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La PCU, un « cauchemar » pour une victime de fraude

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été d'une aide précieuse pour des millions de personnes qui ont perdu leur emploi au début de la pandémie. Mais elle a aussi permis à des individus malveillants de s'enrichir et a causé de l'anxiété à des milliers de Canadiens qui ne l'avaient pas demandée et qui ont été victimes de fraude.

Une main devant un écran d'ordinateur, qui affiche le site web de la PCU.

Le site de L'Agence du revenu du Canada et de la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Montréalaise Juliette Aguilar n'a jamais réclamé ni reçu la PCU. Pourtant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) lui a appris le contraire dans un feuillet d'impôt T4A envoyé la semaine dernière. L'étudiante de 18 ans a réalisé qu'un fraudeur a réclamé 6000 $ de PCU en son nom.

C'est à partir de ce moment qu'elle a eu l'impression de vivre un cauchemar. Un cauchemar qui s'est prolongé lors de ses démarches pour tenter de corriger sa situation. Elle peine toujours à se retrouver dans les méandres de la bureaucratie.

Dans nos mauvais rêves, quand on essaie de courir, mais qu'on n'avance pas... je me sentais un peu comme ça face à la situation, raconte Juliette Aguilar. Parce que je ne savais pas plus où j'allais arriver ou comment la situation allait se terminer.

Elle affirme avoir passé des dizaines d'heures au téléphone depuis la semaine dernière, que ce soit avec la police ou avec un ministère pour les prévenir du vol d'identité dont elle a été victime. Lors de notre entrevue téléphonique, l'étudiante patientait depuis plus de deux heures sur un autre appareil, avec l'espoir que quelqu'un à Service Canada puisse enfin répondre à ses questions.

Juliette Aguilar souligne que certains échanges sont dignes de la scène de la maison qui rend fou dans Les 12 travaux d'Astérix.

J'ai appelé l'ARC et ils m'ont dit : "Ah! En fait, vous n'avez pas besoin de nous appeler. Juste appelez Service Canada", raconte l'étudiante. Et là, j'avais appelé un autre département de Service Canada et ils m'ont dit : "Appelez l'ARC." Mais je venais de raccrocher avec l'ARC. J'étais vraiment perdue. Je ne savais plus trop quoi faire.

Elle affirme que c'est son institution financière qui l'a guidée dans la marche à suivre pour s'en sortir. La Montréalaise se demande pourquoi les procédures en cas de vol d'identité ne sont pas plus simples.

Si le gouvernement se fait toujours appeler à cause justement des fraudes comme ça, comment ça se fait que ce n'est pas plus clair autant pour eux que pour nous de régler la situation? Je trouve ça ridicule!

Juliette Aguilar, étudiante, victime de fraude

Pour Juliette Aguilar, cette fraude est venue gâcher la fin de ses vacances et le retour au cégep cette semaine. Mais surtout, elle va lui rendre l'obtention de prêts plus difficile.

Quand je vais avoir besoin de demander du crédit, il va y avoir une étape supplémentaire, signale-t-elle. Donc, ce ne sera pas aussi simple que si je ne m'étais pas fait voler mon identité. Avant de me donner mon crédit, ils vont devoir appeler Equifax et TransUnion. Ils vont être avisés de l'alerte qui est à côté de mon nom et être obligés de faire des démarches supplémentaires pour s'assurer que c'est bel et bien moi et pas un fraudeur.

Pas d'impôt à payer

Au moins, la jeune femme n'aura pas à payer l'impôt sur un revenu qu'elle n'a jamais touché.

D'ailleurs, l'ARC a tenté de se faire rassurante dans un courriel qu'elle nous a fait parvenir en réponse à nos questions. S'il est établi qu'un tiers a reçu la prestation de façon frauduleuse, le contribuable ne sera pas tenu responsable des paiements envoyés et son feuillet T4A sera corrigé, écrit la porte-parole Sylvie Branch. L'Agence continuera de faire le suivi des comptes affectés et pourrait offrir des services de protection aux contribuables afin de les protéger.

L'agence gouvernementale affirme avoir mis en place des mesures afin de repérer les activités douteuses et prévenir les demandes à risque élevé ou potentiellement suspectes liées aux prestations d'urgence. Elle précise avoir ajouté une alerte au compte des contribuables inscrits en ligne comme mesure supplémentaire. L'alerte par courriel les prévient si leur adresse ou leurs renseignements de dépôt direct ont été modifiés, ainsi que lorsqu'une demande de prestation d'urgence du Canada a été remplie.

L'ARC recommande aux victimes de communiquer avec elle en composant le 1 800 959-7383 (entre 9 h et 17 h, heure locale, du lundi au vendredi) ou le 1 613 940-8496 s’ils sont à l’extérieur du Canada et des États-Unis (de 9 h à 17  h, heure de l’est, du lundi au vendredi), et sélectionnez l’option signaler les soupçons de fraude ou de vol d'identité.

7000 cas de fraude de PCU

Plus de 7000 cas de fraude d'identité liée à la PCU ont été signalés au Centre antifraude du Canada entre le 6 mars 2020 et le 31 décembre dernier. C'est au Québec et en Ontario que ces fraudes ont été le plus nombreuses.

Mais le nombre de fraudes signalées va continuer d'augmenter puisque de nouvelles victimes s'ajoutent au fur et à mesure que le gouvernement fédéral envoie les feuillets nécessaires à la préparation des déclarations de revenus, même si les prestations qui y sont mentionnées n'ont jamais été réclamées ni reçues.

Au Québec, ce sont 2365 cas de fraude d'identité liés à la PCU qui ont été rapportés, toujours selon les données du Centre antifraude. En Ontario, c'est un peu moins avec 2295 cas.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'a pas voulu nous dire combien d'enquêtes sont en cours ni s'il y a eu des arrestations. Pour le moment, la GRC ne peut pas formuler de commentaires sur des enquêtes éventuelles ou en cours, écrit une porte-parole dans un message laconique expédié par courriel. Celle-ci recommande aux Canadiens qui ont reçu un relevé T4 pour des prestations qu'ils n'ont pas touchées de faire un suivi auprès de l'Agence du revenu du Canada.

C'est à ce corps policier que la Sûreté du Québec dit transmettre les cas de fraude potentiellement liés à la PCU, sans toutefois être en mesure de fournir des données précises à ce sujet. Le Service de police de la Ville de Montréal affirme aussi ne pas être en mesure de préciser le nombre de cas signalés. Dans un courriel, son service des communications mentionne que de nombreuses plaintes ont été enregistrées à ce jour concernant des fraudes liées à la PCU.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) indique pour sa part avoir recensé environ 400 dossiers de fraude liés à la PCU. Le SPVQ a d'ailleurs publié un message de prévention sur les réseaux sociaux, la semaine dernière, puisqu'il s'attend à une hausse du nombre de signalements de ce type de fraude avec l'envoi des feuillets de l'ARC, qui a débuté le 11 janvier.

On voit un message de la police de Québec publié sur sa page Facebook et destiné aux victimes de fraude liée à la PCU.

La police de Québec publie un message de prévention sur sa page Facebook à l'intention des victimes de fraude liée à la PCU.

Photo : facebook.com/SecuritePubliqueVQ

En juin dernier, Radio-Canada rapportait qu'une Montréalaise, Karina Riel, avait été accusée d'avoir tenté d'ouvrir des comptes bancaires dans le but de frauder la PCU.

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, qui est responsable de l'ARC, a décliné notre demande d'entrevue. Il n'a pas été possible d'avoir une idée du total des montants qui ont pu être réclamés de façon frauduleuse à la PCU.

À ce sujet, Service Canada nous a répondu qu'afin de protéger l'intégrité de nos enquêtes, nous ne sommes pas en mesure de divulguer ces informations. L'organisme public rappelle que le gouvernement a annoncé l'automne dernier qu'il accordait 260 millions de dollars sur quatre ans à EDSC et à l'ARC afin d'accroître la capacité de détecter les cas de fraude ou de fausse déclaration liés à la Prestation canadienne d'urgence, d'enquêter sur ces cas et de les traiter.

Service Canada et l'ARC ont reçu plus de 27 millions de demandes de PCU. Au 4 octobre 2020, un peu plus de 81 milliards de dollars d'aide financière d'urgence avaient été versés.

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