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Le ministère du Travail continue de verser une prime jugée non conforme

L'entrée principale de l'immeuble qui héberge les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le versement de la prime A145 par le MTESS a fait l'objet d'une enquête l'année dernière. Sur la photo : le siège du MTESS à Québec (archives).

Photo : Radio-Canada / Raymond Routhier

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) continue de verser à ses médiateurs et à ses conciliateurs une prime jugée non conforme, et ce, malgré les demandes répétées de la Commission de la fonction publique (CFP) d'y mettre fin.

La CFP soutient que seuls les médiateurs et les conciliateurs qui exercent des responsabilités additionnelles ou spéciales ont droit de percevoir la prime A145, qui correspond à 5 % de leur salaire annuel.

Or, comme une enquête de la Commission l’a démontré l’automne dernier, tous les médiateurs et les conciliateurs du MTESS perçoivent automatiquement cette prime.

Selon l’enquêteur de la CFP Michel Boivin, le caractère universel de la prime dénature la notion de responsabilités additionnelles ou spéciales .

Logo de la Commission de la fonction publique du Québec.

La Commission de la fonction publique estime que les médiateurs et les conciliateurs du MTESS ne devraient pas toucher automatiquement la prime A145 (archives).

Photo : Radio-Canada

Dans un rapport publié le 13 novembre dernier, il recommandait au MTESS de mettre fin immédiatement à l'allocation des primes et de se conformer aux dispositions de l’article 6-5.01 de la Directive concernant la rémunération et les conditions de travail des médiateurs et des conciliateurs (Directive).

Cette recommandation avait été formulée une première fois le 17 juillet 2020, peu de temps après l’ouverture de l’enquête de la Commission.

Pas de nouvelles primes

Le Ministère a récemment fait savoir à la CFP qu’il mettait fin immédiatement à l’octroi de nouvelles primes. Cela signifie que les futurs médiateurs et conciliateurs recrutés par le MTESS n’y auront pas droit. Ceux qui sont déjà en poste, en revanche, continueront de la percevoir.

Le Ministère justifie sa décision par des travaux lancés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) visant à modifier la Directive afin de clarifier certains éléments concernant la rémunération et les conditions de travail des médiateurs et des conciliateurs. Il assure qu’il ne faut pas y voir un refus d’appliquer les recommandations de la CFP.

Le Ministère va attendre les résultats de ces travaux avant de donner suite aux recommandations en ce qui concerne les primes déjà octroyées , indique le MTESS dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Vue en contre-plongée de l’Édifice Marie-Guyart.

Les médiateurs et les conciliateurs du MTESS sont les seuls employés de la fonction publique à percevoir la prime A145.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

La Commission, pour sa part, estime que le Ministère n’adhère toujours pas à ses recommandations de mettre fin immédiatement aux primes et de se conformer à l’article 6-5.01 de la Directive.

La Commission considère que le MTESS n’a pas réalisé de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de ses recommandations, bien qu’il ait indiqué attendre les travaux du SCT par rapport à la directive en cause et que des primes ne seraient pas accordées aux nouveaux employés, précise la CFP dans un courriel.

Attraction et rétention

Le salaire annuel des médiateurs et des conciliateurs varie entre 87 671 $ et 112 219 $. Puisque la prime A145 correspond à 5 % de leur traitement, ils touchent chaque année une prime située entre 4383,05 $ et 5610,95 $.

Pour le MTESS, le versement de cette prime vise principalement à attirer et à retenir les médiateurs et les conciliateurs.

Ce revenu supplémentaire est en quelque sorte un moyen de compenser l’écart entre leurs conditions de travail et de rémunération et celles d’autres professionnels de la fonction publique.

En juillet 2020, le Ministère comptait dans ses rangs 25 médiateurs et conciliateurs.

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