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Un avocat de Gatineau conteste en Cour supérieure la loi sur le couvre-feu

Un véhicule de police avec des gyrophares activés dans un quartier résidentiel tranquille.

Un avocat de Gatineau conteste l'interdiction d'être à l'extérieur pendant le couvre-feu. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Radio-Canada

L’avocat de Gatineau William Desrochers recourt aux tribunaux pour contester le couvre-feu qu'il juge « excessif » et « injustifiable ».

Me Desrochers affirme que le couvre-feu est une atteinte déraisonnable et injustifiable envers les citoyens.

L’avocat fait appel aux tribunaux pour combattre le couvre-feu imposé par Québec. En vertu de ce décret adopté le 8 janvier 2021, il est interdit à toute personne de se trouver hors d’une résidence entre 20 h et 5 h. L’avocat affirme que le gouvernement va beaucoup trop loin avec cette mesure implantée pour limiter les risques de propagation du coronavirus. Il juge que ce couvre-feu est excessif et inapplicable.

Ça semble évident pour moi qu’une personne libre ne peut pas se faire dire : "Tu vas rester chez toi entre telle heure et telle heure" [...] C’est évident, l’atteinte à la liberté! Un adulte le moindrement libre peut choisir d’être à l’extérieur de sa résidence quand bon lui semble, même en contexte de pandémie. Je trouve ça un peu excessif.

William Desrochers, avocat

L’avocat ajoute sans hésitation que ce sentiment d’injustice est répandu au sein de la population. Je reçois beaucoup de messages d’appui depuis hier soir, dit-il. Je pense qu’il y a une bonne partie de la population qui pense que c’est extrême ce qui se passe.

Un homme avec chemise et veston est assis à son bureau face à la caméra.

L'avocat William Desrochers conteste le couvre-feu imposé par Québec.

Photo : Radio-Canada

Le Gatinois souligne dans sa requête que le couvre-feu est trop vaste et draconien. Il déplore notamment l’interdiction de plusieurs activités qui n’ont selon lui aucun lien avec la protection de la santé de la population en situation de pandémie.

Dépôt d’une requête en Cour supérieure du Québec

William Desrochers prend les grands moyens pour lutter contre cette mesure qui va selon lui à l’encontre de l’intérêt public.

Il a déposé lundi une requête en Cour supérieure et dit entreprendre cette démarche à titre personnel. L'avocat réclame que certaines portions du couvre-feu soient déclarées inapplicables, afin de préserver les droits fondamentaux des individus.

Ce que je demande, c’est que les personnes seules ou les personnes du même ménage puissent aller marcher, courir ou être à l’extérieur dans les espaces publics, les rues et les trottoirs, et je demande la même chose pour la circulation automobile.

William Desrochers, avocat

William Desrochers réclame une réunion d’urgence entre les parties impliquées dans le dossier pour s’assurer que la cause puisse être entendue rapidement. Il souligne que sa requête deviendrait purement symbolique si le tribunal devait l’entendre seulement une fois le couvre-feu levé.

Le Gatinois estime que la balle est dans le camp du gouvernement. Il affirme qu’il abandonnera ses démarches si Québec lui fournit des réponses rationnelles. Des réponses qu’il estime ne pas avoir pour le moment.

Une démarche prévisible

Marie-Pier Dupont, avocate du cabinet CazaSaikeley, n’est pas du tout surprise de cette requête. Elle reconnaît que le couvre-feu impose une violation de la liberté des individus. Mais elle rappelle que le gouvernement peut limiter de manière raisonnable les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle avance que Québec aurait de fortes chances que son couvre-feu soit maintenu dans le contexte de la pandémie.

Une femme en veston gris est assise face à la caméra.

Marie-Pier Dupont, avocate du cabinet CazaSaikeley.

Photo : Radio-Canada

Si le dossier devait être entendu en Cour supérieure, Me Dupont estime que le gouvernement aurait alors le fardeau de démontrer que cette mesure est une limite raisonnable à un droit protégé par la Charte.

Le gouvernement doit présenter des études ou la preuve quelconque qui démontrent que le couvre-feu va vraiment aider et qu’il est lié au contrôle de la pandémie.

Marie-Pier Dupont, avocate

L’avocate ajoute que le gouvernement doit démontrer qu’il a choisi la chose qui viole le moins possible les droits. Elle ajoute : C'est là peut-être que ça va se jouer.

Mais concrètement, Marie-Pier Dupont croit peu probable que cette cause soit entendue, débattue et réglée avant le 8 février, date à laquelle doit normalement prendre fin le couvre-feu.

Avec les informations d'Aimée Lemieux

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