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Vidéotron aussi visée par l’action collective pour des frais de résiliation de contrat

Un téléphone filaire devant un paravent.

Un téléphone filaire (archives)

Photo : Radio-Canada / Robson Fletcher

Tanya Neveu

Vidéotron fait maintenant partie des entreprises ciblées par l’action collection qui vise à sanctionner des pratiques de commerce en lien avec l’imposition de frais de résiliation de contrat ou de renouvellement de contrats à durée déterminée.

Le 14 décembre dernier, la Cour d’appel a accueilli favorablement la demande pour autorisation d’exercer une action collective à l’égard de Vidéotron, demande qui avait initialement été rejetée par la Cour supérieure en septembre 2019.

Il s’agit d’une autre étape importante pour le représentant de cette action collective, le Caféier-Boustifo de Ville-Marie et son propriétaire Benoît Dessureault.

Le propriétaire du Caféier-Boustifo de Ville-Marie, Benoît Dessureault.

Le propriétaire du Caféier-Boustifo de Ville-Marie, Benoît Dessureault (archives)

Photo : Radio-Canada / Tanya Neveu

En 2018, après avoir reçu une facture de plus de 1700 $ pour résiliation de contrat de sa ligne téléphonique avec Télébec, Benoît Dessureault décide de porter cette cause devant les tribunaux, jugeant cette pratique abusive.

Avec l’aide d’une firme spécialisée, BGA Avocats, il intente une action collective contre Télébec et Vidéotron qui, selon lui, imposent des frais de résiliation similaires, frais qu’il juge excessifs.

La cause est entendue en septembre 2019 par la Cour supérieure, qui accorde au Caféier-Boustifo de Ville-Marie le droit d’exercer une action collective à l’égard de Télébec. Vidéotron est alors exclue du recours.

Les avocats au dossier décident toutefois de pousser le dossier en appel afin que Vidéotron soit aussi visée par l’action collective. La demanderesse obtient gain de cause.

Elle nous a donné raison sur toute la ligne.

Maître David Bourgoin

Le directeur de BGA Avocats, Me David Bourgoin, peut maintenant pousser le dossier plus loin.

Ça va cheminer comme un dossier normal de responsabilités. Il y aura des interrogatoires, il y aura une preuve comptable. On va demander les données complètes des frais qui ont été perçus par ces deux fournisseurs là auprès de leur clientèle d’affaires. On va compléter le dossier procédural et on va attendre d’avoir un procès.

Télébec déboutée

Télébec est aussi allée en appel à la suite du jugement de 2019 et a contesté l’autorisation de l’action collective. L’appel a été rejeté en décembre 2020.

Télébec est donc maintenue dans l’action collective et Vidéotron est ajoutée à celle-ci.

L’action collective touche toutes les entreprises domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec et s’étant vues imposer ou facturer depuis le 20 avril 2015 par Vidéotron ou Télébec des conditions ou des frais de résiliation de contrat.

Les prochaines étapes, dont le procès, devraient durer deux ans, selon l’avocat responsable du dossier.

Advenant une victoire, l’avocat David Bourgoin croit que cette cause pourrait faire jurisprudence et avoir un impact majeur dans les régions où la concurrence dans le domaine des télécommunications est peu féroce et où les frais de contrat sont exorbitants, selon lui.

Les deux entreprises de télécommunications concernées n’ont pas voulu commenter la récente décision de la Cour d’appel.

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