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Des syndicats albertains dénoncent un décret sur la gestion de leur fonds de pension

Le palais législatif albertain.

Le projet de loi 22 prévoit que la gestion de tous les actifs doit être complètement transférée d'ici le 31 décembre 2021.

Photo : Radio-Canada / Genevieve Tardif-Edm

Les membres de l'Association des enseignants de l’Alberta (ATA) demandent au gouvernement provincial de rendre le contrôle de leur fonds de pension à l’Alberta Teachers Retirement Fund (ATRF), une société privée. Un décret ministériel signé peu avant Noël a donné à la société d'État de gestion des investissements, la Alberta Investment Management Corporation (AIMCo), un droit de veto sur les décisions de l’ATRF.

Le gouvernement albertain affirme que ce décret vise simplement à résoudre une impasse, alors que l'AIMCo et l'ATRF n'arrivent pas à collaborer pour gérer le fonds de pension des enseignants.

Un accord était initialement requis pour le 30 juin 2020, une prolongation a été accordée jusqu'au 31 octobre 2020. Les accords n'ayant pas été conclus, l'arrêté ministériel était nécessaire comme mesure temporaire pour s'assurer que les régimes de retraite restent correctement gérés, justifie la province dans un courriel.

Cette semaine, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney a même affirmé dans une allocution diffusée en direct sur Facebook que les enseignants contrôlent le fonds et qu'ils ont le pouvoir d'imposer des consignes à son nouveau gestionnaire.

Robert Mazzotta, coordonnateur des services à l’emploi pour les enseignants membres de l'ATA, n’est pas du même avis.

Le gouvernement a initialement promis aux enseignants qu’ils garderaient le contrôle de leur fonds de pension, mais il est discrètement revenu sur sa parole, soutient-il.

Concrètement, ce nouvel accord signifie que si l'AIMCo n’accepte pas la stratégie de l’ATRF, il a le droit de changer de direction et d’investir l’argent comme il le souhaite sans l’accord de l'ATRF ou des enseignants, explique M. Mazzotta.

Robert Mazzotta.

Le gouvernement Kenney est revenu sur sa parole, affirme Robert Mazzotta. (archives)

Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

Un décret noyé par la rentrée de janvier

[Les membres du gouvernement] ont utilisé le prétexte de la pandémie et ont attendu le jour où les enseignants étaient submergés par le retour des élèves pour signer le décret, a déclaré Christina Gray, porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) pour le travail et l'immigration.

L'ATRF a été informée le 4 janvier 2021, soit douze jours après sa signature seulement, commente Jason Schilling, président de l'Association des enseignants de l'Alberta.

Paradoxalement, l'ATRF présente un meilleur rendement que l'AIMCo, selon les données publiées dans les dernières années.

La culture de l’investissement chez l'AIMCo n’est pas bonne, ils ont même eu une révision indépendante qui a relevé des dysfonctionnements, rappelle Robert Mazzotta. En revanche l'ATRF présente un plan stratégique très clair et en plus avec des investissements dans des fonds éthiques.

« C’est ATRF qui aurait dû prendre le contrôle d’AIMCo et pas l’inverse. »

— Une citation de  Robert Mazzotta, coordonnateur des services à l’emploi pour les enseignants de l'ATA

Rien, selon lui, ne justifie un tel changement sans consultation.

Les enseignants ont confiance en l'ATRF, mais pas en l'AIMCo quand on voit comment ils ont procédé pour prendre le contrôle de l’argent, dit Robert Mazzotta.

Il invite les enseignants et leurs homologues retraités à demander à leurs députés de faire annuler le décret provincial.

Des policiers de Calgary.

Le fonds de pension d'autres travailleurs, comme les policiers albertains, sont également visés, selon le président de la Fédération des travailleurs de l'Alberta, Gil McGowan. (archives)

Photo : Radio-Canada / Helen Pike

Le président de la Fédération des travailleurs de l'Alberta (AFL), Gil McGowan, souligne que le gouvernement a aussi émis des décrets concernant d'autres travailleurs du secteur public.

Au total, environ 400 000 Albertains membres de fonds comme le Special Forces Pension Plan (SFPP), la Corporation Local Authorities Pension Plan (LAPP), ou encore le Public Service Pension Plan (PSPP) sont concernés. Ça équivaut à plus de 100 milliards de dollars selon lui.

[Le gouvernement] s'attaque également aux pensions de centaines de milliers d'Albertains qui travaillent pour les services de santé de l'Alberta, les conseils scolaires, les municipalités, le gouvernement provincial et les universités et collèges, croit-il.

De plus en plus de responsabilités données à AIMCo

Plusieurs syndicats, incluant celui des Infirmiers et infirmières unis de l'Alberta (UNA) et celui des employés provinciaux de l'Alberta (AUPE), se sont joints à Gil McGowan pour dénoncer le décret ministériel.

Ils affirment que le gouvernement continue ainsi à saper l'indépendance des fonds de pension comme l'ATRF en faisant appel au projet de loi 22, devenu la Loi sur la réforme des agences, des conseils et des commissions et des entreprises publiques.

Cette loi, adoptée en novembre 2019, oblige l'ATRF ainsi que deux autres fonds de pension semblables à utiliser l'AIMCo comme gestionnaire d'investissement exclusif.

La porte-parole du NPD en matière de finances de l'Alberta, Shannon Phillips, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire en décembre 2020, pour supprimer la capacité du ministre des Finances d'émettre des directives d'investissement à l'AIMCo et de donner à chaque régime de retraite public, comme l'ATRF, un siège au conseil d'administration de l'AIMCo.

Shannon Phillips.

Shannon Phillips, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour supprimer la capacité du ministre des Finances d'émettre des directives d'investissement à l'AIMCo. (archives)

Photo : Radio-Canada

Les orientations d'investissement remises en question

Le gouvernement Kenney a pris le contrôle de 100 milliards de dollars qui appartiennent à plus de 400 000 Albertains qui utilisent les régimes publics de l’Alberta, soutient Gil McGowan.

« Nous appelons cela du vol. »

— Une citation de  Gil McGowan, président, AFL

Gil McGowan pense que le but du gouvernement est d’utiliser cet argent pour soutenir les entreprises pétrolières et gazières de la province.

Le bureau du Conseil du Trésor et des Finances a répondu par courriel que ce que M. McGowan a suggéré est complètement faux. L'AIMCo fonctionne en toute indépendance d'investissement par rapport au gouvernement de l'Alberta.

Le gouvernement ne dirige pas les investissements de l'AIMCo et n'a pas participé aux négociations des accords de gestion des investissements, a-t-il écrit.

Comme l’affirme l’ATRF elle-même, l’arrêté ministériel n’a aucune incidence sur les prestations de retraite des membres. Votre retraite reste sécurisée et l'ATRF gère toujours votre régime de retraite, a ajouté l’attachée de presse du ministre des Finances dans un courriel.

Les dirigeants syndicaux ont déclaré qu’ils répondraient par une contestation judiciaire et une campagne agressive de leurs membres pour faire pression sur les députés.

La date limite fixée dans la Loi sur la réforme des agences, des conseils et des commissions et des entreprises publiques prévoit que la gestion de tous les actifs doit être complètement transférée d'ici le 31 décembre 2021.

Nous espérons qu’ils pourront parvenir à un accord. Une fois que les parties auront convenu d'un accord final de gestion des investissements, l'arrêté ministériel ne sera plus en vigueur, a rappelé l'attachée de presse du ministre des Finances, Jerrica Goodwin.

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