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Une poignée de républicains jugent constitutionnel le procès de Trump devant le Sénat

Le dôme du Capitole à Washington.

Le Capitole sera sous peu le siège du quatrième procès en destitution lancé contre un président.

Photo : Getty Images / Joshua Roberts

Le Sénat a rejeté mardi la motion visant à faire avorter le procès en destitution de Donald Trump, la grande majorité des républicains faisant front commun derrière lui. Leur vote laisse d'ailleurs peu de doute quant au verdict à venir.

Déposée par le sénateur républicain Rand Paul, la motion visant à déclarer le procès inconstitutionnel parce qu'il est intenté contre quelqu'un qui n'est plus président a été battue à 55 voix contre 45.

Seulement cinq républicains ont voté avec les démocrates : Mitt Romney, Susan Collins, Lisa Murkowski, Ben Sasse et Pat Toomey, des élus qui ont déjà pris leurs distances avec l'ancien locataire de la Maison-Blanche, après l'assaut du Capitole du 6 janvier ou même avant.

Le leader de la minorité républicaine, Mitch McConnell, qui a pourtant déclaré il y a une semaine que l'attaque a été « provoquée » par Donald Trump, a appuyé la motion.

Celle-ci a été présentée au lendemain de la transmission de l'acte d'accusation par la Chambre des représentants, immédiatement après l'assermentation des sénateurs, qui agiront comme jurés.

Le résultat du vote donne sans doute une bonne idée de l'issue du procès, qui ne débutera pas avant le 9 février en vertu d'une entente entre les leaders des deux partis au Sénat.

Le vote indique que c'est terminé, a résumé Rand Paul.

Le procès en destitution est mort avant même d'avoir commencé.

Une citation de :Rand Paul, sénateur du Kentucky, républicain

La position exprimée par une grande majorité de républicains laisse présager qu'un nombre significatif d'entre eux rejettera le chef d'accusation d'incitation à l'insurrection retenu contre Donald Trump en invoquant des arguments procéduraux sans avoir à se prononcer sur la mise en accusation.

Il faudrait que 17 républicains votent avec les élus 50 démocrates pour que l'ex-président soit destitué. Un verdict de culpabilité requiert l'appui des deux tiers des 100 sénateurs.

Selon les médias américains, la colère initiale exprimée par plusieurs républicains, soucieux de ne pas se mettre à dos une base électorale restée loyale envers l'ancien président, a cédé le pas à la stratégie politique.

Certains ont toutefois soutenu ne pas avoir pris une décision définitive. Le sénateur de l'Ohio Rob Portman, qui a indiqué récemment qu'il ne se représentera pas en 2022, a ainsi soutenu que son vote exprimait son désir de voir la constitutionnalité de la mise en accusation débattue.

Selon les médias américains, Mitch McConnell a jugé que les gestes de Donald Trump méritaient une mise en accusation. Certains républicains lui ont cependant servi un avertissement sur la place publique, indiquant qu'ils remettraient en question son leadership s'il se retournait contre l'ancien président.

La majorité des sénateurs républicains qui ont dénoncé la procédure jusqu'ici n'ont pas plaidé l'innocence de l'ancien locataire de la Maison-Blanche. En plus de contester la constitutionnalité de la démarche, ils ont en outre argué qu'un procès ne ferait que nuire à l'unité du pays.

Un procès vain ou nécessaire?

Les neuf responsables de la mise en accusation ont marché vers le Sénat à la suite de la greffière de la Chambre et du sergent d'armes par intérim.

Les neuf responsables de la mise en accusation, dont celui qui dirigera l'équipe, Jamie Raskin, ont transmis le document officiel d'accusation au Sénat lundi soir.

Photo : Associated Press / Melina Mara

Avant la tenue du vote, Rand Paul a qualifié la mise en accusation de partisane.

Si l'accusé n'est plus président, où est le pouvoir constitutionnel consistant à le mettre en accusation? Les simples citoyens ne sont pas mis en accusation, a-t-il fait valoir devant ses collègues. La mise en accusation vise la destitution, et l'accusé a déjà quitté ses fonctions.

Une telle interprétation défie les précédents, la pratique historique et le bon sens élémentaire, avait déjà déclaré le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, la veille.

Cela n'a aucun sens qu'un président – ou n'importe quel responsable – puisse commettre un crime odieux contre notre pays et ensuite contourner les pouvoirs de destitution du Congrès en démissionnant afin d'éviter de rendre des comptes et de se soustraite à un vote le disqualifiant de tout futur poste électif, a-t-il soutenu.

Plusieurs constitutionnalistes appuient d'ailleurs cette interprétation.

Une destitution n'implique pas uniquement une éviction du pouvoir, puisqu'un président reconnu coupable perd en théorie certains des avantages liés à la fonction qu'il a occupée, comme une pension à vie et un budget de voyage.

Un vote aboutissant à une destitution doit en outre être suivi d'un second, les sénateurs devant aussi décider si le responsable destitué pourra briguer à nouveau un poste électif.

Toutefois, jusqu'à aujourd'hui, aucun président mis en accusation n'a fait l'objet d'un procès en destitution après son départ. Et les conséquences d'une éventuelle destitution feraient sans aucun doute l'objet de débats et de contestations.

Les démocrates insistent par ailleurs sur le fait qu'une mise en accusation signale clairement les gestes inacceptables de la part d'un président.

Une deuxième mise en accusation

Donald Trump a formellement été mis en accusation par la Chambre pour crimes et délits majeurs il y a un peu moins de deux semaines, avec l'appui de 10 républicains.

L'invasion du siège du Congrès par des pro-Trump contestant la victoire de Joe Biden s'est soldée par cinq morts, dont un policier, et a fait des dizaines de blessés. Elle est survenue après que Donald Trump eut invité ses partisans rassemblés à Washington à marcher vers le Capitole.

Les élus des deux chambres étaient alors réunis pour certifier les résultats de la présidentielle du 3 novembre, que Donald Trump n'a cessé de contester.

L'an dernier, le Sénat, alors à majorité républicaine, avait sans surprise acquitté Donald Trump au terme d'un procès expédié rapidement; il avait en effet rejeté les deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui dans la foulée du dossier ukrainien : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Un seul républicain avait brisé la ligne de parti, Mitt Romney, premier sénateur de l'histoire américaine à avoir voté en faveur de la destitution d'un président de sa propre formation.

Trois présidents ont subi un procès en destitution : Andrew Johnson, en 1868, Bill Clinton, en 1998, et Donald Trump. Ce dernier est toutefois le premier à avoir été mis en accusation deux fois.

Richard Nixon a pour sa part démissionné en 1974 avant que la procédure n'aboutisse.

Avec les informations de Washington Post

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