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Le Procureur général du Québec veut contester la peine de Bissonnette en Cour suprême

Dessin d'Alexandre Bissonnette qui écoute le juge lors de la lecture de son jugement.

Alexandre Bissonnette écoute le juge lors de la lecture de son jugement.

Photo : Radio-Canada

La peine imposée à l'auteur de la tuerie de la grande mosquée de Québec doit être révisée par la Cour suprême. C'est ce qu'estiment le Procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

En novembre, la Cour d'appel du Québec a réduit de 40 à 25 ans le temps qu'Alexandre Bissonnette doit passer en prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Le tribunal avait alors statué qu'une période de plus de 25 ans était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, et donc inconstitutionnelle.

La poursuite estimait pour sa part qu'une peine de 50 ans, minimalement, s'imposait contre l'auteur de six meurtres.

Soulagement

Le cofondateur du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, a poussé un soupir de soulagement en apprenant que le dossier allait monter jusqu'en haut et que la Cour suprême allait être saisie de l'affaire.

Boufeldjah Benabdallah, cofondateur du Centre culturel islamique de Québec.

Boufeldjah Benabdallah, cofondateur du Centre culturel islamique de Québec

Photo : Radio-Canada

On a senti une injustice, admet-il. Mais maintenant que ça va en Cour suprême, on n'a plus le choix que d'accepter le verdict.

Une citation de :Boufeldjah Benabdallah, cofondateur du Centre culturel islamique de Québec

Boufeldja Benabdallah espère que cette ultime étape permettra aux familles des victimes de passer à autre chose. Les familles veulent tourner la page. [...] Chaque fois, ça fait renaître en eux ce souvenir [de la tragédie].

Le député conservateur de Louis-Saint-Laurent, Gérard Deltell, a lui aussi salué la demande des instances juridiques québécoises. Il rappelle que les peines consécutives pour meurtres découlent de la réforme du Code criminel par le gouvernement de Stephen Harper en 2011 et que cette loi n'a pas été remise en question par le gouvernement libéral.

L'élu est d'avis qu'il s'agit toujours du bon moyen pour punir les auteurs de meurtres multiples. Nous, on pense que c'est une façon de condamner sévèrement les crimes horribles qui peuvent être commis par des gens et que ça mérite ce type de sanctions là.

Gérard Deltell, député conservateur de Louis-Saint-Laurent.

Gérard Deltell, député conservateur de Louis-Saint-Laurent

Photo : Radio-Canada

C'est une bonne chose que ce soit la Cour suprême qui ait à trancher.

Une citation de :Gérard Deltell, député conservateur de Louis-Saint-Laurent

Décisions divergentes

Les disparités entre les différentes décisions à l’échelle du pays font dire à l’avocat criminaliste Alain Dumas qu’il serait surprenant que la Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel.

On peut penser notamment à Bruce McArthur, reconnu coupable du meurtre de huit hommes de Toronto. Le même jour où Alexandre Bissonnette écopait d’une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, un juge ontarien imposait plutôt un délai de 25 ans dans l’affaire McArthur.

Au Nouveau-Brunswick, la constitutionnalité des peines consécutives n’a pas été remise en cause lorsqu’un juge a condamné Justin Bourque, qui a tué trois agents de la GRC en 2014, à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 75 ans.

Il semble y avoir des décisions différentes d'une juridiction à l'autre au Canada. […] Le droit criminel, il faut qu'il soit interprété de manière unanime dans chaque province, au niveau des principes de base, et surtout sur les principes de constitution, explique Me Alain Dumas.

Alain Dumas, avocat criminaliste

Alain Dumas, avocat criminaliste

Photo : Radio-Canada

Si j'avais à gager à Las Vegas, je pense qu'ils vont accorder la permission.

Une citation de :Alain Dumas, avocat criminaliste

La Cour suprême du Canada pourrait aussi vouloir se pencher sur la manière dont le juge de première instance est parvenu à imposer une peine qu’il estimait juste à Alexandre Bissonnette.

Le juge François Huot a essentiellement réécrit un article du Code criminel afin de pouvoir imposer un délai de 40 ans avant une possibilité de libération conditionnelle pour Alexandre Bissonnette. Sans cette réécriture, il aurait été contraint d’y aller par tranche de 25 ans, jusqu’à concurrence de 150 ans pour les 6 meurtres.

La Cour d’appel du Québec a tranché que le juge avait erré en agissant de la sorte, mais il s’agit de droit nouveau qui pourrait être débattu en Cour suprême. C'est une question qui n'est pas définitivement réglée au Canada à savoir si un juge peut réécrire un article de loi qui, de prime abord, est inconstitutionnel, mais qui pourrait devenir constitutionnel si on lui donnait une interprétation plus large ou plus libérale, analyse Alain Dumas.

La demande d'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada marque le début d'un long processus. En 2019, en moyenne, le plus haut tribunal du pays a répondu aux demandes d'autorisation en un peu plus de quatre mois. Lorsque les juges acceptent d'entendre la cause, il faut compter un délai moyen de six mois avant la tenue de l'audience et encore cinq mois pour que la décision soit rendue.

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