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La cour se penchera sur l’exploitation de charbon dans les Rocheuses albertaines

Un bulldozer travaillant dans une mine de charbon.

Le gouvernement albertain a annulé une interdiction d'exploitation de charbon dans une partie des Rocheuses.

Photo : CBC

Radio-Canada

Au moins neuf groupes albertains disent que le gouvernement n’a pas le droit d’autoriser unilatéralement l’exploitation de charbon sur les versants est des Rocheuses, après 45 ans d’interdiction. La cour entendra leurs arguments à Calgary à compter de mardi.

La requête a été déposée auprès de la Cour du Banc de la Reine par un éleveur du sud de l’Alberta. Des Premières Nations, des représentants municipaux et des environnementalistes s’y joindront.

Ils allèguent qu’il est illégal de lever l’interdiction d’exploitation de charbon dans une partie emblématique du paysage albertain sans consultations.

Les versants est, les Rocheuses et Foothills sont au cœur de l’identité albertaine, et ce changement de politiques les menace, affirme Ian Urquhart, du groupe environnemental Alberta Wilderness Association.

Trois grandes rivières touchées

Les rivières Red Deer, Oldman et Saskatchewan Sud prennent toutes leur source dans les versants orientaux des Rocheuses. Toutes les communautés du sud de l’Alberta et plusieurs en Saskatchewan dépendent de ces rivières pour leur eau potable et l’irrigation de leurs terres agricoles. Plusieurs espèces menacées ou vulnérables comme la truite fardée et le grizzly vivent dans cette région.

L'exploitation de charbon rejette fréquemment des résidus de sélénium, un élément qui peut être toxique pour la faune et les humains en grande quantité, dans les cours d'eau environnants.

Selon l’Alberta Wilderness Association, le changement de politiques du gouvernement viendrait nuire à plusieurs plans et actions entrepris en vertu de la Loi sur l’intendance des terres de l’Alberta (Alberta’s land stewardship Act), ce qu’il n’a pas le droit de faire sans consultations.

Le groupe allègue aussi que les éleveurs de la région et plusieurs groupes d'intérêts auraient dû être consultés en vertu du droit à une procédure équitable.

L’interdiction d’exploitation de charbon sur les versants orientaux des Rocheuses avait été décidée par une politique de Peter Lougheed en 1976, mais pas par une loi.

La ministre de l’Énergie, Sonya Savage, l’a révoquée sans consultations ni débats à la Chambre en mai dernier.

La province ne se croit pas légalement obligée de consulter le public

Le gouvernement albertain a l’intention de demander à la Cour du Banc de la Reine de rejeter la requête de poursuite mardi. Il rappelle que l’interdiction imposée par Peter Lougheed n'est pas inscrite dans la loi albertaine.

L’enjeu est donc politique et non juridique, selon lui.

Le titulaire de la Chaire de droit en ressources naturelles de l’Université de Calgary, Nigel Bankes, n’en est pas si sûr.

Il note que la Loi sur l’intendance des terres de l’Alberta et les plans d’usage des terres provinciaux promettent tous deux des consultations publiques en cas de changement majeur.

Il y a certainement une jurisprudence qui suggère que des changements de politiques si importants peuvent exiger des consultations, croit-il.

Neuf groupes différents ont l’intention de participer aux audiences pour demander que le gouvernement procède à des consultations ou renonce à son changement de politiques.

L’entreprise Cabin Ridge Coal a annoncé qu’elle se joindrait au gouvernement pour demander un rejet de la requête. Elle affirme qu’elle a déjà investi beaucoup d’argent dans des permis d’exploration des terres.

Avec les informations de Bob Weber de La Presse canadienne

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