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Anciens combattants : Ottawa veut régler une poursuite sur une erreur de 165 M$

Des vétérans sont assis en rang.

Le gouvernement libéral a reconnu l'erreur comptable et a promis de rembourser les vétérans à partir de 2020.

Photo : AFP/Getty Images / GUILLAUME SOUVANT

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral est en pourparlers afin de régler une action collective qui fait suite à une erreur comptable de 165 millions de dollars de prestations versées à plus de 250 000 anciens soldats, a appris CBC News.

L'action en justice, qui a débuté par cinq procès distincts et fusionnés depuis, a été autorisée par un juge de la Cour fédérale le 23 décembre 2020.

L’erreur est attribuable à un mauvais calcul des prestations d'invalidité et des pensions qui remonte à 2002 et dont on ne s’est rendu compte que près de huit ans plus tard.

Lorsque le ministère a découvert et corrigé l'erreur en 2010, il n'a pas informé les quelque 272 000 vétérans concernés et n'a pas offert de remboursement.

L'affaire n'a été rendue publique que lorsque l'ancien médiateur des vétérans, Guy Parent, a sonné l'alerte juste avant de partir à la retraite en 2018.

Une enquête de CBC News en 2019 a permis de mettre la main sur des documents fédéraux internes expliquant comment l'erreur s'était produite et détaillant certaines des hypothèses erronées que certains fonctionnaires ont utilisées pour enterrer l’affaire. Les poursuites ont été engagées après la publication de cette histoire.

Le gouvernement libéral a reconnu l'erreur comptable et a promis de rembourser les vétérans à partir de 2020. Le processus n'est pas encore terminé, mais il est bien engagé, a déclaré un porte-parole du ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay.

En date du 11 janvier, 77,3 millions de dollars avaient été remboursés à plus de 107 000 anciens combattants concernés par cette erreur, a indiqué un porte-parole du ministère des Anciens Combattants.

Les personnes qui ont été indemnisées par le gouvernement fédéral à ce jour sont généralement des vétérans encore en vie ou des membres de leur famille qui étaient facilement joignables.

Les quelque 140 000 cas restants concernent les héritiers de soldats décédés.

Le ministère n'a pas souhaité commenter l'évolution des pourparlers, indiquant simplement que le dossier se trouvait entre les mains de la cour.

Tentative d’étouffer l’affaire

Les documents obtenus par CBC News en 2019 ont révélé comment les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants ont tenté de dissimuler l'erreur de calcul des prestations lorsqu'elle a été découverte.

Pour justifier le non-remboursement de ces prestations, les fonctionnaires ont agi en croyant qu'ils avaient la loi de leur côté, car la législation était muette sur la méthode précise de calcul et la loi sur les pensions ne précise pas le calcul de l'ajustement annuel.

Mais bien que la loi ne soit pas précise, elle indique tout de même quelle est la méthode appropriée pour calculer un ajustement.

Certains des plaignants impliqués dans la poursuite ont demandé que l'on rende des comptes. Le chef du Parti conservateur, Erin O'Toole, lui-même ancien ministre des Anciens Combattants, a demandé la tenue d'une enquête sur la manière dont l'erreur a été dissimulée en 2019.

Les résultats d’une enquête ouverte par le ministère des Anciens Combattants n’ont pas encore été rendus publics.

Avec les informations de Murray Brewster de CBC News

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