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Le Michigan et Enbridge devant la justice à cause d’un oléoduc

Un pipeline.

Enbridge s'oppose à la décision de Gretchen Whitmer.

Gritchen Whitmer, la gouverneure démocrate du Michigan, a ordonné la fermeture de la ligne 5 de l'oléoduc d'Enbridge qui sert au transport du pétrole entre la ville de Superior, dans le Wisconsin, et Sarnia en Ontario. La société Enbridge a annoncé qu’elle portait l’affaire en justice.

La décision de la gouverneure se justifie tout à fait, selon Daniel Green, ex-chef adjoint du Parti vert du Canada. Elle demande par ordonnance à ce qu'Enbridge remplace son vieux pipeline par un tunnel plus sécuritaire pour faire bouger ce pétrole, craignant que ce vieux pipeline ait une fuite, explique-t-il

Si je comprends bien la position de la gouverneure, elle n’est pas antipipeline. Elle est pour des pipelines sécuritaires.

Une citation de :Daniel Green

Construite en 1953, la ligne 5 d’Enbridge, longue de 1038 kilomètres, sert au transport de pétrole entre l’Ouest et l’Est du Canada à travers les Grands Lacs. Elle passe, notamment, sous le détroit de Mackinac qui relie le lac Michigan au lac Huron.

Daniel Green lors d'une conférence de presse.

Daniel Green ne désapprouve pas la décision de Mme Whitmer.

Photo : Radio-Canada

Elle est composée de deux servitudes, une qui dessert essentiellement des États américains, et une qui arrive jusqu’à Sarnia et qui sert à alimenter l’Ontario et le Québec.

C’est la servitude allant jusqu’à Sarnia qui est en question. Son passage par les Grands Lacs pousse la gouverneure Whitmer à demander sa fermeture. Mme Whitmer déclare dans un communiqué craindre des dégâts environnementaux.

L’État [du Michigan] agit en raison des violations persistantes et incurables d’Enbridge des modalités d’exploitation de l'oléoduc, peut-on lire dans communiqué de la gouverneure Whitmer.

D’importants risques environnementaux et des violations répétées

Pour M. Green, les eaux des Grands Lacs sont beaucoup trop précieuses. Il n’est pas question de prendre de risque, selon lui. Connaissant le détroit de Mackinac , c’est pas très large, d’où le terme détroit, par contre c’est au confluent du lac Michigan et le lac Huron. C’est un endroit névralgique qui pourrait beaucoup affecter les eaux territoriales canadiennes, précise-t-il.

Pour l’ancien chef adjoint du Parti vert du Canada, qui est aujourd’hui coprésident de la Société pour vaincre la pollution, il est temps que la société Enbridge investisse dans des équipements sécuritaires.

Enbridge, de façon continue, remplace des bouts de pipeline qui sont vétustes. Et oui, ça va coûter cher, et oui il peut y avoir une interruption du flux de pétrole. Par contre cette interruption peut être limitée dans le temps si Enbridge commence dès maintenant à construire un pipeline sous tunnel, sécuritaire et moderne pour la traversée du détroit de Mackinac ajoute-t-il.

Difficultés énergétiques en prévision pour l'Ontario et le Québec

Une opinion que ne partage pas Marylin Gladu, députée conservatrice de Sarnia-Lambton.

Pour Mme Gladu, la gouverneure Whitmer a choisi de créer un problème là où il n’y en avait aucun. Il n’y a pas de problèmes avec la ligne. Il y a beaucoup d’études, de rapports environnementaux qui indiquent qu’il n’y a pas de problèmes, explique-t-elle.

La députée conservatrice Marilyn Gladu

Marilyn Gladu craint pour les emplois dans la région de Sarnia-Lambton.

Photo : La Presse canadienne

Elle ajoute qu'Enbridge a prévu de faire des travaux pour rendre plus sécuritaire l’oléoduc et que les agissements de la gouverneure n’ont pour seules conséquences que de mettre des emplois en danger.

Il y a 50 000 emplois qui sont touchés ainsi que le chauffage des maisons en Ontario et au Québec. [...] C’est sérieux pour les entreprises à Sarnia-Lambton, au Michigan, en Ohio, au Wisconsin, en Pennsylvanie, précise-t-elle.

Au-delà de la question des emplois, ce dont il s'agit également ici, selon Mme Gladu, c’est la sécurité énergétique de l’Ontario et du Québec. À Sarnia les raffineries et les fermes [en dépendent]. Tout le pétrole de l'aéroport de Détroit et de Pearson vient de la ligne 5. [...] Au Québec, beaucoup de gens chauffent leur maison grâce au propane. Ce propane vient de Sarnia, ajoute-t-elle.

Mme Gladu ne comprend d’autant pas la décision de la gouverneure du Michigan que des emplois sont également menacés dans son État.

Refus d’obtempérer

Quoi qu’il en soit, Enbridge a d’ores et déjà fait savoir par communiqué qu’elle ne comptait pas obtempérer. Vern Yu, l’un des vice-présidents d’Enbridge, y affirme la volonté de la société à la fois de passer outre la décision de la gouverneure et de la contester en justice.

Nous avons l’intention de poursuivre l’exploitation de la ligne 5 jusqu’à la mise en service d’un oléoduc de remplacement, sous le détroit, dans le tunnel des Grands Lacs, conformément à l’accord existant avec l’État du Michigan, peut-on lire dans le communiqué.

Gretchen Whitmer, un peu de côté, regardant les personnes à qui elle parle, devant un drapeau américain

Gretchen Whitmer souhaite mettre un terme au fonctionnement de la ligne 5.

Photo : Associated Press / Bureau de la gouverneure du Michigan

La tentative de la gouverneure du Michigan de révoquer la servitude de la ligne 5 est illégale et ignore la science et les preuves.

Une citation de :Communiqué d'Enbridge

Mme Whitmer affirme quant à elle vouloir protéger les Grands Lacs qui sont vitaux pour des millions de personnes. Ici au Michigan, les Grands Lacs constituent nos frontières, mais ils nous définissent également. Enbridge a régulièrement refusé de prendre des mesures pour protéger les Grands Lacs ainsi que les millions d’Américains qui en dépendent pour de l’eau potable et de bons emplois, explique-t-elle.

Le risque, selon la gouverneure, serait trop grand d’assister à des déversements de pétrole dans les Grands Lacs. Une situation qui, si elle venait à se produire, dit-elle, dévasterait l’économie et le mode de vie des Michiganais.

La gouverneure donne à la société canadienne jusqu’au mois de mai 2021 pour la mise hors de service de la bretelle querellée.

Impossible consensus

Une chose est certaine, les positions des camps engagés dans la bataille autour de cet oléoduc semblent inconciliables.

Daniel Green et Marylin Gladu s’entendent à peine sur la capacité des oléoducs à transporter de manière tout à fait sécuritaire du pétrole ou du gaz.

Pour Mme Gladu, fermer l’oléoduc reviendrait à opter pour le transport par camion du pétrole. Une solution qu’elle trouve plus dangereuse encore. Il y a beaucoup de pipelines dans les lacs, dans les rivières partout dans le monde. C’est une technologie sans trop de risques, explique-t-elle.

M. Green pense quant à lui que la fiabilité totale des oléoducs est loin d’avoir été prouvée. Le déplacement du pétrole par pipeline ne fait pas consensus. On le voit à la suite de la décision du président Biden qui met un terme au Keystone XL et le déchirage de chemise de M. Kenney qui trouve que c’est une atteinte au droit du Canada d'exporter son pétrole, explique-t-il.

Il n’est toutefois pas contre la construction d’un nouvel oléoduc, plus sécuritaire. Il est important que le propriétaire du pipeline fasse des réparations préventives. Un vieux pipeline, spécialement un vieux pipeline sous-marin, s’il y a un risque, doit être remplacé, indique-t-il.

Bataille judiciaire en perspective

Enbridge considère quant à elle que la décision du Michigan est à la fois illégale et injustifiée. Notre examen de la situation montre que l’État [du Michigan] n’a pas le pouvoir de résilier ou de révoquer la servitude de 1953, indique la société.

La ligne 5 permet le transport sécuritaire du carburant pour chauffer les maisons et fournit de l’énergie au Michigan, aux États voisins ainsi qu’aux deux plus grandes provinces du Canada.

Une citation de :Enbridge

Et Enbridge d’ajouter : L’avis [envoyé par la gouverneure à Enbridge] ne mentionne aucune violation existante des conditions d’exploitation de la servitude qui justifierait sa mise hors de service.

La compagnie indique par ailleurs que les deux servitudes ont fait l’objet d’un examen et d’une approbation en juin et septembre 2020 par la Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, l’autorité chargée, notamment, de s’assurer de l’exploitation sûre des oléoducs.

Une affaire politique

L’affaire entre Enbridge et le Michigan a pris des proportions considérables depuis la décision du président Biden d’annuler la construction de l’oléoduc Keystone XL.

Une décision du président américain qui fait dire à Jean-Thomas Bernard, professeur invité au département d’économie de l’Université d’Ottawa, que la question est désormais plus politique qu’environnementale, puisque, selon lui, des études relatives à la fiabilité des oléoducs sont menées régulièrement.

Jean-Thomas Bernard, professeur au département de Sciences économiques à l'Université d'Ottawa.

Jean-Thomas Bernard pense que le débat autour de la ligne 5 devient de plus en plus politique.

Photo : Radio-Canada

Il y a des centaines de cours d’eau qui sont franchis par des gazoducs et des pipelines à la grandeur des États-Unis et du Canada. En général, il y a une évaluation environnementale [...]. Donc, il y a une évaluation indépendante, mais en fin de compte ce sont les politiciens qui prennent les décisions finales, explique-t-il.

M. Green n'est pas contre l'idée de l'intervention du politique dans le dossier. Il souhaite cependant que cela se fasse de manière indépendante par le recours à la commission mixte internationale, habituée à gérer les questions touchant aux eaux limitrophes entre le Canada et les États-Unis.

En vertu du traité entre le Canada et les États-Unis de 1909 sur les eaux limitrophes, le détroit de Mackinac fait partie des eaux limitrophes. Ma suggestion est de demander au ministre fédéral de l’Environnement du Canada de communiquer avec l’administrateur de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis [...] et de s’entendre pour faire une référence à la commission mixte, indique-t-il.

Daniel Green ajoute que faire appel à la commission mixte permettrait à cette dernière de tenir des audiences publiques et de donner un avis au président des États-Unis et au premier ministre du Canada sur une résolution de ce litige.

Mme Gladu en appelle quant à elle à l’intervention de Justin Trudeau. J'espère que le premier ministre peut parler avec Joe Biden parce que c’est une loi fédérale qui gouverne la ligne 5, conclut-elle.

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