Réforme du régime de santé et sécurité au travail : on craint la privatisation

Les directeurs de santé publique des quatre coins de la province ont déposé un mémoire à l'attention des élus qui commencent ce mardi l'étude de l'imposant projet de loi 59, qui compte 300 articles et qui a pour but de moderniser deux vieilles lois, celle sur la santé et la sécurité du travail adoptée en 1979, et celle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Cette dernière n'a pas été modifiée depuis 1985.

Tout en saluant la volonté du gouvernement de faire passer de 25 % à 94 % le taux de travailleurs couverts par le régime, les responsables de la santé publique déplorent que, pour y arriver, le gouvernement les écarte du processus.

La loi actuelle confère à la Direction de santé publique (DSP) la responsabilité d'élaborer un programme de santé spécifique à une entreprise. Ce programme détaille les risques et établit la liste des mesures de prévention et de protection pour les travailleurs. Mais voilà que la réforme rend optionnel le recours au service du médecin responsable désigné par la DSP.

En n’exigeant pas que le médecin chargé de la santé au travail soit membre du département clinique de la Direction régionale de santé publique, l'employeur peut sélectionner à sa guise le médecin qui intervient dans son milieu, déplorent les directeurs de santé publique.

« Le PL-59 ouvre la voie au retour de la médecine d’entreprise en santé au travail. »

Indépendance menacée

Si le projet de loi est adopté tel quel, une entreprise pourra élaborer et déployer son plan de prévention en faisant fi de la santé publique. L'employeur pourra embaucher n'importe quel médecin pourvu qu'il soit rémunéré par la Régie de l'assurance maladie et que sa demande d'exercice soit acceptée par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS).

Ces exigences ne sont pas suffisantes pour maintenir une indépendance des médecins par rapport aux employeurs, ouvrant la porte à une médecine de santé au travail privée qui risquerait de privilégier les intérêts des employeurs à ceux des travailleurs, peut-on lire dans le mémoire des directeurs de santé publique.

Ils estiment que cela remet en question l'indépendance du médecin, puisque ce dernier pourra à la fois préparer le plan de prévention d'une entreprise pour protéger les travailleurs et représenter cette même entreprise dans la contestation des demandes d'indemnisation de ses employés.

Et les directeurs de santé publique n'auront plus à jouer leur rôle d'évaluateur des programmes. Le projet de loi leur retire la responsabilité d'évaluer la conformité des programmes de prévention et de faire des recommandations nécessaires.

« Un sérieux recul! »

Norman King a participé à l'implantation de la première mouture de la loi sur la santé et la sécurité au travail en 1979. Il s'occupait alors de la mise sur pied des services de santé au travail par l'intermédiaire du système de santé. Il ne comprend pas l'approche du ministre du Travail. Je suis un fervent croyant du dicton américain "si ce n'est pas brisé, pourquoi le remplacer", dit l'épidémiologiste de formation.

Ce dernier croit que les travailleurs seront perdants. Avec le système qu'on avait, médecin choisi par le comité, programme approuvé par le comité et le tout évalué par le directeur de la santé publique, on avait une garantie de qualité, et maintenant on va vers l'inconnu, conclut-il.

Les directeurs de santé publique reconnaissent ne pas avoir les effectifs pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de proportion de travailleurs couverts par le nouveau régime. Il faudrait augmenter de façon importante le nombre d'employés du réseau affectés à la santé et la sécurité du travail pour y arriver. Ils insistent donc dans leur mémoire pour conserver le droit d'intervenir à leur guise auprès d'entreprises s'ils le jugent nécessaire.