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Le non-respect des mesures sanitaires peut-il faire perdre la garde d'un enfant?

Un père ajuste un masque sur le visage de son fils.

Un père ajuste un masque sur le visage de son fils.

Photo : getty images/istockphoto / SbytovaMN

Radio-Canada

Le non-respect des mesures sanitaires pourrait désormais être un élément pris en considération lorsqu'un juge doit établir les modalités de garde d'un enfant. Une cause impliquant un père de l'Estrie pourrait faire jurisprudence.

Un juge du district de Saint-François a récemment retiré la garde de son enfant à un père qui s'affiche contre le port du masque et les mesures sanitaires.

Bien que le jugement s'appuie sur une multitude de facteurs, le juge Claude Villeneuve a souligné explicitement dans sa décision que le Tribunal ne peut passer sous silence le comportement de Monsieur pendant l’actuelle pandémie.

Monsieur néglige et omet sciemment le port du masque dans les milieux publics, même en présence de l'enfant, il se permet de dire à ce dernier que tous ceux qui respectent cette consigne sont des "caves" ou des "sans-génie", peut-on lire dans le jugement. De plus, il souligne que le message lancé par le parent à son enfant est alors qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui incite le Tribunal à remettre en question les capacités parentales du père en matière d’éducation et de bien-être de l’enfant et par voie de conséquence, les modalités de la garde.

Selon l'avocat Sébastien Gagnon, qui représente l'enfant, il s'agit à sa connaissance, du premier jugement sur le fond qui traite de cette question-là avec autant d'importance.

Au printemps, il y avait eu plusieurs demandes d'ordonnance de sauvegarde (une demande urgente et temporaire), rappelle-t-il. Les tribunaux s'étaient alors positionnés très clairement à l'effet que les règles sanitaires ne devaient pas avoir pour effet de rendre inexécutoires les jugements en matière de garde. Mais là, ce qu'on comprend, la question du non-respect des consignes sanitaires peut être un élément parmi d'autres.

Ce jugement peut être vu comme une mise en garde à des parents qui seraient tentés d'impliquer, et j'insiste là-dessus, d'impliquer l'enfant à des activités qui vont à l'encontre des décrets de santé publique.

Me Sébastien Gagnon

Me Gagnon rappelle que la liberté d'expression existe, on a le droit d'avoir certaines opinions. Cependant, le fait que le père essayait d'embrigader son fils avec ses positions à l'encontre des mesures sanitaires a visiblement eu l’effet de douche froide sur le juge, croit-il, ce qui lui a fait qui douter de ses capacité du parent à bien s'occuper de son enfant. Il a regardé cela de l'angle des capacités parentales, de la capacité d'un parent à enseigner le respect des autres, de la loi.

Pour déterminer un garde d'enfants, le tribunal a une très large discrétion, explique-t-il. En fait, il doit essayer en fonction de ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et cela, ça se décompose en plusieurs sous-critères. Je pense que ce sous-critère-là vient de s'ajouter.

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