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L'Ontario récupère 11 M$ possiblement volés par un fonctionnaire accusé de fraude

Une sculpture de la déesse romaine de la justice, balance et épée à la main.

M. Madan est innocent jusqu'à preuve du contraire. (archives)

Photo : iStock

Radio-Canada

Un ancien haut fonctionnaire du gouvernement de l'Ontario a remboursé plus de 11 millions de dollars de prestations liées à la COVID-19. La province affirme que ces prestations ont été versées frauduleusement.

La prestation visée était celle pour les familles avec enfants. Une poursuite au civil affirme que Sanjay Madan, qui avait un rôle de haut niveau dans les équipes d’informatique. Celui-ci avait participé à l’élaboration de l'application informatique qui sert à faire des demandes et à les approuver.

Dans une brève déclaration, l'avocat de M. Madan, Christopher Du Vernet, a confirmé que son client avait effectué le remboursement.

En fait, la province a récupéré plus [d’argent] que ce qu’elle prétend que M. Madan a pris du programme de soutien aux familles, a déclaré Me Du Vernet. Cependant, elle demande également le remboursement de ses frais de justice, des intérêts et des dommages-intérêts punitifs, donc l'action [en justice] se poursuit.

Dans sa poursuite déposée l'automne dernier, la province a allégué que M. Madan, sa femme et ses deux enfants adultes qui ont tous travaillé pour le gouvernement de l'Ontario dans le domaine des technologies de l'information ont fraudé la province d'au moins 11 millions de dollars.

La plainte civile, qui réclamait également 2 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs, les accusait, ainsi que d'autres personnes, d'avoir reçu illégalement des chèques dans le cadre du programme visant à couvrir les frais d'apprentissage des enfants à la maison.

La famille Madan a exploité ses positions d'emploi avec l'Ontario et son accès unique au [programme] et au système de traitement des paiements, a allégué le gouvernement dans la plainte. Le demandeur était particulièrement vulnérable à Sanjay, en particulier en ce qui concerne l'intégrité des demandes.

Le ministère du Procureur Général n'a pas immédiatement confirmé que l'argent avait effectivement été récupéré.

Cette nouvelle a d’abord été signalée par le Toronto Star.

Me Du Vernet a déclaré que son client regrette profondément ses actions.

Selon les documents du procès, M. Madan et sa famille ont ouvert plus de 400 comptes à la Banque de Montréal entre avril et mai. Ils ont ensuite déposé environ 10 000 chèques à l'ordre de demandeurs fictifs. Ceux-ci avaient des milliers d'enfants inexistants,

La plupart des dépôts ont été effectués sur une période de quatre semaines à partir du 25 mai, coïncidant avec un changement de règle qui permettait d'effectuer plus de cinq paiements à un même demandeur.

Dans d'autres documents judiciaires, M. Madan aurait dit au gouvernement qu'il pouvait expliquer tout cela et qu'il avait aidé de nombreuses familles.

Le gouvernement avait signifié son intention de saisir l'argent que la famille aurait obtenu frauduleusement et avait obtenu une ordonnance du tribunal pour que leurs comptes bancaires soient remis au tribunal en attendant l'issue du procès.

Le gouvernement a également obtenu une ordonnance du tribunal gelant les avoirs de la famille, qui comprenait une liste de propriétés à Toronto.

M. Madan a été licencié en novembre.

Avec les informations de La Presse canadienne

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