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Hausse salariale du maire de Beauceville : « pas éthique ni légale », selon des experts

François Veilleux en manteau d'hiver, dehors devant une rivière.

Le maire de Beauceville estime qu'il aurait dû installer l'estacade bien avant.

Photo : Radio-Canada

La prime salariale de 25 000$ du maire de Beauceville en 2020 n’est pas éthique et soulève plusieurs questions légales, selon des experts en gouvernance et en administration municipale consultés par Radio-Canada.

Les élus de Beauceville ont voté en faveur lundi soir d’une augmentation de 75 000 $ à 100 000 $ de la rémunération globale de François Veilleux en raison d’une surcharge de travail en 2020.

Dans une vidéo publiée sur Facebook de la Ville, le maire se justifie en soulevant qu'il a dû compenser trois congés de maladie au sein de la direction en un mois, dont le départ de l'ancien directeur général Félix Nunez.

C'était des grosses tâches additionnelles. J'ai accepté de relever le défi, a précisé François Veilleux.

Justifier l’injustifiable

Cette explication est cousue de fil blanc rétorque toutefois le spécialiste en éthique René Villemure.

Le maire est en défaut sur le plan légal et sur le plan éthique. Un élu ne peut remplacer un membre de l’administration, même si c’est le directeur général, soulève-t-il.

L’expert rappelle que c’est la deuxième fois que le salaire de François Veilleux subit une hausse importante. À la suite des inondations de 2019, celui-ci était passé de 36 000 $ à 75 000 $.

La rémunération avait été négociée. Le reste fait partie des tâches. Encore là, Francois Legault ne demande pas d'augmentation parce qu’il a géré la pandémie.

Une citation de :René Villemure, éthicien

La professeure à l’UQAM spécialisée en gouvernance des organisations et en gestion municipale, Danielle Pilette, ajoute qu’une telle pratique contribue à une confusion des genres.

Les élus déterminent les orientations politiques et les fonctionnaires sont en poste pour les exécuter.

Non seulement le maire ne doit pas assumer lui-même des fonctions d'exécution, mais à plus forte raison, il ne peut pas justifier une hausse de sa rémunération pour ce genre d'opération là, précise Mme Pilette.

Régulariser une faute

D'autant plus que François Veilleux a encaissé la prime de 25 000 $ avant qu'elle ne soit adoptée par le conseil municipal.

Pendant quelques mois en 2020, une somme a été versée mensuellement à François Veilleux pour combler une charge de travail supplémentaire occasionnée par les absences de personnes clés.

Plusieurs rencontres ont été demandées par les ministères qui étaient spécialement pour des directeurs. Donc, en n'ayant pas ces personnes-là, c'est moi qui a dû prendre ces rencontres et ensuite faire le suivi, a expliqué M. Veilleux.

À leur arrivée en poste, le nouveau directeur général et le nouveau greffier se sont aperçus de la pratique. Le règlement soumis au vote de lundi soir n’était qu’une façon de régulariser la situation, a admis le directeur général Serge Vallée.

Le nouveau directeur général a été mis devant le fait accompli. Pauvre lui. Quand il dit qu'il a régularisé la situation, il a plutôt régularisé une faute, tient à ajouter l’éthicien René Villemure.

On peut rendre les choses légales à force d'écrire des trucs, mais ça ne les rendra pas plus éthiques pour autant.

Une citation de :René Villemure, éthicien

Commission municipale du Québec interpellée

Selon les experts, la prime salariale du maire François Veilleux, les fonctions qu'il a remplies ainsi que la façon dont les sommes supplémentaires lui ont été versées apportent assez d'interrogations pour que la Commission municipale du Québec se penche sur le dossier.

Le règlement n'aurait jamais dû voir le jour. Il y a un problème là. Ça ne peut pas rester comme ça, plaide M. Villemure.

La professeure Danielle Pilette est du même avis. Elle croit que la pratique mérite d’être examinée par le ministère des Affaires municipales.

Pour des raisons de confidentialité, le ministère et la Commission municipale ne peuvent pas en ce moment préciser si une enquête administrative est en cours.

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