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Les enjeux du protocole de priorisation des patients aux soins intensifs

Une infirmière travaille aux soins intensifs dans un hôpital.

Le protocole de priorisation des patients permet d'éviter les dérapages selon un professeur de droit.

Photo :  CBC / Evan Mitsui

Même si le bilan de la COVID-19 s'améliore et les hospitalisations diminuent, il demeure possible que le gouvernement doive appliquer le protocole de priorisation pour l'accès des patients aux soins intensifs, advenant une dégénération de la situation. Même s'il vise à éviter les dérapages, ce protocole soulève toutefois certains enjeux quant aux droits des patients.

Ce protocole fait en sorte que les autorités médicales pourraient devoir choisir faire un choix parmi les patients à traiter, si les places venaient à manquer aux soins intensifs. Ceux ayant le plus de chances de survie, et répondant à d'autres critères, seraient priorisés.

Le professeur de droit Jean-Frédéric Ménard, de l'Université de Sherbrooke, convient que ce protocole peut mener à des choix déchirants et tragiques, mais il souligne que c'est la responsabilité du gouvernement du Québec et des établissements de santé d'être prêts à cette éventualité.

Quant à la possibilité qu’il y ait des dérapages, le professeur Ménard pense qu’on pourra les éviter, puisqu’un comité existe dans chaque hôpital pour évaluer les patients. Les médecins traitants en sont exclus, ce qui rend le processus plus objectif.

Droits des individus

Jean-Frédéric Ménard explique que les gens ont des droits relatifs au système de santé du Québec.

Ces droits ne sont toutefois pas illimités, et l'accès aux soins peut être modulé par l'organisation du système de santé et les ressources disponibles, comme c’est le cas actuellement avec la pandémie.

Cela dit, il souligne que certains enjeux pourraient être soulevés en lien avec la Charte des droits et libertés.

On peut penser que le droit à la vie et à l’intégrité de la personne pourrait être menacé dans l’application du protocole. Même si on y voit une atteinte potentielle, le gouvernement pourrait toutefois démontrer que l’objectif est de sauver des vies en contexte extrême de pandémie.

Une citation de :Jean-Frédéric Ménard, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke

Selon lui, si le protocole est mal appliqué, la famille d'un patient lésé pourrait avoir la possibilité d'entamer une poursuite civile, mais le fardeau de la preuve resterait être difficile à faire.

Il ajoute qu’en ce moment, les tribunaux ont de l'égard envers les décisions politiques du gouvernement qui concernent la pandémie.

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