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La mairesse de Chandler s'adresse à la Cour supérieure pour obtenir un sursis

Louisette Langlois consulte des dossiers, assise dans une salle de conférence.

La mairesse Louisette Langlois et son procureur lors de sa comparution devant la Commission municipale du Québec (archives).

Photo : Radio-Canada / Bruno Lelièvre

La mairesse de Chandler sera entendue lundi en Cour supérieure pour une demande de sursis de sa suspension de 180 jours imposée en décembre dernier par la Commission municipale du Québec.

Elle espère obtenir ce sursis en attendant les audiences sur son recours sur la demande l’annulation des décisions du 9 octobre et du 21 décembre 2020.

La mairesse avait été reconnue coupable par la Commission municipale du Québec (CMQ) de 20 manquements au code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Chandler.

Dans son recours devant la Cour supérieure, Louisette Langlois soutient que la décision de décembre dernier comporte des illégalités, notamment dans l’appréciation des faits, et des lacunes graves concernant les liens entre la preuve et l’interprétation de la Commission.

La mairesse estime que la Direction du contentieux des enquêtes de la CMQ a commis des irrégularités, entre autres, en ne l’informant pas du contenu de la plainte dont elle était l’objet.

La sanction

La mairesse fait aussi valoir que sa sanction est mal fondée en fait et en droit. Depuis le 11 janvier, Louisette Langlois est sous le coup d’une suspension sans allocation ou toute rémunération qu’elle pourrait recevoir en lien avec sa fonction.

Des hommes et des femmes assis dans la salle du conseil de Chandler.

La mairesse de Chandler n'exerce plus ses fonctions depuis le 11 janvier 2021.

Photo : Radio-Canada

La mairesse soutient que la Commission aurait dû retenir certains éléments atténuants comme le contexte politique conflictuel qui régnait au sein du conseil municipal ainsi que le fait de n’avoir tiré aucun avantage personnel des faits et gestes reprochés.

La mairesse demande aussi à la Commission de justifier la sévérité de la sanction. Il s'agit de la plus longue suspension jamais ordonnée par la CMQ.

Le sursis

Pour défendre sa demande de sursis, Louisette Langlois fait valoir qu’elle subirait un préjudice grave et irréparable si la suspension était maintenue et que cette sanction s’appliquera ultérieurement si la Cour supérieure rejette sa demande de révision judiciaire.

La Commission entend contrer ces arguments, en cour.

Elle le fera d’abord lundi. C’est la direction du contentieux et des enquêtes de la commission, qui agit comme poursuivant, qui contestera naturellement cette demande de sursis et ceci de manière vigoureuse , commente la responsable des communications de la CMQ, Isabelle Rivoal.

L’audience sur la demande de révision judiciaire visant à annuler les deux décisions de la CMQ est prévue le 12 février prochain.

Les frais judiciaires

À Chandler, le maire suppléant, Bruno-Pierre Godbout, ne cache pas sa déception devant ces nouvelles procédures judiciaires.

Il craint l’impact sur le budget de la Ville. Je suis déçu pour les citoyens, dit-il. On avait présenté un beau budget lundi avec plusieurs projets de développement. Conditionnellement à la requête de Mme Langlois, on va devoir, probablement, être obligé de faire des choix dans les investissements. Il faut être prudent parce qu’on ne sait pas combien vont se chiffrer les frais d’avocat pour cette procédure.

Bruno-Pierre Godbout dans la salle du conseil municipal de Chandler.

Le conseiller municipal du district de Newport et maire suppléant de Chandler, Bruno-Pierre Godbout, s'interroge sur les impacts de ces nouvelles démarches sur la Ville de Chandler.

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

La facture des frais de justice avoisine les 200 000 $. M. Godbout croit qu’elle pourrait grimper encore de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Récemment, les élus ont voté une résolution pour demander le remboursement de ses frais à la mairesse. Même si on envisage de se faire rembourser, la Municipalité doit encore payer. Ça devient très lourd pour les contribuables.

Le maire suppléant ajoute que le prolongement des démarches judiciaires a aussi ses impacts sur le climat de travail autour de la table du conseil.

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