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Aucune accusation contre un policier de Peel qui a blessé mortellement un homme

Jamal Francique a été tué il y a un an à Mississauga.

Le visage de Jamal Francique est peint en noir et blanc sur un mur.

Le portrait de Jamal Francique, qui a été abattu par la police en 2020 à Mississauga.

Photo : Radio-Canada / John Sandeman

Jean-Philippe Nadeau

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) affirme qu'il n'existe aucun motif pour déposer des accusations criminelles contre le policier qui a ouvert le feu sur la victime de 28 ans.

Jamal Francique a été atteint par une balle le 7 janvier 2020 à Mississauga à la suite d'une confrontation avec la Police régionale de Peel. Il était assis au volant d'un véhicule au moment où il a été gravement blessé.

Après avoir été atteint au travers du parebrise, Jamal Francique avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté un garage, peut-on lire dans le rapport d'enquête.

Le jeune homme est mort des suites de ses blessures deux jours après son arrivée à l'hôpital. Il était le père de deux enfants en bas âge.

La famille de Jamal Francique a toujours dit qu'il avait des problèmes de santé mentale et qu'il n'était pas armé ce jour-là dans sa voiture.

À l'époque, la police menait une enquête sur le trafic de la drogue et elle considérait Jamal Francique comme une personne d'intérêt. Le véhicule Acura dans lequel il a été mortellement atteint était recherché.

Un homme qui porte un masque parle au micro.

Derrick Francique lors d'une manifestation contre la violence policière après la mort de son fils, Jamal

Photo : Radio-Canada / Yanjun Li/CBC News

Dans un communiqué, l'UES explique que le policier qui a ouvert le feu ce jour-là agissait dans l’exercice de ses fonctions et que l'opération policière consistait à arrêter M. Francique pour avoir violé les conditions de sa mise en liberté sous caution.

L'Unité rappelle qu'il lui était interdit de quitter la résidence des personnes qui s'étaient portées garantes de lui au tribunal, mais qu'il a été vu chez sa petite amie plusieurs jours avant la confrontation.

L'UES cite l'article du Code criminel, qui écrit qu'un manquement à l'engagement de se conformer à un ordre de la cour sur les remises en liberté constitue une infraction.

Après avoir examiné les éléments de preuve, j’estime qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle relativement à l’incident et au décès de M. Francique, explique le directeur de l'UES, Joseph Martino.

Les armoiries de l'Unité des enquêtes spéciales

L'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario enquête lorsqu'un civil est blessé ou tué par un policier.

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

L'Unité ajoute que le policier qui a fait feu a agi par légitime défense, parce que Jamal Francique roulait dans sa direction au volant de l'Acura sans s'arrêter.

Le directeur Martino indique dans son rapport que l'agent avait des raisons de croire que Jamal Francique était déterminé à échapper à son arrestation et qu'il ne se souciait pas de la santé et de la sécurité des agents à pied qui se trouvaient à proximité.

L'agent a pris une décision dans une situation extrêmement délicate et a dû réagir très rapidement, conclut-il. Il n'y a en outre rien qui permette, selon l'UES, de remettre en doute son témoignage.

L'identité du policier qui a ouvert le feu à quatre reprises en direction du véhicule de la victime n'a pas été révélée, ce qui est généralement le cas dans les enquêtes de l'UES.

Le directeur Martino précise que le dossier est maintenant clos.

Dans un communiqué, le chef de la Police régionale de Peel rappelle que M. Francique était en liberté sous caution, à la suite d’accusations liées aux armes à feu et à la drogue.

Il précise qu’une arme à feu illégale, chargée, a par la suite été retrouvée dans son véhicule.

Le chef Nishan Duraiappah souligne que les policiers ont été blanchis par l’UES.

Quand quelqu’un meurt après une intervention policière, c’est tragique. Tous ceux qui ont été impliqués souhaiteraient que ça ait pu être évité.

Nishan Duraiappah, chef de la Police régionale de Peel

Il ajoute que, dans ces circonstances, les proches doivent vivre avec des questions qui demeurent sans réponses et que les policiers en cause font face à beaucoup de stress.

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