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Le Sénat reçoit l'acte d'accusation visant Donald Trump

Les neuf responsables de la mise en accusation ont marché vers le Sénat à la suite de la greffière de la Chambre et du sergent d'armes par intérim.

Les neuf responsables de la mise en accusation, dont celui qui dirigera l'équipe, Jamie Raskin, ont transmis le document officiel d'accusation au Sénat lundi soir.

Photo : Associated Press / Melina Mara

Pour la deuxième fois en à peine un an, des responsables de la mise en accusation ont traversé les couloirs du Capitole, lundi, pour transmettre au Sénat un acte d'accusation rédigé à l'encontre de Donald Trump. L'ex-président républicain est cette fois-ci accusé d'« incitation à l'insurrection » dans la foulée de l'assaut du Capitole mené par des centaines de ses partisans le 6 janvier.

C'est la première fois dans l'histoire américaine que quelqu'un qui a occupé la plus haute fonction du pays fait face à une procédure de destitution à une seconde occasion. C'est la première fois aussi qu'un ancien président subira un procès devant le Sénat pour crimes et délits majeurs à l'issue de son mandat.

Selon CNN, seule une poignée de républicains étaient présents à l'entrée des neuf élus démocrates.

En vertu d'une entente entre le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, et son homologue de la minorité républicaine, Mitch McConnell, le procès ne débutera pas avant le 9 février.

L'équipe du président Joe Biden espérait que la procédure ne nuise pas à la confirmation des nominations des personnes qu'il a nommées dans son Cabinet ou à ses priorités législatives, notamment la gestion de la pandémie et l'adoption de mesures économiques pour aider les Américains.

En entrevue à CNN, le président américain a reconnu l'impact que pourrait avoir le procès sur le début de son mandat, mais estimé qu'il devait se tenir. L'effet serait pire s'il n'avait pas lieu, a-t-il affirmé, jugeant par ailleurs un verdict de culpabilité peu probable.

D'après CNN, le procès ne sera pas présidé par le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, comme la première fois, parce que Donald Trump n'est plus en fonction. Cette responsabilité reviendrait plutôt à celui qu'on appelle le président pro tempore du Sénat, c'est-à-dire le doyen des sénateurs de la majorité, Patrick Leahy.

Donald Trump a formellement été mis en accusation par la Chambre il y a un peu moins de deux semaines, avec l'appui de 10 républicains. L'acte d'accusation a été rédigé, présenté, débattu et adopté en une semaine.

L'invasion du siège du Congrès par des pro-Trump contestant la victoire de Joe Biden s'est soldée par cinq morts, dont un policier, et a fait des dizaines de blessés. Elle est survenue après que Donald Trump eut invité ses partisans rassemblés à marcher sur le Capitole. Les élus des deux chambres étaient alors réunis pour certifier les résultats de la présidentielle du 3 novembre.

Des partisans de Donald Trump à l'assaut du Capitole.

Des partisans de Donald Trump ont pris d'assaut le Capitole, le 6 janvier dernier.

Photo : Reuters / SHANNON STAPLETON

Certains des émeutiers avaient fait irruption dans l'édifice en scandant : Pendez Mike Pence!, peu après que le président eut critiqué son vice-président, lui reprochant d'avoir validé la victoire de Joe Biden comme l'exigeait pourtant la Constitution.

Mike Pence n'a pas eu le courage de faire ce qui aurait dû être fait pour protéger notre pays et notre Constitution, avait-il lancé sur Twitter au sujet de celui qui a été le plus loyal des membres de son Cabinet pendant quatre ans.

Selon des sources du Washington Post, les responsables de la mise en accusation, qui sera menée par le représentant Jamie Ranskin, entendent construire leur dossier autour des paroles de Donald Trump, tant avant l'attaque du 6 janvier que lors du rassemblement, et autour de l'interprétation de ses propos.

L'équipe passerait ainsi au crible des centaines d'heures de preuves, notamment des séquences vidéos extraites du réseau social de droite Parler et d'autres sites fréquentés par des pro-Trump, pour établir une chronologie précise des événements.

Un jury difficile à convaincre

Le républicain le plus puissant du Congrès, Mitch McConnell, n'a pas exclu de voter en faveur de la destitution de Donald Trump, mais n'a pas pris sa décision, selon plusieurs médias.

Ce week-end, le sénateur de l'Utah Mitt Romney, qui avait voté pour destituer le président en 2020, n'a pas semblé fermer la porte à une condamnation, sans toutefois franchir le pas. L'acte d'accusation suggère une conduite passible d'une destitution, a-t-il soutenu sur les ondes de Fox News, ajoutant qu'il écouterait cependant les arguments des deux parties.

Le 6 janvier, il avait dénoncé une insurrection, provoquée par le président des États-Unis.

Un verdict de culpabilité à l'encontre de l'ex-président nécessiterait l'appui des deux tiers des sénateurs, qui agiront à titre de jurés. Pour que le procès se solde par une destitution, il faudrait que 17 républicains se rangent derrière les 50 démocrates, une perspective difficilement envisageable.

Ce l'était déjà, même au lendemain de l'assaut, mais plusieurs républicains lui en voulaient alors pour avoir mis leur vie en péril. Or, le report de la procédure semble jouer en sa faveur, selon le New York Times.

La fureur initiale des républicains semble céder la place à de froids calculs politiques sur le prix qu'ils pourraient payer pour abandonner l'ex-président, qui conserve une emprise considérable sur la base électorale républicaine, rapporte le quotidien.

Fait notable, cependant, la majorité des sénateurs républicains qui ont dénoncé la procédure n'ont pas plaidé l'innocence de l'ancien locataire de la Maison-Blanche.

Ils ont plutôt avancé que la mise en accusation ne faisait qu'accentuer les divisions du pays et mis en doute la constitutionnalité de la démarche, puisque Donald Trump n'est plus au pouvoir.

L'an dernier, le Sénat, alors à majorité républicaine, avait sans surprise acquitté Donald Trump au terme d'un procès expédié rapidement; il avait en effet rejeté les deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui dans la foulée du dossier ukrainien : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Un seul républicain avait brisé la ligne de parti, Mitt Romney, premier sénateur de l'histoire américaine à avoir voté en faveur de la destitution d'un président de sa propre formation.

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