Quand un classement patrimonial ne garantit pas la protection d'un bâtiment

Depuis qu'il a été classé à l'automne dernier, on a eu trois acheteurs potentiels, mais les trois acheteurs se sont retirés. Les règles du ministère de la Culture, pour eux, ça ajoute à la complexité de la chose, se désole la directrice générale de la Société Alzheimer de Chaudière-Appalaches, Sonia Nadeau.

Après deux ans d’analyse par le Ministère, la propriété a été classée patrimoniale en octobre. À ce moment, un acheteur souhaitait acquérir le bâtiment. Celui-ci s’est finalement désisté, puis un autre et un autre.

Même si on est prêt à le donner, on n'a pas trouvé personne , déplore-t-elle.

Le Château Beauce à Sainte-Marie a été construit en 1904.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

L'édifice construit en 1904 lui a été offert gratuitement en 2015 par la communauté religieuse des Oblates de Béthanie pour la concrétisation d’un projet d’hébergement. Mais ce don est rapidement devenu un fardeau, alors que les coûts pour le rénover s'élèvent à plus de 4 millions de dollars.

L’organisme était sur le point de le vendre à un entrepreneur qui souhaitait le démolir pour construire un projet de logement, mais le ministère de la Culture est intervenu.

Protégé, mais toujours abandonné

La Société Alzheimer est maintenant prisonnière d’un château qu’elle doit entretenir à grands frais, mais qui n’intéresse personne… ou presque. Même les assureurs ne veulent pas prendre en charge le bâtiment, alors que la loi oblige que les biens classés soient assurés.

On a trois prises contre nous : il est vacant depuis plus de six mois, on peut même le compter en année, on est dans une zone inondable et aussi il est classé. Les assureurs nous donnent une, deux ou trois de ces raisons-là pour refuser, affirme Mme Nadeau.

Plus d'un mètre d'eau s'est retrouvé dans le sous-sol du Château Beauce.

Photo : Crédits / Société Alzheimer Chaudière-Appalaches

Même si elle est obligée par la loi, la Société Alzheimer n’est plus en mesure d’assumer les factures pour protéger l’édifice. À la suite des inondations du printemps 2019, l’organisme a pris plusieurs mois avant de faire les travaux minimums pour assécher le Château Beauce de la crue de la rivière Chaudière.

Les subventions ne sont pas pour tout. Le système de chauffage aurait besoin de subventions. Mais pour ça, il n'y en a pas, critique Sonia Nadeau.

Inaction du Ministère

Le ministère de la Culture n’est pourtant jamais intervenu pour l’obliger à faire les travaux, et ce, même si l’électricité avait été coupée en plein hiver.

Ce n’est que récemment, en raison de l’intérêt d’un potentiel acheteur, que le chauffage est de nouveau en fonction.

En espérant vraiment qu'il y ait un acheteur qui est présent à court terme, mais c'est sûr qu'on ne pourra pas faire ça un an.

L’avocat Charles Breton-Demeule s'intéresse particulièrement au patrimoine. Il déplore que trop souvent des bâtiments classés finissent par être démolis par abandon. C’est notamment le cas quand le classement est obtenu alors que la détérioration de l’édifice est déjà entamée.

Ce constat a d’ailleurs été soulevé l’été dernier par le Vérificateur général (VG) du Québec.

Du côté du Vérificateur général, on souhaite que le Ministère agisse de manière plus proactive, non seulement à l'égard des bâtiments qui mériteraient d'être protégés, mais aussi à l'égard des bâtiments qui sont déjà protégés, soulève le doctorant en droit à l’Université Laval.

Trônant sur la Côte-de-Beaupré depuis 1907, le Château Richard a perdu ses lettres de noblesse.

Photo : Radio-Canada / David Remillard

Le Château Richard sur la Côte-de-Beaupré qui voit son état se détériorer alors qu'il n'est toujours pas classé patrimonial, est un autre exemple, selon lui, où le Ministère fait preuve de laxisme.

Sur la bonne voie

Depuis la publication du rapport accablant du VG, le ministère de la Culture a confirmé un programme de soutien au milieu municipal en patrimoine de 51,6 M$, qui a été annoncé à l’automne. Un plan d’action a aussi été déposé à la Commission de l’administration publique.

Ce plan propose des changements afin d’améliorer les interventions du Ministère, l’accompagnement des citoyens, le soutien du milieu municipal et la gestion du patrimoine immobilier de l’État, précise la porte-parole du ministère Émilie Mercier.

L'avocat Charles Breton-Demeule en entrevue avec Guillaume Dumas à C'est encore mieux l'après-midi.

Photo : Radio-Canada / Érik Chouinard

Pour Charles Breton-Demeule, il est effectivement important de garder un équilibre entre la protection d’un bien collectif et les intérêts des propriétaires.

Je pense qu'il faut toujours s'assurer de ne pas mettre le propriétaire dans une situation ou pour lui ça serait impossible d'entretenir le bien, mentionne-t-il.

Le ministère de la Culture assure aussi plancher à modifier la Loi sur le patrimoine culturel afin d’améliorer la connaissance du patrimoine immobilier, sa protection ainsi que la prestation de services du Ministère envers les citoyens, et ce, par une plus grande prévisibilité et davantage de transparence.

Un projet de loi en ce sens a été déposé le 29 octobre dernier.