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Un policier de York plaide non coupable à des accusations de corruption

Une autopatrouille.

L'agent Richard Senior de la police régionale de York a été arrêté en octobre 2018.

Photo : Radio-Canada / Greg Ross/CBC News

Jean-Philippe Nadeau

À Newmarket, le policier Richard Senior de la police régionale de York a plaidé non coupable lundi matin à une douzaine d'accusations de corruption à l'ouverture de son procès virtuel en Cour supérieure de l'Ontario.

Le policier de 46 ans fait face à des accusations d'abus de confiance, de vol et de tentative de vol et de trafic de substances illicites et de possession d'une arme dans le but de commettre un crime.

Les faits reprochés seraient survenus de juillet à octobre 2018 à Markham et dans plusieurs autres municipalités de la région de York.

Richard Senior a été arrêté le 9 octobre 2018 à la suite de l'opération TADEU. Il est depuis suspendu avec salaire en attendant l'issue du procès.

Réquisitoire de la Couronne

La Couronne accuse l'agent Senior d'avoir vendu de la cocaïne et des stéroïdes, d'avoir tenté de voler de la drogue avec une arme à feu et d'avoir divulgué des informations confidentielles de la police.

L'un des procureurs, Peter Scrutton, a présenté en matinée la déclaration commune des faits que la défense ne conteste pas dans ce procès, comme les dates de naissance de l'accusé, les intervenants dans ce procès et leur lien avec l'accusé, les dates d'arrestation et de perquisition.

La juge Vanessa Christie a par ailleurs décidé que deux agents infiltrés pourront témoigner de façon anonyme après avoir entendu les parties à ce sujet.

Seul l'audio de leur témoignage sera toutefois disponible pour les membres des médias pour éviter que les deux agents ne soient identifiés.

Premier témoin à charge

Le premier agent infiltré a donc pris la barre des témoins lundi après-midi.

Il a notamment confirmé les faits sur lesquels la Couronne et la défense s'entendent dans cette affaire, comme les lieux, les dates et les circonstances durant lesquelles il a travaillé aux côtés de l'accusé à l'été 2018.

L'agent, dont on ne peut identifier non plus le corps de police auquel il est attaché, n'a toutefois pas précisé pour l'instant le contexte dans lequel tout son travail d'informateur a été porté.

La Couronne a en outre présenté à la cour différents extraits-vidéo, dont le son n'était pas très audible, sur le travail de l'agent Senior.

On y entend brièvement un échange entre l'accusé et un individu dans lequel il est question d'une transaction douteuse de drogue et d'armes à feu.

Le témoignage de l'agent se poursuit mardi matin.

Identité de deux témoins

La Couronne avait demandé au début des audiences un interdit de publication sur l'identité de ses deux témoins à charge.

Les deux agents avaient manifesté des inquiétudes en novembre, lorsqu'il avait été décidé que le procès serait instruit de façon virtuelle.

A défaut d'obtenir une diffusion audo seulement des témoignages des deux agents infiltrés, elle avait proposé de les laisser témoigner avec un couvre-visage pour qu'ils ne soient pas reconnaissables.

La défense craignait toutefois que cette façon de faire l'empêcherait d'analyser leurs rictus du visage et leurs émotions lors des contre-interrogatoires, question voir s'ils disent par exemple la vérité.

On voit une illustration judiciaire qui dépeint le procureur Peter Scrutton en train d'interroger des témoins à la barre.

Le procureur Peter Scrutton a également représenté la Couronne au procès de l'agent Michael Theriault dans l'affaire Dafonte Miller.

Photo : Radio-Canada / Paul Smith

Dans sa décision, la magistrate estime que l'identification des deux agents pourrait en effet mettre leur vie en danger et celle des membres de leur famille.

Elle acquiesce ainsi à la demande du procureur Scrutton qui avait ajouté que les deux agents pourraient être reconnus dans d'autres tâches qui les obligent à demeurer anonymes dans leur travail.

La juge affirme que la bonne administration de la justice et la sécurité des deux agents l'emportent sur les principes de la liberté de presse et des tribunaux ouverts et transparents.

Elle conclut que le droit de l'accusé à un procès juste et impartial est ainsi préservé comme le demandait la défense.

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