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Profilage racial : Gatineau et deux policiers devront verser 18 000 $ à un citoyen

L'écusson du Service de police de la Ville de Gatineau sur l'uniforme d'un policier.

L'écusson du Service de police de la Ville de Gatineau

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Gatineau et deux agents du service de police municipal devront verser 18 000 $ à un citoyen ayant été victime de « profilage discriminatoire » lors d’une intervention survenue à la fin de 2013.

Dans une décision publiée le 13 janvier, le Tribunal des droits de la personne réclame 15 000 $ à la Ville ainsi que 2000 $ et 1000 $ de la poche des deux policiers impliqués. La juge Magali Lewis somme aussi la Ville de former ses agents sur les risques de profilage racial et de formuler des directives pour les détecter et les maîtriser.

La manière dont les policiers ont agi le 27 décembre 2013 envers le plaignant, Serge Calza Nyembwe, a porté atteinte de manière discriminatoire à son droit à la sauvegarde de sa dignité, son droit à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, de même qu’à son droit de ne pas faire l’objet de fouilles abusives, en contravention avec les articles 1, 4, 10 et 24.1 de la Charte des droits et libertés de la personne, écrit la juge Lewis.

Ce soir-là, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a été appelé à intervenir dans le quartier Mont-Bleu en matière de violence conjugale. Selon la plaignante, son conjoint venait de quitter les lieux à pied vêtu d’un manteau noir et de pantalons gris, et armé d’un couteau. Elle a précisé qu’il était noir, mesurait 6 pieds 1 pouce, et avait les cheveux longs noirs et attachés.

Ce soir-là, M. Nyembwe faisait un arrêt dans un dépanneur près des lieux de l’incident en rentrant du travail. Les policiers l’ont intercepté à sa sortie du commerce. Sa taille et la couleur de sa peau correspondaient à la description, mais il portait un jean et un manteau tricoté à grosses rayures noires et gris très clair avec fermeture éclair et un capuchon qui cachait ses cheveux rasés. Dans la version des policiers, l’homme s’est mis à crier et à gesticuler.

Le citoyen a été sommé de s’identifier et menotté. Une première fouille a permis de confirmer que le citoyen avait les cheveux courts et n’était pas armé. Cela n’ébranle en rien [la] conviction [des policiers] qu’ils détiennent le suspect recherché en lien avec l’appel de violence conjugale, note le jugement.

Dans la version des policiers, M. Nyembwe a refusé à plusieurs reprises de s’identifier. Lorsqu’il a fini par collaborer, ses cartes sont tombées sur le sol. Les policiers ne l’ont pas aidé à les ramasser.

Une deuxième fouille a suivi. À ce moment-là, les policiers l’avaient identifié et avaient déjà conclu qu’il n’était pas le suspect qu’ils cherchaient. Ils l’arrêtaient pour avoir troublé la paix. La deuxième fouille était donc non justifiée et abusive, et s’inscrivait dans les statistiques qui révèlent que les personnes racisées sont plus souvent sujettes à des fouilles inutiles que les personnes non racisées, les érafle la juge, qui dénonce la désinvolture avec laquelle les personnes noires sont arrêtées sans motif réel, par simple opportunité.

Le citoyen a reçu un constat pour avoir troublé l’ordre public. Il en a été acquitté en 2014.

Selon le jugement, cet événement a miné la confiance du plaignant envers la police. Ce qui s’est déroulé le 27 décembre 2013 lui a fait perdre son idéal pour "l’uniforme". Il s’est senti humilié, dégradé sur le plan social, se demande s’il est différent, a développé un trouble du sommeil.

Me Lewis dénonce aussi l’attitude de l’avocat ayant défendu la Ville dans le dossier. Dans son interrogatoire, note-t-elle, il a essayé d’établir qu’il n’avait aucune raison valable ou n’a pas dévoilé la vraie raison pour s’être trouvé là où il était le 28 décembre 2013, à 17 h 14. Selon la juge, cette série de questions sans lien avec le comportement des policiers faisait montre d’un manque total de respect envers M. Nyembwe et visait encore à lui faire porter le blâme du comportement discriminatoire dont il a été victime.

Totalement inacceptable

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a qualifié le profilage racial de totalement inacceptable dans toutes nos institutions. Ce ne sont pas des choses qu’on doit laisser passer, a-t-il commenté, en présentant ses excuses à M. Nyembwe de la part de nos services et de nos citoyens.

En contrepartie, le maire de même que le SPVG soulèvent que ces événements remontent à 2013 et que plusieurs démarches ont été entreprises depuis pour contrer le profilage racial. Quant à l’attitude qui est reprochée à l’avocat, ça fait partie des choses qui sont en train d’être regardées par nos équipes. [...] Il y a ce commentaire-là, mais il y en a d’autres qui nous préoccupent beaucoup, a ajouté M. Pedneaud-Jobin.

Considérant qu’il pourrait y avoir appel du jugement, le SPVG n’émettra pas de commentaire sur celui-ci, a réagi le service de police par courriel.

L’organisation répète que le profilage racial n’est en aucun cas toléré au SPVG et tout policier ou employé civil qui ferait du profilage racial ou social, qui tiendrait des propos inappropriés ou discriminatoires, ou qui commettrait des gestes en ce sens devra en subir les conséquences.

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