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Analyse

Le « sertpuàrien » et le mini Buckingham

Julie Payette inspecte la garde d'honneur.

Julie Payette inspecte la garde d'honneur, à Rideau Hall, à Ottawa.

Photo : Getty Images / AFP/Lars Hagberg

S’il faut parler de l’avenir du poste de gouverneur général du Canada, il faut établir une chose dès le départ : on ne pourra pas l’abolir. Un système parlementaire britannique ne peut fonctionner sans un chef d’État qui n’est pas un politicien actif.

Toucher aux institutions de la monarchie signifie l’adoption d’un amendement constitutionnel qui exige l’accord du Sénat, de la Chambre des communes et de toutes les provinces. Voici quelque chose qui n’arrivera tout simplement pas.

C’est dommage parce qu’avec le temps, le rôle du GG dans la réalité du fonctionnement de nos institutions s’est rétréci au point de devenir quasi inexistant. Officiellement, tout est fait en son nom. Mais dans les faits, il ne contrôle plus rien. Sauf pour des fonctions strictement protocolaires, ce poste est aujourd’hui devenu, comme le dit une publicité, un sertpuàrien...

Les constitutionnalistes s’accordent à dire que les pouvoirs du gouverneur général se résument à trois fonctions : donner la sanction royale aux lois, nommer le premier ministre et accepter de dissoudre la Chambre et, donc, provoquer des élections.

Même si certains experts s’opposeront, la pratique a fait que ces trois fonctions sont maintenant si encadrées par des précédents que, dans les faits, le gouverneur général n’a aucune latitude.

Ainsi, la dernière fois que la sanction royale a été refusée fut en 1708 en Angleterre. Au Canada, ce n’est arrivé qu’une seule fois depuis la Confédération : en Saskatchewan, en 1961. Le Cabinet fédéral a tout de suite annulé cette décision et la loi a pu entrer en vigueur. Dans les faits, donc, ce pouvoir n’existe tout simplement plus.

Nommer le premier ministre?

Le pouvoir de nommer le premier ministre en cas de gouvernement minoritaire existe, mais il est tellement bien balisé par des précédents qui, dans les faits, ne donnent plus aucune marge de manœuvre au gouverneur général : il ou elle doit suivre l’avis du premier ministre en place.

Après une élection qui ne donne aucune majorité au Parlement, c’est le premier ministre sortant qui décide, soit de démissionner, soit d’essayer d’obtenir la confiance de la Chambre sur son programme législatif ou son budget.

Si celui-ci est défait, le gouverneur général demandera au chef du parti qui a le plus de sièges de former un gouvernement, ce qui s’est passé encore récemment au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique.

La dernière fois où un gouverneur général s’était impliqué dans une décision aussi politique était en 1925. Lord Bing-de-Vimy avait alors refusé de convoquer des élections comme le voulait le premier ministre Mackenzie King, qui a tout de même remporté les élections convoquées l’année suivante. Ce coup de force a été l’une des raisons pour laquelle le Statut de Westminster a été adopté, en 1931, pour consacrer l’indépendance des dominions comme le Canada.

Au fédéral, on se souviendra de la crise de 2008 quand, après les élections, une coalition de libéraux et de néo-démocrates, avec l’appui du Bloc québécois, s’est dite prête à renverser le gouvernement minoritaire de Stephen Harper. Celui-ci a recommandé à la gouverneure générale Michaëlle Jean de mettre fin à la session parlementaire plutôt que se soumettre à un vote de confiance.

Stephen Harper en conversation avec Michaëlle Jean

Michaëlle Jean et Stephen Harper lors de la lecture du discours du Trône au Parlement, à Ottawa, le 19 novembre 2008.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

On ne saura jamais ce que Mme Jean pensait de la proposition — on sait cependant qu’elle a fait attendre le premier ministre Harper pendant deux heures — mais ce qui compte, c’est qu’elle a accepté la demande du premier ministre. La même demande a été faite deux fois depuis et le gouverneur général a, chaque fois, fait comme le lui demandait le premier ministre.

L’alternative est inacceptable

Certains puristes de la monarchie déploreront que le GG ne puisse intervenir à l’encontre d’une démarche partisane du premier ministre. Sauf que l’alternative est encore moins acceptable : qu’une personne non élue et représentant la couronne britannique ait le dernier mot dans une situation politique délicate. Surtout si la fonction et la personne qui l’occupe n’ont pas d’emblée la confiance de la population.

Bref, à la fin, le GG n’a pas vraiment d’autre choix que de suivre l’avis du premier ministre ou de déclencher une crise constitutionnelle dont il ne sortirait pas le gagnant.

L’abolition du poste est impossible. Mais ce qui est possible, c’est de rendre cette institution moins monarchique et plus modeste.

La plupart des provinces l’ont fait en réduisant les attributs de leurs lieutenants-gouverneurs et leurs citoyens ne s’en plaignent nullement.

A-t-on vraiment besoin d’un gouverneur général qui vit en vice-monarque, dans un mini-palais de Buckingham, avec un entourage qui fait la révérence et lui donne du Votre Excellence à tout bout de champ? Ce qui, admettons-le, n’est pas précisément un incitatif à rester modeste…

Plusieurs pays européens ont des présidents ou même des rois qui vivent dans de plus humbles demeures, ou même tout simplement dans leur résidence privée. Cela ne les empêche pas d’exercer leurs fonctions de garants des institutions et de représentation du pays.

Si on ne peut abolir la fonction archaïque de gouverneur général, on pourrait au moins commencer à la traiter en fonction de son importance réelle.

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