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Un promoteur immobilier qui fait fi des lois

Le chalet de Léon Jolicœur et Chantal Sawyer.

Léon Jolicœur et Chantal Sawyer ont acheté ce chalet en bordure des lacs à May, à Entrelacs, dans Lanaudière.

Photo : Radio-Canada

L’entreprise Développements des Rives construit, depuis 15 ans, des maisons sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec sans licence de la Régie du bâtiment (RBQ). Un client raconte à La facture sa mésaventure.

En 2017, Léon Jolicœur et Chantal Sawyer sont séduits par une maison de 275 000 $ construite en bordure des lacs à May, à Entrelacs, dans Lanaudière. Le vendeur Yvan Lefrançois, de Développements des Rives, leur promet un projet clé en main. En procédant à des travaux de paysagement, ils découvrent des problèmes majeurs.

Léon Jolicœur et Chantal Sawyer sur le terrain de leur chalet.

Léon Jolicœur et Chantal Sawyer ont été séduits par une maison construite en bordure des lacs à May à Entrelacs, dans Lanaudière.

Photo : Radio-Canada

La fosse septique n'était pas à niveau. Elle s'affaisse vers la propriété. Où est le champ d'épuration. Ce sont des tuyaux qui sont dans la terre. Il y a un sable qui lie, un sable filtrant. [...] Et ils ont creusé, ils ont examiné le sable en question. Ils se sont aperçus que c'était pas un sable filtrant. [...] Il y avait accumulation d’eau près du drain français. Le drain ne se drainait pas, explique Léon Jolicœur.

L’ingénieur embauché par le couple est formel. Non seulement le drain français est dysfonctionnel parce qu’il n’est pas installé selon les règles de l’art, mais le mur de soutènement présente un risque pour la stabilité de la maison. Selon lui, le terrain doit être totalement reconstruit.

Yvan Lefrançois assis dans un fauteuil.

Yvan Lefrançois est président de Développements des Rives.

Photo :  Capture d’écran - YouTube - Yvan Lefrançois / Yvan Lefrançois

Le promoteur immobilier accepte de payer pour la réfection des installations septiques, mais refuse la facture pour le terrassement et le drain français. Le couple doit donc payer près de 30 000 $.

Un coup qu'il a l'argent ou que c'est acheté, tu n'existes plus.

Léon Jolicœur

Les clients croyaient acheter en toute légalité, puisque sur la pancarte promotionnelle placée à l’entrée du domaine, Développements des Rives, affirmait que les travaux étaient sous la responsabilité de l’entreprise Les Projets Drakkar et qu’elle possédait sa licence RBQ. Vu l’ampleur des vices de construction, Léon Jolicœur se tourne vers cette compagnie.

Lettre à l’appui, le président affirme qu’il a simplement érigé la maison et qu’il n’a effectué aucun travail d’infrastructure ni de fondation. Encore aujourd’hui, Léon Jolicœur et sa conjointe ignorent qui a fait ces travaux.

Pour obtenir son permis de construction à la ville d’Entrelacs, Yvan Lefrançois a déclaré que les installations septiques ont été réalisées par la compagnie MatCo. Son président, Mathieu Paradis est le premier surpris.

Mathieu Paradis devant sa pelle mécanique.

Mathieu Paradis n'avait aucun pouvoir décisionnel dans l'installation des fosses septiques en bordure des lacs à May à Entrelacs dans Lanaudière.

Photo : Radio-Canada

C'est extrêmement faux. Nous, on a fait que de la location de pelles mécaniques à l'heure sous ses ordres. C'était lui le maître d'œuvre. On n'avait aucun pouvoir décisionnel. Il installait tous les tuyaux, il installait les fosses. Il faisait le drain français.

Mathieu Paradis

Yvan Lefrançois a refusé notre demande d’entrevue, prétextant que la poursuite aux petites créances de Léon Jolicœur et sa conjointe est en cours. Mais il soutient que tous les travaux sont conformes aux règles de l’art.

Les clients ont découvert qu’Yvan Lefrançois et son entreprise n’ont aucune licence d’entrepreneur général de la Régie du bâtiment du Québec, licence pourtant obligatoire pour être promoteur immobilier et pouvoir offrir la garantie des maisons neuves.

Sylvain Lamothe en veston cravate.

Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Photo : Radio-Canada

Monsieur Lefrançois est un individu qui est malhonnête. C'est un récidiviste. Il a eu une condamnation pour du travail sans licence en 2018, avec une amende de 34 000 dollars et en 2019, une autre condamnation avec amende de 32 000 dollars pour du travail sans licence.

Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ

À ce jour, aucune amende n’a été payée.

Le maire d’Entrelacs, Sylvain Breton, reconnaît que des permis de construction ont été délivrés sans avoir vérifié la légalité du promoteur immobilier. Selon la loi, cela ne relève pas de la responsabilité des villes. Selon Me Rino Soucy, spécialiste en droit municipal, les villes ne sont pas tenues de vérifier si le demandeur de permis détient une licence ou non. Par contre, elles doivent faire parvenir son identité à la RBQ, ce qu’Entrelacs a fait.

RECTIFICATIF : Une version précédente indiquait que la Ville d'Entrelacs n'avait pas fait suivre l'identité du promoteur à la RBQ. Or, la Ville a fait parvenir des documents à La facture indiquant qu'elle avait fait les démarches.

Léon Jolicœur et son chalet d'Entrelacs, dans Lanaudière.

Léon Jolicœur a été séduit par une maison construite en bordure des lacs à May à Entrelacs, dans Lanaudière.

Photo : Radio-Canada

Si on ne parle pas, il va continuer son manège avec tous ceux qui achètent des maisons de lui.

Léon Jolicœur
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Des résidences bâties sans souci pour la loi

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