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Réforme de l’IVAC : plus de victimes admissibles, mais moins d’aide?

Pour les victimes qui occupent un emploi au moment du crime, l’article 41 de la nouvelle loi limiterait l’indemnisation à une durée maximale de trois ans plutôt que la vie durant.

Marc Bellemare lors d'une entrevue dans son bureau.

Selon Marc Bellemare, le projet de loi de réforme de l'IVAC doit être repensé.

Photo : Radio-Canada / Carl Marchand

« Il y a un total manque d’empathie, et les reculs sont considérables ». L’ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare ne mâche pas ses mots en parlant du projet de loi 84 visant à réformer le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Celui dont la notoriété a été bâtie sur ce genre de dossier n’est d’ailleurs pas le seul à vilipender la future loi. Me Sophie Mongeon, avocate aussi spécialisée dans le domaine, dénonce l’appauvrissement qui guette les bénéficiaires.

Alors que s’ouvrent mardi les consultations à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, devra faire face à un barrage de questions concernant l’aide financière fournie aux victimes. La plus grande lacune, c’est de ne pas considérer d’indemnités pour les gens sans emploi au moment du crime, tels que les étudiants, les chômeurs, les assistés sociaux, les femmes à la maison ou les retraités, explique Me Marc Bellemare.

Ces victimes sont indemnisées sur la base du salaire minimum dans le régime actuel, mais selon les deux avocats experts, le projet de loi 84 annule l’indemnité et les force à se tourner vers l’aide sociale. En effet, les victimes n’obtiendraient aucune aide financière en vertu du nouveau régime, alors qu’elles pouvaient réclamer jusqu’à environ 1400 $ par mois.

Me Sophie Mongeon donne en exemple les personnes abusées sexuellement depuis leur enfance et les victimes de violence conjugale. Déjà, au salaire minimum, je trouvais qu’elles étaient sous-indemnisées! C’est clair qu’elles ne travaillent pas parce que ce sont des gens qui n’ont jamais pu investir dans leur carrière. C’est sûr qu’ils sont sans revenus au moment de faire leurs réclamations. On attendait avec impatience cette loi, mais malheureusement, on a été déçus du contenu. C’est un recul massif.

Trois ans d’aide financière maximum?

Pour les victimes qui occupent un emploi au moment du crime, l’article 41 de la nouvelle loi limiterait l’indemnisation à une durée maximale de trois ans plutôt que la vie durant. C’est totalement inacceptable! Ça veut dire que si vous êtes victime d’une agression lors d’une invasion de domicile et que vous n’êtes plus capable de fonctionner du reste de votre vie à cause d’un traumatisme psychologique, on va seulement vous payer pendant trois ans. C’est quoi, cette affaire-là? Après trois ans, on vous met à la rue, et tout ce qu’on va payer pendant votre réadaptation, ce sont vos dépenses? demande Me Bellemare.

On n’en veut pas, de cette loi-là! On est aussi bien de rester dans l’état actuel, ajoute Me Mongeon.

Selon eux, le ministre Jolin-Barrette aurait pu bonifier la loi actuelle en apportant de simples modifications, plutôt que de la réformer en profondeur. Ils considèrent que le gouvernement aurait pu s’inspirer des mécanismes d’indemnisation qui font déjà consensus à la SAAQ et la CNESST. Tous les deux indemnisent les victimes à 90 % de leurs revenus jusqu’à l’âge de 65 ans.

L’un des objectifs de la réforme vise à reconnaître davantage de victimes, comme les proches de personnes assassinées à l’étranger. Plus de parents d’enfants mineurs seront également admissibles; toutefois, selon Me Bellemare, on va avoir des nouvelles victimes admissibles, mais il n’y aura plus rien pour elles au moment où elles vont être acceptées.

On est venus totalement enlever les avancements qu’on avait faits en tant que société pour aider les victimes d’actes criminels et on a même reculé, conclut Me Mongeon. Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette n’était pas en mesure de nous accorder une entrevue, lundi.

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