Alcool N.-B. a enfreint la Loi sur les langues officielles avec ses gardiens de sécurité
En faisant appel à des gardiens de sécurité incapables de communiquer en français la Alcool NB a manqué à ses obligations en vertu de la loi.
Photo : Radio-Canada / René Landry
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
En faisant appel à des gardiens de sécurité incapables de communiquer en français, l'été dernier, la Société des alcools du Nouveau-Brunswick a manqué à ses obligations en vertu de la loi, conclut la commissaire aux langues officielles, Shirley MacLean.
Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick donne ainsi raison à deux plaignants, dont Alexandre Cédric Doucet, président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.
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Des reportages de Radio-Canada Acadie avaient fait état de la présence d'un gardien de sécurité unilingue anglophone à la succursale de Caraquet durant deux jours, l'été dernier.
Le magasin d'Alcool NB à Caraquet
Photo : Radio-Canada / René Landry
Cette situation avait suscité un malaise et un mécontentement chez plusieurs clients.
L'employé occupait un poste névralgique en temps de pandémie. Il était responsable d'exiger des clients qu'ils se lavent les mains à l'entrée du magasin et de leur demander s'ils avaient voyagé à l'extérieur de la province ou encore s'ils ressentaient des symptômes de la COVID-19.
Il s'est par la suite avéré que des employés unilingues anglophones ont été à pied d'oeuvre à l'entrée de plusieurs succursales d'Alcool Nouveau-Brunswick dans différentes régions de la province, même celles où la présence de francophones est prédominante.
On est arrivés à la conclusion qu'il y avait environ 12 succursales dans la province où il y avait le même problème
, indique Alexandre Cédric Doucet.
Recommandations de la commissaire
La commissaire, Shirley MacLean, rappelle que l'article 30 de la Loi sur les langues officielles impose à la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, comme à toute institution, de veiller à ce que les services offerts au public par des tiers pour leur compte le soient dans les deux langues officielles. C'est donc dire que l'institution conserve l'entière responsabilité du respect de la Loi sur les langues officielles par le tiers.
Shirley MacLean, qui exerce la fonction de commissaire aux langues officielles du N.-B.
Photo : CBC/Shane Magee
Elle recommande à la Société des alcools du Nouveau-Brunswick d'inclure des dispositions sur les obligations linguistiques dans tous les contrats établis entre l'institution et les tiers engagés pour fournir des services pour son compte.
Elle demande que l'institution continue d'effectuer des vérifications inopinées pour s'assurer que les tiers qu'elle engage respectent les articles 27 à 29 de la Loi sur les langues officielles.
Une rare nouvelle positive
Alexandre Cédric Doucet, l'un des plaignants, affirme qu'il accueille le rapport d'enquête de la commissaire MacLean avec beaucoup d'enthousiasme
.
Alexandre Cédric Doucet
Photo : Radio-Canada
Les nouvelles en matière de langues officielles sont rarement positives, souligne-t-il. C'est quand même surprenant qu'Alcool Nouveau-Brunswick n'a pas pris le soin de respecter la Loi sur les langues officielles. Ce n'est pas une institution qui est nouvelle.
Pas de contrat
La Société des alcools du Nouveau-Brunswick a fourni des explications qui se trouvent dans le rapport d'enquête du Commissariat aux langues officielles.
En mars 2020, nous avons commencé à faire appel aux services d'Admiral Investigations Inc. pour mettre en poste des gardiens de sécurité afin d'aider les équipes de nos magasins pendant la pandémie de COVID-19. Il s'agissait alors d'un besoin urgent dans une période sans précédent et il était difficile d'établir nos véritables besoins. C'est pourquoi nous n'avions pas de contrat avec ce fournisseur de services. Comme établi par notre processus d'appel d'offres, à partir du 2 novembre, nous ferons dorénavant appel aux services de GardaWorld pour nos besoins de sécurité et le contrat signé comporte des dispositions relatives aux langues officielles.
Une succursale d'Alcool N.-B. vue de l'extérieur.
Photo : Radio-Canada
Alcool Nouveau-Brunswick n'avait pas donné suite à la demande de Radio-Canada d'obtenir une copie du contrat avec l'entreprise de sécurité, sans toutefois expliquer qu'un tel contrat n'existait pas.
La commissaire espère que l'institution continuera à effectuer des contrôles aléatoires dans ses magasins pour s'assurer que ses clients peuvent recevoir un service dans les deux langues officielles en tout temps et dans tous les magasins.
Le rapport d'enquête du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick va se retrouver sur le bureau du premier ministre, Blaine Higgs. Il a également été envoyé à la présidente de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, à la greffière du bureau du Conseil exécutif ainsi qu'aux plaignants.
Ça démontre le bien-fondé d'avoir une commissaire aux langues officielle, affirme le plaignant Alexandre Cédric Doucet. Elle joue le rôle de chien de garde. Il y a des bris de la Loi sur les langues officielles tous les jours. Là, c'est une petite victoire.
