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Système de paye Phénix : les dédommagements pourraient être imposables

Des fonctionnaires fédéraux manifestent contre le système de paye Phénix.

Des fonctionnaires fédéraux manifestent contre le système de paye Phénix (archives).

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Le dédommagement qui doit être remis à 140 000 membres victimes des ratés du système de paye Phénix pourrait être imposable.

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC),qui déplore cette idée, précise qu'il ne s'agit pas d'une décision formelle, mais bien d'une recommandation de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les discussions entre le gouvernement fédéral et le syndicat se poursuivent sur le caractère imposable des dédommagements Phénix.

Néanmoins, l'AFPC demande à ce que les montants octroyés ne soient pas soumis à l'impôt.

Notre position, c’est que les dédommagements ne sont pas imposables parce que ça ne fait pas partie des salaires, ce sont des dédommagements pour stress, douleur et souffrance subis par les employés à cause du système de paye Phénix, on attend toujours une décision du Conseil du Trésor et de l’ARC, soutient Alex Silas, vice-président exécutif régional de la région de la capitale nationale à l'AFPC.

Alex SIlas se trouve assis devant des affiches syndicales.

Alex Silas est vice-président exécutif régional de la région de la capitale nationale à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Photo : Radio-Canada

Selon M. Silas, cela fait plus de six mois que le syndicat attend une décision sur le caractère imposable des dédommagements.

On parle de fonctionnaires fédéraux dévoués au service qu’ils rendent au peuple et qui ont subi 5 ans d’incertitude financière à cause du système de paye brisé du gouvernement, ajoute M. Silas.

Et à travers tout ça on continue de leur demander de faire leur job. Donc de faire attendre les membres de l'AFPC plus longtemps c’est frustrant et décevant. On espère une décision qui confirme que ce dédommagement-là n’est pas imposable, conclut M. Silas.

Rappelons que chaque membre du syndicat doit toucher 2500 $ pour les quatre années de problèmes subis, soit, retard au niveau de la paye, trop payés, payes insuffisantes ou absence complète de paye.

Décision attendue

L'ARC n'a pas souhaité commenter le dossier actuel et s'est contenté de répondre par voie de communiqué : L’Agence est au courant des préoccupations soulevées par l’AFPC au sujet de dédommagements imposables et les examine.

Selon le professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa, Gilles Levasseur, le syndicat aurait toutefois dû prévoir cette éventualité.

Lorsqu’on négocie ces ententes-là, on doit aussi prévoir les conséquences fiscales et dans la négociation, on doit toujours prévoir ce côté-là, explique le professeur. Le revenu donné aux employés, est-ce qu’il est imposable ou pas? Ça revient au syndicat de prévoir cette discussion-là.

Avec les informations d'Aimée Lemieux

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