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Sky Jet réclame la validation d'un contrat de transport médical par la Cour

Des employés de Sky Jet près de l'aile d'un appareil.

Des employés de Sky Jet à Sept-Îles (archives).

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Radio-Canada

La compagnie aérienne Sky Jet demande au tribunal d’intervenir pour faire valider un contrat de transport médical dans la communauté d'Unamen Shipu en Basse-Côte-Nord.

Dans une demande introductive d’instance déposée à la Cour supérieure du Québec en décembre, Sky Jet allègue qu'elle doit être sollicitée en priorité pour les évacuations médicales d’urgence et que ce contrat a été brisé par le centre de santé de la communauté innue.

Par la voix de son avocat, le Conseil des Innus d'Unamen Shipu nie avoir donné son accord à une telle entente

La compagnie aérienne demande donc 306 833 $ de dommages et intérêts ainsi que la validation du contrat en question par le tribunal.

Si la Cour en venait à ne pas valider le contrat, Sky Jet a déjà présenté, dans sa demande, la réclamation près de 1,2 million de dollars de dommages et intérêts supplémentaires.

Sky Jet prévoit de réclamer ce montant à l’entité qui pourrait être tenue responsable de la non-validité du contrat, soit le Conseil des Innus d’Unamen Shipu ou le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord.

Le CISSS de la Côte-Nord pourrait donc devoir payer près de 1,5 million de dollars, dans l’éventualité où le tribunal conclurait que le Conseil n’a pas commis de faute et qu’aucun mandat valable ne permettait au CISSS C-N d'inclure le Centre de santé dans les documents d’Appel d’offres , peut-on lire dans la dernière mouture de la demande, modifiée en décembre 2020.

Un appel d’offres à la source du litige

En 2018, le CISSS de la Côte-Nord a publié un appel d’offres pour établir une liste des transporteurs aériens à contacter en priorité lors d'évacuations médicales d’urgence, en fonction du prix le plus bas proposé par mille terrestre parcouru.

L’appel d’offres précisait que le mandat vise les besoins des établissements du CISSS de la Côte-Nord et ceux de la communauté d’Unamen Shipu.

Le CISSS de la Côte-Nord n'a pas souhaité commenter le dossier.

Étant donné qu'il s'agit d'une demande introductive d'instance, les allégations n'ont pas été prouvées en cour pour le moment.

Des interrogatoires sont en cours et la date de retour en Cour sera fixée ultérieurement.

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