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Plusieurs amendes impayées pour non-respect des mesures sanitaires en Saskatchewan

Manifestants écoutant un discours.

Les forces de police en Saskatchewan ont distribué plus d'une vingtaine de contraventions en 2020 pour non-respect des règles sanitaires . (archives)

Photo : Radio-Canada / Vincent H. Turgeon

Radio-Canada

Le ministère de la Justice de la Saskatchewan rapporte que de toutes les contraventions distribuées depuis le début de la pandémie pour non-respect des règles sanitaires, seulement deux paiements ont été réellement effectués par les contrevenants.

Au total, 28 entreprises et individus ont reçu des contraventions pour avoir enfreint les restrictions sanitaires contre la COVID-19.

Les amendes ont toutes été distribuées en 2020. Dans 10 de ces cas, les accusations ont été retirées ou abandonnées.

Un avocat de Saskatoon demande donc aux autorités d’imposer les mesures sanitaires actuellement en place de façon beaucoup plus stricte.

Le co-président de l’Association des avocats de la défense en droit criminel de Saskatoon, Brian Pfefferle, se dit déçu de cette révélation, car le but de ces amendes est d'encourager les Saskatchewanais à se conformer aux ordonnances de l’Autorité de la Santé (SHA).

Si elles ne sont pas appliquées et qu’il n’y a pas de conséquences, les lois sont inutiles

Brian Pfefferle, co-président de l’Association des avocats de la défense en droit criminel de Saskatoon

M. Pfefferle croit que ces données révèlent à la population qu’il y a peu de conséquences à ne pas respecter les mesures.

Système judiciaire au ralenti

Depuis le début de la pandémie, les tribunaux provinciaux ont été mis sur pause, ce qui expliquerait un ralentissement général du système.

La priorité est ainsi accordée aux affaires plus urgentes, ce qui n’est pas de nature à dissuader les gens face au respect des mesures mises en place par la SHA.

Mark Friesen, un récidiviste qui a été accusé deux fois d’organiser des rassemblements de la liberté à Regina et Saskatoon le mois dernier est curieusement de cet avis..

Il est censé se présenter devant les tribunaux en mars et mai prochains, quelque chose qu’il n’a pas l’intention de faire.

Nous avons constaté par le biais du Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (...) que la plupart de ces affaires ne se rendent pas devant les tribunaux. Elles sont renvoyées avant même d’y arriver.

Le ministère de la Justice a déclaré que les amendes impayées peuvent être signalées à l'Agence du revenu du Canada et envoyées à une agence de recouvrement.

Carte montrant les cas de coronavirus par pays

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