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Le Nouveau-Brunswick lance son processus de réforme de la gouvernance locale

Il sera notamment question de fusions possibles, de fiscalité et de taxes municipales.

Daniel Allain devant un drapeau du Nouveau-Brunswick.

Daniel Allain, ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, en 2020.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick dévoile le début du processus de réforme de la gouvernance locale avec le lancement d’un site web et l’annonce d’un livre vert qui sera rendu public au printemps. Au cours des prochains mois, il sera notamment question de fusions possibles, de fiscalité et de taxes municipales.

Dans un communiqué, le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, explique que le processus de consultation sera différent en raison de la pandémie de COVID-19.

Nous sommes en période de pandémie, et la participation du public sera donc différente, mais nous parlerons avec les gens en régions rurales et urbaines, dans les petites et les grandes communautés, et ce, partout dans la province, promet-il.

Le Nouveau-Brunswick compte 104 gouvernements locaux, 236 districts de services locaux (DSL) et 12 commissions de services régionaux. Plus de 30 % de la population n’est toutefois pas représentée par un élu local.

Il y a trop d'entités, on a besoin de faire des relations au-delà de 350 structures. Je parle des DSL, des municipalités, des communautés rurales, croit Daniel Allain.

Il ne s’agit toutefois pas d’une amalgamation des fusions forcées, précise le ministre. On va élaborer des opportunités, on va parler des options.

Daniel Allain croit qu’il faut éliminer les dédoublements en ce qui a trait aux services municipaux offerts aux citoyens, alors que plusieurs municipalités ont actuellement de la difficulté à financer leurs services.

Le gouvernement compte publier un livre vert au printemps et un livre blanc comprenant des observations et commentaires du public d'ici la fin de l'année.

Sur le nouveau site web du gouvernement consacré à la réforme de la gouvernance locale, le gouvernement indique que le temps des études est révolu [et que] le statu quo ne répond plus aux besoins de nombreux Néo-Brunswickois.

Un processus attendu depuis longtemps

Les municipalités du Nouveau-Brunswick réclament une réforme depuis des années.

On est contents que le processus débute, affirme le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Michel Soucy. Ça fait longtemps que l'association attendait ce moment-là.

L'AFMNB espère, à terme, assister à une pleine municipalisation, c'est-à-dire à l'intégration des DSL dans les municipalités.

Il ne faut pas revenir en arrière et créer des différences entre les régions par rapport à la richesse au niveau de la fiscalité, indique Michel Soucy.

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, abonde dans le même sens.

Le programme de chances égales a été bon pour le Nouveau-Brunswick, reconnaît-il.

L'AFMNB souhaite que Fredericton reconnaisse les inégalités fiscales entre les DSL et les municipalités, mais aussi entre les municipalités et entre les régions.

Selon l'association, la réforme de la gouvernance passe donc par une réforme de la fiscalité, ainsi que de la péréquation.

D’après le reportage de Michel Corriveau

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