Santé et sécurité : le ministre québécois du Travail promet de bonifier sa réforme
Le projet de loi de Jean Boulet pourrait être ajusté afin de mieux prévenir les risques de développer des maladies mentales.
Le ministre Boulet se dit prêt à apporter des modifications à sa réforme du régime de santé et sécurité au travail.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Devant les nombreuses inquiétudes et critiques soulevées par la modernisation du régime de santé et sécurité au travail, le ministre Jean Boulet se dit prêt à apporter des changements à sa réforme. Il veut ajuster son projet de loi pour mieux prévenir les risques de développer des troubles psychologiques comme la dépression. Mais en matière de santé mentale, il faut aussi chercher à guérir, soutient Québec solidaire (QS).
Tout au long des consultations particulières sur le projet de loi 59 qui se sont tenues cette semaine, le ministre du Travail a – sans surprise, dit-il – encaissé les critiques, tant des syndicats que des organisations patronales.
Je savais que les attentes étaient très élevées, parce que c'est un régime qui est en place depuis plus de 40 ans et [que] les milieux de travail veulent cette réforme-là depuis des années
, explique Jean Boulet, qui promet de ne pas faire la sourde oreille à cette avalanche de requêtes.
Au contraire, le ministre se dit même déjà prêt à apporter des modifications à sa réforme et à soumettre des amendements avant même que les députés ne commencent l'étude du projet de loi. Je vais le bonifier, on va travailler en collaboration avec les autres partis et on va l'améliorer
, affirme-t-il.
« Non seulement j'écoute, mais je prends des notes. Les projets de loi sont toujours perfectibles. »
Dans le volet prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, le ministre se dit disposé à modifier le projet de loi pour intégrer les troubles psychologiques dans l'évaluation des risques en milieu de travail.
Les risques psychosociaux, je veux que ce soit une avancée concrète et que les représentants en santé et sécurité contribuent bien à l'identification des risques psychosociaux dans les environnements de travail
, insiste-t-il.
Québec solidaire en veut plus
Tout en saluant l'ouverture du ministre, les partis d'oppositions en réclament davantage. C'est une avancée intéressante, mais il manque le pas d'après
, dit le député de Québec solidaire Alexandre Leduc.
Le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail rappelle au ministre que la loi québécoise sur la sécurité et la santé au travail comporte deux volets : Ce que l'on fait pour prévenir et ce que l'on fait pour guérir
. Et ça, c'est l'indemnisation
, précise-t-il.
Québec solidaire demande au ministre d'inscrire les troubles d'adaptation et de dépression qui découlent d'un épuisement professionnel à la liste des maladies professionnelles. Cette demande a aussi été formulée par le syndicat qui représente les infirmières, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), et par la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ).
« Le fléau du burn-out, c'est le fléau du 21e siècle, avec tout le temps supplémentaire obligatoire, les surcharges de travail, notamment dans les secteurs de la santé et de l'éducation. »
En ajoutant ces problèmes de santé mentale à la liste des maladies professionnelles, un travailleur qui fait une dépression à cause de son travail aurait accès plus facilement à des indemnisations de la CNESST
. Le fardeau de la preuve serait inversé et ce ne serait plus à lui de démontrer que son travail est à l'origine de sa maladie, mais à l'employeur de prouver qu'il ne l'est pas.La réforme prévoit déjà d'inscrire d'autres maladies mentales, comme les troubles post-traumatiques, à la liste des maladies professionnelles. Et pour l'ajout de nouvelles maladies, le ministre entend mettre sur pied un comité scientifique chargé de le conseiller.
La dépression liée à l'épuisement professionnel n'a pas besoin de faire à nouveau l'objet d'évaluations, dit Alexandre Leduc. Pour preuve, la FMSQ
, après avoir consulté ses membres, en a fait sa revendication numéro un auprès du ministre, dit-il.