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Traçage des contacts : dire la vérité au risque de recevoir une amende

Une employés responsable du traçage de contacts dans son bureau.

Un professeur de droit conseille à la santé publique du Nouveau-Brunswick de ne pas transmettre aux autorités les témoignages auto-incriminants entendus lors de la recherche de contacts.

Photo : Associated Press / Mike Moore

Radio-Canada

Les Néo-Brunswickois qui « ne collaborent pas » avec les enquêteurs de la santé publique lors d’un appel de traçage pour la COVID-19 sont passibles d’une amende, confirme le gouvernement provincial.

Mais qu'arrive-t-il s'ils disent avoir contrevenu aux consignes? Peuvent-ils écoper d'une amende en avouant à la santé publique s'être mal isolés au retour d'un voyage ou admettant avoir participé à un rassemblement interdit?

Un homme est assis dans son salon devant un écran d'ordinateur. Il a le visage brouillé.

Un homme répond aux questions de la santé publique sur son téléphone.

Photo : Radio-Canada

La réponse courte, c'est oui, tranche le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, lors d'un point de presse sur la pandémie de COVID-19, jeudi après-midi.

Si on apprend que des personnes ne respectent pas les règles, elles peuvent recevoir une amende.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick

Les enquêteurs de la santé publique sont pour la plupart des travailleurs de la santé et n'ont pas la compétence de remettre des amendes. Le premier ministre n'entre pas dans les détails de la manière dont le témoignage à la santé publique pourrait être transmis aux forces de l'ordre, qui ont le pouvoir de sévir.

La médecin hygiéniste en chef de la province, la Dre Jennifer Russell, insiste pour sa part surtout sur l’importance de dire la vérité, peu importe la raison.

Des individus qui cachent de l’information ou qui fournissent des informations inexactes sont passibles d’une amende, si l’on découvre qu’ils ont été délibérément malhonnêtes, a-t-elle affirmé.

Jennifer Russell.

La Dre Jennifer Russell, médecin hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick, recommande aux gens de dire la vérité lorsque la santé publique les interroge (archives).

Photo : Radio-Canada

Le ministère provincial de la Sécurité publique confirme aussi que les personnes qui ne coopèrent pas peuvent être accusées en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence.

L’amende minimale est de 292,50 $.

Une mauvaise stratégie, croit un juriste

Un professeur de droit conseille cependant à la santé publique du Nouveau-Brunswick de ne pas transmettre aux autorités les témoignages auto-incriminants entendus lors de la recherche de contacts, puisque cela pourrait inciter des gens à mentir lors d'une enquête sur la propagation de la COVID-19.

Il existe en droit criminel une protection inscrite dans la Charte des droits et libertés qui garantit à un citoyen que son témoignage incriminant ne sera pas utilisé pour l'incriminer dans un autre procès, sauf exception comme le parjure.

Bien que la situation des appels de traçage soit différente, la même logique pourrait être utilisée, selon Hesam Esfahani, professeur de droit de l’Université de Moncton.

Je pense que, pour que les citoyens se sentent responsables et éviter également que les autres personnes soient contaminées par ce virus, la santé publique devrait envoyer un message clair et transparent qu'en échange des informations sincères de la part des personnes contactées, aucune dénonciation ne sera pas faite, a-t-il affirmé.

Cette semaine, un couple ontarien a été accusé en vertu de la Loi provinciale sur la protection et la promotion de la santé d'avoir caché des renseignements à la santé publique. Plus tôt ce printemps, un médecin du Nouveau-Brunswick, dont l'histoire a été très médiatisée, a lui aussi été accusé en vertu de la loi provinciale d'urgence à la suite d'une opération de traçage. À l'époque, le premier ministre alléguait que ce travailleur « n'avait pas été honnête sur les raisons de son déplacement ».

Le ministère de la Sécurité publique n'a toutefois pas précisé si des personnes ont reçu des amendes après avoir avoué de bonne foi une faute à la santé publique lors d'une opération de traçage des contacts.

Avec des informations de Marie-Ève Arsenault et de Margaud Castadère

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