disproportionné sur les itinérants, écrit-elle.

Pour toutes ces raisons, le juge Masse suspend l'application du couvre-feu pour les sans-abri jusqu'au 5 février à 17 h ou jusqu'au jugement sur le fond de la requête.

Sans cette suspension partielle et très ciblée du décret, les personnes sans-abri subiraient ainsi un préjudice irréparable, conclut la magistrate.

Un décès bouleversant

Adopté le 8 janvier pour lutter contre la pandémie de COVID-19, le décret 2-2021, à l'article 29, interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence. Seuls certains types de déplacements sont autorisés d'ici la fin prévue du couvre-feu, le 8 février.

Les sans-abri, eux, devaient se rendre dans les refuges après 20 h, le gouvernement Legault les ayant assurés qu'il y aurait de la place pour tout le monde.

Or, plusieurs itinérants, pour toutes sortes de raisons, n'avaient pas accès aux refuges ou les évitaient par crainte d'y contracter la COVID-19. Et ils se cachaient des policiers pour ne pas recevoir une amende.

C'est ainsi qu'un itinérant autochtone est décédé récemment dans une toilette mobile installée au coin de la rue Milton et de l'avenue du Parc, au centre-ville de Montréal. Raphaël André est mort seul, dans le froid, à 25 mètres d'un refuge fermé pour cause de rénovation.

Son décès a provoqué la colère des organismes qui défendent les droits des personnes sans-abri, d'autant plus qu'ils avaient réclamé une exemption dès la présentation du couvre-feu.

Il est devant une chute d'eau.

Raphaël André, décédé il y a 10 jours dans des circonstances tragiques.

Photo : Courtoisie John Tessier/The Open Door

La Clinique juridique itinérante, qui a déposé la demande en contrôle judiciaire, s'est réjouie mardi de la décision de la juge Masse.

On est très heureux, a expliqué son directeur général Donald Tremblay, parce que l'ordonnance permet non seulement de protéger les droits d'une population parmi les plus vulnérables au Québec, mais aussi [parce qu'elle] reconnaît qu'il y avait un danger d'imposer aux personnes en situation d'itinérance le respect du couvre-feu.

De même, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) s'est dit heureux, mais déçu que les tribunaux aient dû intervenir. Ça envoie un message fort pour faire cesser la peur, a-t-il soutenu dans une brève déclaration transmise à Radio-Canada.

Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui, a déclaré sur Twitter la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Le retour du gros bon sens

Même son de cloche dans la Vieille Capitale. Pour le Regroupement pour l’aide aux itinérants et itinérantes de Québec (RAIIQ), c'est un retour au gros bon sens. Tout comme le RAPSIM, l'organisme aurait toutefois préféré que la décision soit prise par le gouvernement.

C'est dommage qu'on doive se rendre auprès des tribunaux pour que ce soit entendu.

Une citation de :Maxime Couillard, responsable des communications du RAIIQ

L'opposition à l'Assemblée nationale, qui avait enjoint au gouvernement d'exempter les itinérants du couvre-feu, a aussi applaudi la décision de la Cour supérieure mardi soir.

Pour Paule Robitaille, porte-parole libérale en matière de solidarité sociale, c'est la décision qui s’imposait. Manon Massé, de Québec solidaire, s'est dite soulagée, mais déçue que ça ait pris les tribunaux. Et le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a déploré qu'il ait fallu une intervention de la Cour pour faire ce que les organismes [...], la population et le bon sens réclamaient depuis des semaines.

Le gouvernement Legault, qui était resté campé sur ses positions malgré les critiques des organismes communautaires et des autres partis politiques, a transmis une déclaration laconique à Radio-Canada mardi soir, sans préciser s'il comptait interjeter appel.

Nous prenons acte de la décision, qui vient tout juste d’être rendue, a fait savoir le cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant. Nous allons prendre le temps de l’analyser avant de commenter davantage.

L'ordonnance de sauvegarde du 26 janvier 2021 by Radio-Canada on Scribd

Avec Félix Morrissette Beaulieu, Sébastien Bovet, Diana Gonzalez, Mathieu Prost et La Presse canadienne

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