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L'autorité des gouvernements sur la pêche autochtone remise en question lors d'un procès

Un pêcheur et un doré jaune.

Lorne Stevens, un pêcheur commercial du lac Nipissing, brandit la nageoire d'un doré jaune. Il fait partie d'un groupe selon lequel la Première Nation de Nipissing n'a pas d'emprise légale sur ses droits autochtones.

Photo : Radio-Canada / Erik White

Radio-Canada

Un procès en cour cette semaine à North Bay, dans le Nord de l’Ontario, pourrait avoir d'importantes répercussions sur les Premières Nations canadiennes. Des pêcheurs sont accusés d’avoir outrepassé des lois dont ils ne reconnaissent pas l'autorité.

Cinquante-quatre Autochtones sont accusés d'avoir enfreint les lois sur la chasse et la pêche de l'Ontario, ainsi que les lois sur la pêche commerciale de la Première Nation de Nipissing.

Tous reconnaissent les faits. Mais leur avocat, Michael Swinwood, affirme que les gouvernements qui portent ces accusations n'ont pas le pouvoir de le faire.

Il soutient qu'aucun gouvernement n'a le droit de contrôler la chasse ou la pêche dans le lac Nipissing, pas même les Premières Nations.

Michael Swinwood avance que le traité Robinson Huron de 1850 a été signé par le peuple Potawatomi des États-Unis, et que celui-ci ne représente pas les communautés autochtones du lac Nipissing.

Selon lui, le peuple qui vivait dans la région au moment de la signature du traité faisait partie de la Nation Amikwa Algonquin, qui s'étendait du lac Supérieur à la côte atlantique.

Ainsi, l’avocat conclut que le lac Nipissing et les terres qui l'entourent n'ont jamais été cédés au gouvernement canadien, qu’il n'a donc pas le pouvoir de contrôler qui y chasse et y pêche.

Du même souffle, il qualifie la Première Nation de Nipissing de création coloniale du gouvernement fédéral et de la Loi sur les Indiens.

Nous allons démontrer qu’un Indien, ça n’existe pas.

Michael Swinwood, avocat de la défense
Michael Swinwood interviewé devant le palais de justice de Moncton.

L'avocat Michael Swinwood

Photo : CBC/Shane Magee

Un chef et un conseil de bande n'ont d'autorité en vertu de la Loi sur les Indiens qu'en ce qui concerne la réserve... ils n'ont aucune autorité sur le lac Nipissing, a-t-il ajouté devant le tribunal.

Le ministère réplique

Le procureur du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Paul Gonsalves, a déclaré à la cour que les accusés refusent de reconnaître la validité du traité après avoir bénéficié des droits qu’il confère pendant des années.

Huit d’entre eux sont des pêcheurs commerciaux du lac Nipissing, et les 46 autres ont été accusés au cours des 15 dernières années de diverses infractions liées à la chasse et à la pêche dans la région.

Même si le tribunal accepte l'argument de la défense concernant les droits de la Nation Amikwa Algonquin, certaines des accusations seraient toujours valables, selon le procureur. Il cite en exemple deux chefs d’accusation : tirer avec un fusil en travers d'une route et faire de fausses déclarations à un agent de protection de la nature.

Le lac Nipissing est l’un des dix plus grands lacs de l’Ontario. Il s’étend sur 65 kilomètres.

Le lac Nipissing est l’un des dix plus grands lacs de l’Ontario. Il s’étend sur 65 kilomètres.

Photo : Radio-Canada / Daniel Blanchette Pelletier

Le directeur régional du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Mitch Goodwin, a également pris la parole. Il a affirmé que la province et la Première Nation de Nipissing étaient parvenues à un accord en 2016 après des décennies de conflit sur la pêche au lac Nipissing.

Dans le cadre de ce protocole d'accord, les agents de conservation provinciaux aident désormais la Première Nation à appliquer sa loi sur la pêche, y compris des restrictions sur la pêche commerciale.

Le chef de la Première Nation de Nipissing, Scott McLeod, a également pris position, et il a déclaré que la loi sur la pêche avait été approuvée par un plébiscite dans sa communauté en 2005 et que la population de doré jaune avait rebondi ces dernières années.

Nous sommes passés d'une situation où les gens s'habituaient à notre loi à une pratique standardisée.

Scott McLeod, chef de la Première Nation de Nipissing

L'autorité de la Première Nation de Nipissing remise en question

Mais Michael Swinwood, l’avocat de la défense, a remis cette loi en question. Elle précise que les membres de la Première Nation de Nipissing pêchent dans le lac depuis des temps immémoriaux, même si la Première Nation a été créée en vertu de la Loi sur les Indiens à la fin des années 1800.

Notre nation a toujours existé. Elle ne s'appelait peut-être pas "Première Nation de Nipissing", mais nous étions une nation de personnes, a répliqué Scott McLeod.

L’avocat a alors posé au chef une série de questions sur l'histoire de sa communauté. Si le chef a dit qu'il n'était pas un expert, il a convenu avec l'avocat qu'ils ont toujours fait partie d'une nation algonquine plus large.

En tant que communauté, nous avons une histoire orale et nous avons toujours fait partie du territoire autour du lac Nipissing. C'est plus fort que n'importe quelle recherche.

Scott McLeod, chef de la Première Nation de Nipissing
Le chef de la Première nation de Nipissing, Scott McLeod.

Le chef de la Première Nation de Nipissing, Scott McLeod

Photo : CBC / Erik White

Michael Swinwood a également posé plusieurs questions au chef sur l'origine de son autorité, suggérant que la Première Nation et sa constitution récemment adoptée - ou ChiNaaknigewin - sont entièrement régies par le gouvernement fédéral et la Loi sur les Indiens.

Scott McLeod a reconnu que les droits inhérents de sa communauté sont couverts par la législation canadienne, mais que la plus grande partie de [son] autorité vient du peuple lui-même.

Il est d'accord avec l’avocat sur le fait que la manière dont sa communauté est gouvernée aujourd'hui est probablement différente de celle avant la colonisation.

Le procès se poursuit cette semaine et dans les semaines à venir. Des experts en histoire autochtone devraient se prononcer.

Avec les informations de CBC

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