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Des travailleurs autonomes privés de prestations fédérales

Des bénéficiaires de la Prestation canadienne de la relance économique ont été surpris au cours des derniers jours de ne pas pouvoir renouveler leur prestation en raison d’un processus de vérification.

Un homme utilise une calculatrice et un ordinateur portable.

Le traitement d'une demande de validation d'admissibilité à la Prestation canadienne de relance économique prend jusqu'à quatre semaines, selon l'Agence du revenu du Canada.

Photo : iStock / Ozkan Ongel

Ça fait plus de 10 ans que Mohammed Abdouni est chauffeur de taxi à Montréal. Avant la pandémie, il pouvait gagner de 300 $ à 500 $ par semaine. Mais depuis que la COVID-19 a bouleversé son quotidien, il ne sort même plus travailler.

Ça ne vaut plus la peine, dit-il au téléphone. Il n’y a plus d’événements, plus personne dans les hôtels, plus de gens dehors. Si je roule en taxi, je vais perdre de l’argent avec les frais fixes.

Au printemps dernier, il a commencé à recevoir les chèques de la PCU de 2000 $ par mois. Le gouvernement fédéral a ensuite décidé, à la fin de l’été, de réformer ses programmes d’aide. En tant que travailleur autonome, Mohammed a été transféré sur la liste des gens admissibles à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Depuis, toutes les deux semaines, il doit faire une demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour recevoir 900 $ pour une période de 14 jours.

Sauf qu’en début de semaine, quand il a voulu remplir son formulaire en ligne, l’ARC lui a signalé que sa demande ne pouvait pas être traitée. Il fallait qu’il prouve qu’il avait gagné au moins 5000 $ en 2019 ou en 2020.

L’ARC lui a demandé d’envoyer toutes sortes de documents justificatifs – des factures, des relevés bancaires – et lui a signalé que le traitement de son dossier pourrait prendre jusqu’à quatre semaines.

Un message d'avertissement.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

En voulant faire sa demande, c'est sur ce message qu'est tombé Mohammed Abdouni.

Photo : Agence du revenu du Canada

Le problème, pour Mohammed, c’est qu’il ne peut pas recevoir sa prestation, la PCRE, tant que la vérification de l’ARC n’est pas terminée.

Il n’y en a pas de job, en ce moment. Si on n’a pas de revenu, qu’est-ce qu’on va faire?

Mohammed Abdouni

Mohammed Abdouni comprend bien pourquoi l’ARC vérifie que les travailleurs sont bel et bien admissibles à la PCRE. Ce qu’il ne saisit pas, c’est pourquoi ces vérifications sont si longues alors que, pendant ce temps-là, des gens dans le besoin, comme lui, ne peuvent pas avoir accès aux prestations d’urgence.

Pas le seul

Le cas de Mohammed Abdouni est loin d’être isolé, selon Caroline Bédard, PDG de Travailleurs Autonomes Québec.

Depuis deux jours, elle a reçu près d’une cinquantaine d’appels de travailleurs qui se sont vus tout à coup bloqués lorsqu’ils voulaient faire une demande de prestation en ligne. C’est la première fois qu’on voit autant de gens, soudainement, en vérification.

L’Agence du revenu du Canada a refusé notre demande d'entrevue. Par écrit, toutefois, elle indique que « les Canadiens s’attendent à ce que l’Agence fasse preuve de diligence en vérifiant l’admissibilité des demandeurs. »

Il faut comprendre que la mentalité est différente entre la PCU et la PCRE, ajoute une source gouvernementale bien au fait du dossier mais qui n'est pas autorisée à en parler publiquement. Quand on a mis en place la PCU au printemps dernier, on était vraiment dans l’urgence. On voulait que les gens puissent avoir accès aux subventions en quelques jours. L’idée, c’est que les vérifications allaient se faire plus tard.

Maintenant, avec la PCRE – qui a remplacé la PCU pour les travailleurs autonomes –, c’est normal que les travailleurs qui reçoivent des prestations puissent être capables de prouver qu’ils y sont admissibles, précise cette source.

Sur le site du gouvernement canadien, il est d’ailleurs clairement indiqué que l’ARC peut obliger ceux qui font une demande de PCREde fournir des informations supplémentaires à n’importe quel moment.

Une démarche qu’appuie entièrement Karine Russell, une coiffeuse-chanteuse-artiste, qui a aussi vu sa demande de prestation être bloquée en début de semaine.

Vérifier, c’est normal. C’est leur travail, dit-elle. Mais c’est le fait de couper la prestation pendant qu’en plus, on n’a pas le droit de travailler [à cause du confinement], il me semble que ce n’est pas un bon timing.

Elle croit que l’Agence peut effectuer ses vérifications tout en continuant d’aider les travailleurs, quitte à ce que ceux qui ne sont pas admissibles à la prestation la remboursent plus tard. Imaginez une mère monoparentale qui ne peut pas travailler. Elle en a besoin, de son 450 $ par semaine, illustre Karine Russell.

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