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La province peut-elle fermer la porte aux déplacements interprovinciaux?

Trois drapeaux côte-à-côte dans le vent, un de l'Alberta, un du Canada et un de la Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique envisage de restreindre les voyages interprovinciaux.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Victoria ne s’est toujours pas prononcée sur sa volonté d’aller ou non de l’avant avec une restriction sur les déplacements interprovinciaux. Une réflexion qui soulève de nombreuses questions ainsi que des craintes dans l’industrie touristique.

La question de fermer la frontière de la Colombie-Britannique aux voyages non essentiels pose de nombreuses questions non seulement sur sa faisabilité, mais aussi à savoir si une telle mesure est constitutionnelle.

Le professeur de droit à l’Université de Moncton Erik Labelle Eastaugh indique que cela irait à l'encontre de l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cet article assure à tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada de se déplacer dans tout le pays, mais aussi d’établir leur résidence dans toute province tout comme d’y gagner leur vie.

Erik Labelle Eastaugh indique que ce droit est l'un des rares qui ne peut pas faire l’objet d’une dérogation par la disposition de dérogation, une clause qui permet au gouvernement de suspendre certains droits constitutionnels protégés par la charte.

On pourrait évoquer cet article pour dire que la mesure est anticonstitutionnelle parce qu’elle brime le droit à la mobilité, souligne-t-il.

Il précise qu’il y a des contre-arguments et que l’article 6 ne protège les citoyens canadiens que dans son libellé.

De son côté, la porte-parole du gouvernement provincial Jen Holmwood indique que Victoria est en train d'examiner ses options et se prononcera dans le courant de la semaine.

L’article 6 peut-il contraindre le gouvernement à se raviser?

Selon le professeur, des zones d’ombres subsistent.

Il n'est pas clair que l’article 6 protège le droit de voyager pour des vacances, pour aller visiter de la famille, dit Erik Labelle Eastaugh.

Il explique que les droits protégés par la charte font aussi part d’une limite raisonnable comme énoncé dans l’article premier.

Une affirmation que fait aussi le professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, Patrick Taillon.

Ils peuvent être limités si le gouvernement poursuit un objectif valable comme la lutte contre la COVID-19, estime-t-il.

Il ajoute que Victoria doit aussi pouvoir démontrer que limiter les déplacements interprovinciaux engendre des avantages et non des inconvénients pour les citoyens.

L’industrie du tourisme inquiète

En fin de semaine, l’industrie du tourisme a demandé au premier ministre John Horgan de reculer devant ce projet de fermeture.

Pour eux, cela aurait des conséquences catastrophiques.

Cela est extrêmement préjudiciable alors que nous cherchons à nous redresser, notre industrie est en train de chanceler. Elle est dévastée, indique la présidente et directrice générale de l’Association des hôtels de la Colombie-Britannique, Ingrid Jarrett.

Selon elle, l’industrie ne pourra pas se remettre de cette mesure.

Ces personnes risquent de perdre leurs moyens de subsistance. Leurs communautés seront touchées. Les écoles seront touchées, les familles seront touchées, déplore-t-elle.

Elle poursuit en expliquant que les hôtels se trouvant dans les centres urbains ont des taux d’occupation entre 4 et 9% alors qu’en temps normal, ils atteignent 60 à 90%.

Renforcer les protocoles sanitaires

Pour Ingrid Jarrett, l’industrie du tourisme et des services ne doit pas subir les répercussions des comportements des visiteurs.

Le voyage en lui-même n'est pas le danger, c'est le comportement des gens. En évoquant la fermeture d'une frontière, on insinue que les voyages sont une chose dangereuse, regrette la présidente de l’Association des hôtels de la Colombie-Britannique.

Elle précise que même si le gouvernement fait un travail remarquable pour aplatir la courbe, il devrait plutôt penser à son plan de reprise économique maintenant que les campagnes de vaccination contre la COVID-19 sont entamées partout au pays.

Nous devons regarder vers l'avenir. Il y aura un jour où nous ne serons plus confrontés à cette pandémie. Si nous ne nous préparons pas à cela maintenant, nous serons à la traîne, mentionne-t-elle.

Elle craint aussi que près du tiers de l’industrie ne vienne qu'à disparaître sans un appui du gouvernement.

Nous prévoyons que nous perdrons entre 30 et 40 % de notre industrie si elles ne bénéficient pas réellement de mesures d'aide, d'un soutien financier, en particulier pour leurs coûts fixes, prévient-elle.

Plutôt que de fermer la frontière Ingrid Jarrett propose de renforcer les mesures sanitaires pour les visiteurs venant d’autres provinces.

Elle suggère de mettre à profit la traçabilité des contacts ou encore la mise en place de tests rapides, pour permettre de renforcer le sentiment de sécurité des Britanno-Colombiens envers les visiteurs des autres provinces.

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