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Des musiciens mis à l'amende pour avoir violé le couvre-feu

Leur syndicat proteste en rappelant que ses membres sont des travailleurs essentiels.

Le groupe sur scène

Les quatre membres de Nöyze (de gauche à droite) : Alexis Danetz, Thomas Mongrain Bernardini, Adrien Harvey et Maxime Alarie

Photo :  Lucas Rolshausen

Trois membres du groupe rock montréalais Nöyze ont reçu lundi soir des amendes salées pour avoir violé le couvre-feu décrété plus tôt ce mois-ci par le gouvernement Legault. Ils ne faisaient pourtant que leur travail, fait valoir la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec.

Alexis Danetz, Thomas Mongrain Bernardini et Maxime Alarie revenaient d'un studio d'enregistrement professionnel dans leurs voitures lorsqu'ils ont été interpellés vers 22 h 55, lundi, par deux agents de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, à Rosemère.

Étonnés d'entendre les trois musiciens se réclamer du statut de travailleurs essentiels, les policiers ont contacté leur supérieur immédiat pour en avoir le cœur net. Or, celui-ci leur a ordonné de mettre à l'amende les trois musiciens, qui ont chacun reçu un constat d'infraction de 1000 $ plus les frais, soit 1550 $.

Les membres de Nöyze disposaient pourtant d'une attestation les autorisant à circuler pendant le couvre-feu calquée sur celle proposée par le gouvernement du Québec. Celle-ci n'était-elle donc pas valide?

Alexis Danetz, qui avait pris sur lui de s'assurer qu'il serait possible de se réunir en soirée avec son groupe malgré les règles entourant la pandémie, dit avoir obtenu l'aval de son syndicat, la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec. C'est son père Christophe Danetz, président du Studio de la relève, qui avait signé lesdites attestations.

Après s'être renseigné sur le site de la Guilde [...], on a eu la confirmation par écrit qu'on pouvait continuer nos activités d'enregistrement [pendant le couvre-feu] si c'était absolument nécessaire, a expliqué le guitariste mercredi à Catherine Richer, chroniqueuse à l'émission Le 15-18.

Or, il aurait été impossible d'organiser une telle session d'enregistrement plus tôt, poursuit Alexis Danetz, les membres du groupe ayant tous dû se trouver un emploi de jour en raison de la pandémie.

Québec remet les pendules à l'heure

Appelé à réagir, le cabinet de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault confirme que les musiciens sont des travailleurs essentiels dans la mesure où la production et la captation doivent être réalisées selon un échéancier précis qui fait que des personnes doivent avoir un sauf-conduit de couvre-feu pour ne pas empêcher la réalisation du projet.

Si tel est le cas, ils peuvent circuler lors du couvre-feu, mais doivent être en mesure de démontrer qu’elles bénéficient d’une des exceptions [en présentant] un formulaire fourni par leur employeur ou une autre preuve démontrant que leur déplacement est nécessaire, a indiqué l'attachée de presse Amélie Paquet.

Ces personnes doivent également répondre aux questions des policiers afin d’expliquer et de bien justifier leur présence à l’extérieur de leur résidence, a-t-elle ajouté.

En l’absence de telles explications ou si celles-ci ne sont pas jugées suffisantes ou crédibles par le policier, le citoyen pourrait se voir remettre un constat d’infraction ou encore un rapport d’infraction général en conformité avec la Loi sur la santé publique, a rappelé Mme Paquet.

Cela dit, le gouvernement Legault a demandé aux policiers d’agir avec discernement, et si une personne juge qu’elle a injustement reçu une amende, des recours sont à sa disposition, a souligné l'attachée de presse.

Un décret kafkaïen

La Guilde des musiciens, elle, préférerait que ce genre de situation ne se produise plus, et que les policiers soient clairement informés que les musiciens sont des travailleurs essentiels. Car le message ne passe pas bien, constate son président, Luc Fortin.

Le problème, selon lui, réside dans le fait que le décret ayant consacré le couvre-feu est kafkaïen.

Ce que dit le décret 2-2021 du 8 janvier 2021 :

Il est interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence, à moins qu’elle démontre être hors de ce lieu [...] pour fournir une prestation de travail ou de services professionnels nécessaire à la continuité des activités ou des services qui ne sont pas visés par une suspension en vertu d’un décret ou d’un arrêté pris en vertu de l’article 123 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), incluant le transport des biens nécessaires à la poursuite de ces activités ou services.

Pour éclaircir ce libellé – et comprendre les attentes du gouvernement –, la Guilde dit avoir travaillé en amont avec les fonctionnaires du ministère de la Culture et des Communications pour éviter que ses membres reçoivent des amendes injustement.

On avait une très bonne collaboration de leur part, raconte M. Fortin. On leur a envoyé plein de cas de figure – les studios d'enregistrement le soir, les répétitions de jour –, tout était confirmé.

Ces écrits officiels, dit-il, ont été reproduits sur le site web de la Guilde et envoyés à ses membres. Tout était correct.

Or, au moins quatre membres de la Guilde ont été mis à l'amende depuis le début du couvre-feu, selon M. Fortin. Outre les membres de Nöyze, un artiste rap a reçu du SPVM une amende totalisant elle aussi 1550 $, vendredi dernier. Pourtant, il avait lui aussi en sa possession une attestation du propriétaire du studio d'enregistrement.

On est déjà assez mal pris comme ça dans les arts de la scène et dans la musique, se faire coller un 1550 $ en plus...

Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec

On ne comprend pas ce qui se passe, lâche Luc Fortin. Les policiers n'arrêtent pas les livreurs de pizza, même si ce n'est pas écrit dans le décret en toutes lettres, observe-t-il. Mais quand c'est des artistes, ils ne sont pas au courant.

Les constats seront réexaminés

La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville confirme pour sa part que les événements de lundi soir se sont produits comme l'ont raconté les musiciens de Nöyze.

Dans une brève entrevue avec Radio-Canada, le sergent Martin Charron s'est montré ouvert à réétudier le dossier. Il a invité les membres du groupe à communiquer avec le corps de police pour demander à ce que les constats d'infraction soient réexaminés, sans prendre d'engagements supplémentaires sur l'issue de ladite révision.

Normalement, en vertu du Code de la sécurité routière, on invite les gens à contester devant les tribunaux, [mais] dans le cas qui nous concerne, [...] c'est un petit peu plus complexe, a reconnu le porte-parole de la Régie. Dans ce contexte, il serait opportun, dit-il, que le corps de police prenne le temps d'analyser la situation.

Le sergent Charron n'a pas voulu donner l'identité du superviseur qui a pris la décision ce soir-là ni dire sur quel document il s'est basé pour déterminer que les artistes devaient être mis à l'amende. Il a toutefois rappelé que, sauf exception, le décret sur le couvre-feu s'applique à tous les Québécois.

Avec les informations de Catherine Richer

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