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La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta accroît ses services en français

Une balance sur une table en bois, devant des livres

Il y a actuellement huit juges qui sont aptes à tenir un procès en français à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Photo : iStock / Vladimir Cetinski

Radio-Canada

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta lance un projet pilote pour mieux servir les francophones de la province. Elle annonce notamment la création d’un poste d’avocate-conseil des services en français pour répondre spécifiquement à leurs demandes.

On veut garantir notre obligation de répondre dans la langue de l’interlocuteur, a déclaré la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, Mary Moreau.

Pour ce faire, l'entité judiciaire met aussi à la disposition des francophones un nouveau formulaire grâce auquel ils pourront identifier leurs besoins et la langue officielle dans laquelle il aimerait être servi.

Le nouveau formulaire qui porte le nom d'avis de demande d’audience en français est disponible dans tous les palais de justice de la Cour du Banc de la Reine ainsi que sur son site Internet.

On essaie sur plusieurs paliers d'accroître le droit à un procès et aux procédures au civil, en français.

Mary Moreau, juge en chef, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

La nouvelle avocate-conseil des services en français et interprètes de la Cour, Julie Laliberté, précise que le but de l’avis n’est pas de remplacer les procédures introductives d’instance, il n’y aucun changement à ce niveau. Il sert à nous aviser pour qu’on puisse tout mettre en place, côté juges et interprètes, pour faciliter et simplifier l’exercice des droits linguistiques.

Elle précise que cette initiative ne couvre pas toutes les opérations, mais celles jugées les plus essentielles.

Service bilingue à la Cour

Dans le souci d’avoir un service bilingue à l’intérieur de la Cour, le rôle de l’avocate-conseil des services en français et interprètes est d’être à la disposition du public pour répondre aux questions et aux demandes. Elle peut être contactée facilement par courriel et c’est un nouveau service qu’on offre, explique la juge Moreau.

Par ailleurs, des changements sont également opérés dans le cadre des comparutions initiales en matière criminelle. On a instauré un enregistrement, qui dans les deux langues officielles, indique ce qu’est le droit d’un accusé de poursuivre son procès en français ou en anglais, ajoute-t-elle.

Ils sont disponibles dans les 13 centres juridiques de la province.

Mary Moreau, juge en chef, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Sur plus d'une centaine de juges, huit sont aptes à fournir un procès en français, selon Mary Moreau. D'autre part, un groupe de 38 juges suit des cours de formation en français aux frais du gouvernement fédéral, ajoute-t-elle.

Le projet a été adopté, en octobre dernier, par le comité exécutif de la Cour du Banc de la Reine qui se compose de la juge en chef, des juges en chef adjoint, des membres élus de la Cour et d’avocats.

On a vu qu’il y avait une croissance des demandes [en français] et on voulait s’assurer de faire ce qu’on pouvait pour que ce soit une partie intégrante du système.

Julie Laliberté, avocate-conseil des services en français et interprètes, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

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