•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le tribunal refuse de suspendre le procès de Tony Accurso

Tony Accurso au palais de justice.

L'ex-entrepreneur en construction Tony Accurso (archives)

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

La Cour du Québec rejette la demande de l'ex-entrepreneur Tony Accurso et de ses quatre coaccusés de reporter leur procès pour fraude et complot en raison de la pandémie de COVID-19.

Les avocats de la défense avaient soulevé des inquiétudes face aux risques de contamination dans la salle d'audience lors du procès prévu pour trois mois à Montréal.

La situation va tester notre patience, mais c'est la situation avec laquelle nous vivons tous, a conclu la juge Mélanie Hébert en refusant de suspendre le procès, jeudi.

Le tribunal se fie à l'avis d'une experte en santé publique, la Dre Sidonie Penicaud, qui a indiqué dans son témoignage que les mesures sanitaires mises en place dans la salle spécialement aménagée à la Chambre de la jeunesse respectent les normes de l'Institut national de santé publique du Québec.

La pratique du droit comporte des risques, selon la juge, comme aller à l'épicerie. On ne peut pas tout simplement tout cesser, estime-t-elle.

Risqué, selon la défense

Ce n'est pas un dossier qui nécessite qu'on le traite de façon urgente à 15, 20 personnes dans une salle de 90 mètres carrés, avait plaidé l'avocat de Tony Accurso, Marc Labelle.

Est-ce que tous les participants peuvent avoir la sérénité pour procéder?, s'était questionnée l'avocate de l'accusé Francesco Fiorino, Isabel Schurman.

Un procès de longue haleine nécessite souvent de travailler le soir et Me Shurman disait craindre d'être limitée par le couvre-feu. La suspension des loisirs comme la piscine, le gym et les cinémas, qui permettent normalement d'évacuer le stress, posait aussi problème, selon elle.

De son côté, la poursuite s'opposait à la remise du procès et soulignait que plus le temps passe, plus la mémoire des témoins s'érode. Déjà, les faits remontent à plus de huit ans.

Il y a aussi le droit de la société qu'un procès de cette ampleur aille de l'avant, a souligné François Blanchette, un des procureurs du Service des poursuites pénales du Canada.

Même si la juge a décidé que le procès doit aller de l'avant, plusieurs points de droit doivent encore être tranchés avant d'entendre les premiers témoins.

Stratagème de corruption

Le procès de Tony Accurso et quatre coaccusés doit faire la lumière sur un stratagème de corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui aurait permis à l'ex-entrepreneur de contourner l'impôt fédéral au profit de ses entreprises Louisbourg Construction et Simard-Beaudry.

Deux anciens fonctionnaires de l'ARC, Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, sont aussi au banc des accusés, de même que l'entrepreneur en construction Francesco Bruno et son ex-comptable Francesco Fiorino.

Tony Accurso est accusé de fraude, de fabrication de faux document, d'abus de confiance et de complot.

En 2018, il avait été condamné à quatre ans de détention pour avoir trempé dans un stratagème de collusion à la Ville de Laval avec l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

L'homme de 69 ans a été libéré pendant ses procédures d'appel.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.