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La Ville d’Ottawa n’abandonnera pas les amendes liées à la pandémie

Certaines personnes ont reçu des contraventions de 880 $ pour s'être assises sur des bancs de parc pendant la première vague de la pandémie

Vue sur le parc Jules Morin depuis le grillage extérieur.

Certaines personnes ont reçu des contraventions de 880$ pour s'être assises sur des bancs de parc pendant la première vague de la pandémie

Photo : CBC Ottawa - Francis Ferland

Radio-Canada

La Ville d'Ottawa prévoit aller de l’avant avec les amendes émises pendant la pandémie de COVID-19, y compris celles remises dans des parcs et que certains membres de la communauté juridique qualifient de « légalement douteuses ».

Au printemps, la Ville a pris des mesures pour appliquer les restrictions face à la pandémie, fermant plusieurs installations, y compris les parcs et les terrains de jeux. Des dizaines de contraventions ont été données au cours de la première vague de la pandémie, y compris des amendes de 880 $ à des personnes qui se seraient assises sur des bancs de parc ou qui auraient utilisé de l'équipement de terrain de jeu.

Certaines de ces personnes espéraient que la Ville choisisse de ne pas aller de l’avant avec ses contraventions, puisque les parcs et les équipements de jeux sont restés ouverts lors de la deuxième vague.

880 $ [c'est] énorme pour une jeune de 24 ans. J'espère qu'une fois devant un juge, je pourrai m'expliquer correctement

Alexandra Plante, résidente qui a reçu une amende au printemps

Alexandra Plante a été l'une des premières personnes à recevoir une contravention dans un parc au printemps. Elle, qui s'était assise sur un banc dans le secteur Orléans en avril, souligne qu'elle n'avait aucune idée qu'elle enfreignait les règles.

Un homme marche dans un parc enneigé.

La Ville d'Ottawa avait interdit l'accès aux bancs lors de la première vague de la pandémie au printemps avant de revenir sur sa décision .

Photo : Radio-Canada / Andrew Lee

Une position embarrassante

En avril, un groupe de défenseurs des réfugiés ont demandé aux agents de la ville d'avertir et d'informer après qu’un jeune homme syrien, Quasi Alnofal, parlant très peu l’anglais, a reçu une amende de 880 $ pour avoir laissé ses jeunes frères et sœurs grimper sur une structure de jeu fermée.

L'attitude des représentants du gouvernement à l'égard de la santé mentale et des gens qui sortent pour faire de l'exercice a vraiment changé [depuis le début de la pandémie] , précise Ronalee Carey, avocate en droit de l'immigration et des réfugiés. Celle-ci faisait partie du groupe de parrainage de la famille Alnofal pour les aider à immigrer à Ottawa en 2017.

Donc, s'ils ne pénalisent plus les gens maintenant pour cette action-là, parce que la science a changé, pourquoi voudraient-ils persécuter les gens qui ont reçu des contraventions au tout début?

L'avocate s’estime d’accord avec les contraventions distribuées pour les rassemblements illégaux, mais elle souhaite que la Ville adopte une amnistie pour celles remises dans les parcs.

Je pense, franchement, que c'est une honte pour la Ville de poursuivre ce genre de choses, dit-elle.

Ça n'a pas de sens

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se dit quant à elle déçue que la Ville poursuive toutes les contraventions et ne croit pas que ce soit dans l'intérêt public.

Il y a eu beaucoup d'amendes et de mesures répressives lors de la première vague de COVID-19. Même à ce moment-là, nous ne savions pas vraiment comment ces contraventions étaient liées aux objectifs de santé publique

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'ACLC

Les lois changeaient extrêmement rapidement, de jour en jour, ce que vous pouviez et ne pouviez pas faire changeait, ajoute l'avocate. Cela n'a vraiment aucun sens pour moi de donner suite à ces contraventions légalement douteuses, étant donné la crise de notre système judiciaire où nous avons des procès pour meurtre qui ont été reportés de près d'un an maintenant.

Mme Deshman souligne qu'Ottawa a été une des villes qui a donné le plus de contraventions au cours de la première vague.

En attente de la réouverture des tribunaux

Dans un communiqué, la Ville a déclaré qu'elle comptait aller de l’avant avec les amendes une fois que les tribunaux rouvriront et que les accusés auront eu la possibilité d'exercer l'une des nombreuses options qui s'offrent à eux.

Nous offrons toujours un soutien aux particuliers à travers nos services en ligne. Ils peuvent payer des amendes en ligne, demander une date de comparution, contester une infraction de stationnement ou soumettre une demande de plaidoyer de culpabilité et d’observations sur la peine, a écrit Alain Hyppolite, responsable du programme des services aux citoyens.

Un porte-parole du maire Jim Watson a refusé de commenter, affirmant qu’en tant que représentant élu, le maire s'abstient de commenter les questions qui relèvent de la Cour des infractions provinciales.

Selon les informations de Hillary Johnstone

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