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Le tribunal autorise un recours collectif de 100 millions contre Québecor

Des clients de Bell se plaignent d'avoir perdu le signal de TVA Sports lors des séries de la LNH de 2019.

Logo bleu de TVA sur le toit d'un immeuble.

Québecor et le Groupe TVA pourraient payer cher la décision de couper unilatéralement le signal de ses trois chaînes sportives aux abonnés de Bell Télé en avril 2019.

Photo : Radio-Canada / Martin Thibault

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec vient de donner son feu vert à une poursuite qui pourrait coûter cher à l'empire de Pierre Karl Péladeau.

Le tribunal vient d'autoriser une action collective intentée par des clients de Bell Télé qui reprochent à Québecor d'avoir coupé le signal des trois chaînes de TVA Sports lors des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey (LNH), en 2019.

Ladite requête avait été déposée le 18 avril de cette année-là, soit environ une semaine après les faits.

Québecor réclamait à l'époque de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées. C'est dans ce contexte que le signal de TVA Sports, TVA Sports 2 et TVA Sports 3 a été coupé pendant 48 heures, du mercredi 10 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019.

Une injonction du juge Claude Champagne, de la Cour supérieure, avait finalement forcé Québecor à rétablir le signal aux 400 000 clients de Bell Télé qui avaient payé pour obtenir le signal des chaînes sportives.

Le recours collectif a été déposé par la firme Calex Légal au nom de Catherine Valiquette, une résidente de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, au nord de Montréal. La demanderesse exige 250 $ par abonné touché, soit un total de 100 millions de dollars.

Pour minimiser le préjudice subi par les clients de Bell Télé et convaincre la Cour de rejeter la demande de recours collectif, Québecor avait notamment fait valoir que le Canadien de Montréal n'avait même pas accédé aux séries éliminatoires de la LNH cette année-là.

L'élimination du Canadien n'est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d'extinction ou de réduction des obligations, a rétorqué avec une pointe d'humour le juge Sylvain Lussier dans sa décision rendue mercredi.

Jugement 13 Janvier 2021 Catherine Valiquette c Groupe TVA Inc. by Radio-Canada on Scribd

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