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Télétravail : des employés ont encore de la difficulté à obtenir de l’aide de la CNESST

Une femme travaille sur un ordinateur portable dans son salon.

Des employés qui estiment qu’on les force à tort à travailler au bureau se voient encore refuser de l’aide de la part de la CNESST.

Photo : iStock

La semaine dernière, le ministre du Travail Jean Boulet est sorti avec force pour réitérer ce message : le télétravail n’est pas facultatif, il est obligatoire pour les employés de bureau, sauf exception, et la CNESST peut et doit intervenir pour faire respecter cette directive ministérielle.

Toutefois, des informations recueillies par Radio-Canada révèlent que des employés qui estiment qu’on les force à tort à travailler au bureau se voient encore refuser de l’aide de la part de la CNESST.

Mélanie (nom fictif) travaille dans une petite entreprise. Son employeur exige sa présence au bureau et se montre inflexible sur cette question, alors que celle-ci estime qu’elle pourrait très bien faire son travail de la maison. Irritée par la situation et se sentant exposée inutilement, elle explique à Radio-Canada avoir contacté la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) une première fois avant le temps des Fêtes. On lui aurait répondu que la CNESST ne pouvait rien faire pour forcer le respect du télétravail obligatoire et on l'aurait redirigée vers le ministère du Travail.

Au lendemain de l’intervention du ministre Jean Boulet sur cette question, qui indiquait qu’il avait clarifié la situation avec la CNESST, Mélanie indique avoir rappelé la commission, pleine d’espoir. Mais, selon ses dires, elle se serait heurtée à nouveau à un mur : J’ai reçu la même réponse, comme quoi ils ne pouvaient rien faire pour nous aider. Elle dit se sentir découragée et impuissante.

C’est vraiment frustrant. On se fait dire une chose par un ministre et finalement on n’a toujours aucune réponse et aucune aide. J’ai vraiment l’impression qu’il n’y a personne pour nous aider, on est complètement seul là-dedans.

Mélanie *nom fictif, employée d'une petite entreprise

Louise (nom fictif) travaille pour un autre employeur. Elle le qualifie d’extrêmement réfractaire au télétravail . Elle juge que sa présence sur son lieu de travail est tout sauf nécessaire et qu’elle pourrait réaliser l’ensemble de ses tâches chez elle. Elle n’apprécie pas que son employeur persiste à exiger sa présence au bureau ainsi que celle d'une vingtaine de collègues, alors que la deuxième vague de COVID-19 est loin d’être maîtrisée et que l’obligation du télétravail est en vigueur au Québec jusqu’au 8 février prochain. Selon le Registre des éclosions du gouvernement du Québec, plus de 50 % d'entre elles proviennent des milieux de travail (Nouvelle fenêtre).

Elle explique avoir dénoncé la situation à la CNESST début janvier sans obtenir de l’assistance, puis avoir été rappelée par un inspecteur quelques jours après le reportage de Radio-Canada. Celui-ci lui aurait alors dit que de nouvelles directives lui permettaient de téléphoner à l’employeur pour lui rappeler l’obligation du télétravail, mais sans plus. La seule raison qui pourrait motiver une visite sur les lieux de travail, se serait-elle fait dire, concernerait le non-respect des mesures sanitaires, comme le port du masque et la distanciation physique entre les employés.

Pour Louise, cette situation est inacceptable. Il y a clairement un manque de communication, c’est clair. Je ne sais pas où est le problème. Mais moi, en tant qu’employée, je me sens complètement démunie, explique-t-elle.

C’est paradoxal, parce que d’un côté, le gouvernement nous dit de rester chez nous, de faire attention, de limiter nos contacts, de faire du télétravail. Sauf que si on n’est pas aidé là-dedans par la CNESST, on sent qu’on n’a aucun recours, aucun outil pour se défendre et respecter ces directives-là.

Louise* nom fictif, employée d'une PME

Des capacités d’intervention limitées?

Une troisième source a reçu une réponse similaire de la part d’un autre inspecteur de la CNESST lors d’un entretien au téléphone que celle-ci a enregistré. Dans cet enregistrement, obtenu par Radio-Canada, l’inspecteur explique que les consignes reçues limitent les capacités d’intervention des inspecteurs.

Les consignes qu’on a reçues, c’est de questionner l’employé. Si les mesures de prévention (sanitaires) ne sont pas bien appliquées dans le milieu de travail ET si on refuse de faire le télétravail, là, vous êtes justifié d'ouvrir une demande externe pour qu’il y ait une intervention […] Mais si les mesures de prévention sont bien appliquées dans le milieu de travail, ça veut dire que le travailleur ne pourrait pas faire une demande d’intervention seulement pour le télétravail.

Extrait d’un échange entre un inspecteur et un travailleur

Une demande de renseignements anonyme de Radio-Canada auprès du service téléphonique de la CNESST a révélé une réponse similaire aux travailleurs interrogés. On ne peut pas intervenir auprès de l’employeur si ça concerne uniquement le télétravail. Donc, on ne peut pas faire grand-chose finalement, affirme un inspecteur dans cet échange. L’inspecteur ajoute que lui et ses collègues reçoivent des dizaines d’appels quotidiennement sur la question du non-respect du télétravail par certains employeurs.

C’est sûr que ce n’est pas facile de donner cette réponse-là. On est ici pour aider les travailleurs, mais on ne peut rien faire pour eux, finalement, au niveau du télétravail. C’est très frustrant.

Inspecteur de la CNESST

Dans des instructions de travail envoyées aux inspecteurs le 12 janvier dernier, et dont Radio-Canada a obtenu copie, il est en effet écrit que ceux-ci peuvent prendre une série de mesure à la réception d’un appel d’un travailleur demandant une intervention sur le télétravail ET le non-respect des mesures sanitaires.

Radio-Canada a reçu des messages de cinq autres personnes qui affirment avoir contacté la CNESST après la sortie du ministre Boulet et qui indiquent n’avoir reçu aucune, ou très peu d’aide sur la question du télétravail.

Réponse de la CNESST

Questionné sur le dossier, le porte-parole de la CNESST, Nicolas Bégin, s’est montré surpris par ces informations. Il explique que la CNESST est sur la même longueur d’onde que le ministre Boulet et qu’une trentaine de plaintes sur la question du télétravail ont été ouvertes du 12 au 14 janvier.

Il répète que les inspecteurs ont bel et bien un pouvoir d’intervention, même si la plainte reçue ne concerne que le télétravail. Nos inspecteurs ont des pouvoirs pour s’assurer que cette obligation de télétravail, lorsque c’est possible, soit respectée. Il y a un mécanisme pour ça. Il y a une gradation des sanctions. On peut demander à l’employeur de rectifier la situation et sinon ça peut aller plus loin.

Toutefois, lorsque Radio-Canada soulève la formulation choisie dans les instructions transmises et l’interprétation que certains inspecteurs semblent en faire, il reconnaît que certains inspecteurs aient pu mal comprendre les instructions données.

Nous venons d’entreprendre une démarche pour nous assurer que les directives transmises sont claires et comprises de tous [...] Ce dossier est en évolution et nous voulons faire preuve d’ouverture. Nous sommes de bonne foi, d’où cette démarche pour nous assurer que nos inspecteurs comprennent tous la même chose.

Nicolas Bégin, porte-parole de la CNESST

Appelé à commenter le dossier, le vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), François Vincent, répond ainsi : On appelle à un accompagnement de la part des organismes gouvernementaux, comme la CNESST, afin d’aider les entreprises à mettre en application, si elles sont en mesure de le faire, cette obligation du télétravail, tout en tenant compte de leurs réalités.

Le cabinet du ministre du Travail Jean Boulet, de son côté, réitère que la directive du télétravail obligatoire est claire et que les questions d’application par les inspecteurs relèvent de la régie interne de la CNESST.

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