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Un contrôleur globalement satisfait des pratiques anticorruption de SNC-Lavalin

L’immeuble de SNC-Lavalin à Montral

Une des divisions de SNC-Lavalin divisions avait plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.

Photo : Reuters / Dario Ayala

La Presse canadienne

SNC-Lavalin, qui a tourné la page sur les accusations criminelles qui pesaient à son endroit il y a plus de deux ans, a mis en place des pratiques d’intégrité qui « fonctionnent généralement bien », d’après le rapport d’un contrôleur indépendant, qui cible néanmoins certaines lacunes à combler.

Ce document rédigé par le cabinet d’avocats Blake, Cassels & Graydon s’inscrit dans le cadre du suivi effectué auprès de la firme québécoise d’ingénierie et de construction, qui est assujettie à une période de probation de trois ans dans la foulée du règlement qui avait été entériné par la Cour du Québec en décembre 2019.

La société avait écopé d’une amende de 280 millions de dollars et l’une de ses divisions avait plaidé coupable à une accusation de fraude pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011.

En échange, il y avait eu un arrêt des procédures à l’égard d’autres branches de SNC-Lavalin en lien avec les accusations déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’entente permettait d’éviter à l’entreprise d’être écartée des contrats du gouvernement fédéral pour une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Dans l’ensemble, le résumé du rapport du contrôleur, mis en ligne à la fin de la dernière année, approuve le système de gestion des risques de SNC-Lavalin en le qualifiant de bien structuré, ajoutant qu’il permet raisonnablement de détecter et d’empêcher les contraventions aux lois anticorruption.

Quelques bémols

Nous avons tout de même relevé certaines situations où les politiques, procédures et contrôles de SNC-Lavalin n’étaient pas appliqués systématiquement dans la pratique, particulièrement en ce qui concerne l’inclusion systématique des clauses contractuelles exigées et certains processus de contrôles des paiements, est-il souligné.

Ainsi, les exemples où des entorses à la conformité ont été recensées, même si elles sont limitées, concernaient des paiements importants effectués à des tiers – des fournisseurs ou sous-traitants par exemple.

Sur 86 paiements vérifiés par le contrôleur indépendant, 9 ont été effectués sans l’obtention des approbations adéquates.

Les détails entourant les sommes versées n’ont pas été précisés.

Par ailleurs, le contrôleur a aussi relevé qu’en matière de clauses contractuelles anticorruption, certaines de celles-ci ne figuraient pas systématiquement dans les contrats passés au peigne fin.

Les contrôles de SNC-Lavalin portant sur la vérification diligente préalable à la conclusion d’ententes et la surveillance continue parviennent à atténuer dans une certaine mesure l’incidence des clauses manquantes, a toutefois tempéré le document.

Un deuxième examen de suivi doit être présenté d’ici le 18 décembre dans le cadre du processus.

SNC-Lavalin poursuit ses efforts de recentrage vers les services d’ingénierie, qui seront sa nouvelle pierre angulaire, en se retirant progressivement des contrats à prix fixe, pour lesquels les entreprises absorbent généralement les dépassements de coûts.

Lundi, l’institut Ethisphere, qui se penche sur les pratiques en matière d’éthique, avait annoncé avoir octroyé une certification à la multinationale après avoir mené un examen sur ses pratiques.

Néanmoins, quatre filiales de SNC-Lavalin figurent toujours au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ce qui fait en sorte qu’elles ne pourront pas soumissionner pour ces contrats au Québec avant janvier 2025.

L’Autorité des marchés publics avait annoncé sa décision l’an dernier, à la suite du plaidoyer de culpabilité enregistré par une des divisions de la compagnie à l’une des accusations ayant été déposées par la GRC.

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