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Affaires Rozon et Salvail : le DPCP ne portera pas les jugements en appel

Vue d'Éric Salvail en contre-plongée.

Éric Salvail faisait face à des accusations d'agression sexuelle, de séquestration et de harcèlement.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter en appel les acquittements de Gilbert Rozon et d’Éric Salvail, tous deux accusés d’agression sexuelle dans des affaires distinctes.

Dans deux tweets différents, le DPCP utilise les mêmes termes pour justifier sa décision de ne pas porter les verdicts en appel : ce jugement repose essentiellement sur l’appréciation de la preuve et, compte tenu des règles de droit applicables, le poursuivant ne peut en appeler pour une question de fait, écrit la porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier.

Dans le cas d'Éric Salvail, elle ajoute que le verdict est basé sur l’appréciation de la crédibilité des témoins et, puisque nous ne relevons aucune erreur de droit, nous annonçons notre décision de ne pas le porter en appel.

L'ex-animateur Éric Salvail a été acquitté des accusations d'agression sexuelle, de séquestration et de harcèlement le 18 décembre dernier. Le juge a déterminé que la preuve ainsi que le témoignage de la présumée victime, Donald Duguay, ne permettaient pas de démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.

Trois jours plus tôt, le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon a, lui aussi, été acquitté des accusations de viol et d'attentat à la pudeur portées contre lui par la plaignante Annick Charette. Dans son cas, la juge Mélanie Hébert a également retenu le doute raisonnable au profit de l'accusé.

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