Construction du QG de la police de Winnipeg : la GRC était prête pour des arrestations
La Ville de Winnipeg poursuit au civil une douzaine de personnes et d'entreprises engagées dans la construction du quartier général de la police de Winnipeg.
Photo : Radio-Canada
Des informations démontrent que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) du Manitoba était prête à procéder à des arrestations en lien avec la construction du quartier général de la police de Winnipeg, mais les procureurs ont décidé de ne pas porter d'accusations.
CBC a obtenu une copie de documents internes de la GRC en vertu d'une demande d'accès à l'information.
Les documents révèlent qu'après une enquête de cinq ans la GRC était prête à procéder à des arrestations. Malgré les preuves, les procureurs de la Couronne ont décidé de ne pas porter d'accusations.
En effet, des allégations de fraude et de falsification de documents dans le but de gonfler les coûts de la construction du quartier général de la police sont contenues dans la note interne des enquêteurs.
La GRC a lancé une enquête criminelle à la fin de la construction du bâtiment, en 2014. Le projet a coûté 214 millions de dollars, soit plus de 79 millions de plus que prévu.
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Pas suffisamment d'éléments de preuve
Les documents de la GRC montrent que les enquêteurs ont examiné 15 des quelque 50 entrepreneurs impliqués dans le projet de construction.
Il devait y avoir des preuves pour permettre aux enquêteurs d'obtenir des mandats de perquisition, des autorisations judiciaires. Cela prouve que [les parties accusées] ont fait quelque chose de pas correct
, estime l’ancien sergent-détective en matière de fraude du Service de police de Winnipeg Kenneth Molloy, après avoir lu une copie de la note interne de la GRC.
Kenneth Molloy estime que la décision de la Ville de poursuivre au civil est la meilleure option, car la charge de la preuve de la fraude devant un tribunal civil est inférieure à celle d'un tribunal pénal.
Photo : CBC
Mais les preuves exigées pour obtenir un mandat de perquisition sont différentes des preuves exigées pour que les procureurs de la Couronne puissent porter une accusation
, explique Kenneth Molloy.
L’ancien directeur de l’unité de lutte contre la criminalité économique de la GRC, John Sliter, a aussi lu une copie de la note interne.
Il pense que certaines informations recueillies en 2018 ou 2019 ont dû avoir une incidence considérable sur l'enquête de la GRC.
La note interne indique que les enquêteurs et les procureurs de la Couronne préparaient déjà des divulgations de preuves pour les avocats de la défense, souligne John Sliter.
Par ailleurs, M. Sliter affirme qu’un autre fait prouve que des accusations étaient imminentes.
La GRC avait fait appel aux Services gouvernementaux canadiens avec le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) pour corroborer les conclusions de l’enquête. Le rapport final publié par le GGJ a confirmé ces conclusions, indique la note interne de la GRC.
Ils étaient parfaitement préparés pour les accusations. Tout le monde était prêt, jusqu'à minuit, puis, pour une raison quelconque, la Couronne a refusé de porter des accusations
, dit John Sliter.
En décembre 2017, les procureurs de la Couronne ont donné une réponse préliminaire à la GRC. Ils ont affirmé que des accusations n'étaient pas recommandées, mais que cette position pourrait être examinée à nouveau si plus de preuves étaient révélées lors d'entrevues, indique la note d’information.
L'approbation finale des accusations passait par le processus d'approbation interne, indique la note de la GRC.
En 2019, aucune accusation n'a finalement été portée.
En décembre 2014, la GRC a effectué une perquisition au siège de Caspian Construction, l'entreprise que la Ville de Winnipeg a embauchée pour construire le quartier général de l'avenue Graham.
Photo : Radio-Canada
Les procureurs de la Couronne doivent avoir assez de preuves pour une déclaration de culpabilité, rappelle Kenneth Molloy.
La GRC du Manitoba refuse de donner plus d’information ou de commenter l’enquête.
La Ville ne lâche rien
La Ville de Winnipeg poursuit actuellement au civil une douzaine de personnes et d'entreprises engagées dans la construction.
Le maire de Winnipeg, Brian Bowman, réitère la demande qu'il a fait auprès du gouvernement provincial pour la tenue d'une enquête publique sur cette fraude potentielle.
Les contribuables de Winnipeg méritent des réponses
, a déclaré M. Bowman.
Après une enquête de cinq ans, la GRC était prête à procéder à des arrestations, le maire de Winnipeg, Brian Bowman, veut savoir pourquoi cela n'est pas arrivé.
Photo : CBC / Kevin Nepitabo
Parmi les parties figurent l’entreprise Caspian Projects, son propriétaire, Armik Babakhanians, Triple D Consulting Services et l’ancien administrateur principal de la Ville, Phil Sheegl.
Un porte-parole du ministère de la Justice a répété que le gouvernement a confiance dans le processus du service des poursuites du Manitoba.
Selon les informations de Nicholas Frew et CBC/Radio-Canada
