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Non, ces conseils ne permettent pas d'empêcher un policier d'entrer chez soi

Une personne qui suit les conseils offerts par cette image pourrait s'exposer à des accusations d'entrave au travail d'un policier.

C'est une publication Facebook qui comprend l'avertissement décrit plus bas.

Capture d'écran de l'image qui circule.

Photo : Capture d’écran - Facebook

Une image virale affirme qu'on peut refuser l'entrée à un policier qui détient un télémandat en lien avec la pandémie de COVID-19. Toutefois, ces explications sont basées sur une confusion entre deux types de mandats.

Important de savoir! En aucun cas, n'ouvrez jamais la porte au policier à moins que vous avez vous-même appelé le 911 (sic), affirme une image qui circule abondamment sur les réseaux sociaux. Plusieurs internautes l'ont diffusée sur leurs comptes Facebook, cumulant des milliers de partages au total.

Sur l'image, on peut lire des conseils qui, selon son auteur, permettent aux citoyens d'empêcher les policiers d'entrer chez eux pour remettre des constats d'infraction en lien avec les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

On y affirme entre autres que si les policiers se présentent à votre porte avec un télémandat d'entrée, il suffit de leur demander s'ils détiennent un mandat d'arrestation. Si ce n'est pas le cas, on invite les gens à leur refuser l'entrée. Dites-leur merci et bonsoir, vous n'avez plus rien à leur dire, assure-t-on.

Plusieurs personnes qui ont partagé l'image affirment que les informations qu'elle contient proviennent d'une entrevue qu'a accordée Me Denis Gallant au réseau 98,5 le 1er octobre 2020 (Nouvelle fenêtre). Toutefois, l'avocat dément fortement l'interprétation qu'on a faite de ses propos.

Je suis tout à fait en désaccord avec cette image. Ce n’est pas ça que j’ai dit, et je ne veux pas qu’on m’associe à ça, nous a-t-il assuré.

Deux sortes de mandats

Denis Gallant

Me Denis Gallant

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Dufresne

Dans l'entrevue, Me Gallant se montrait sceptique face à l'utilisation de télémandats d'entrée par les policiers pour entrer chez une personne qui enfreint la Loi sur la santé publique et donner des constats d'infraction. Le télémandat d'entrée sert en effet à arrêter une personne ou à effectuer une saisie et ne s'applique pas à des infractions en lien avec la COVID-19.

Or, depuis juillet, les policiers disposent d'un nouvel outil, le télémandat général qui, lui, leur permet d'entrer dans une demeure pour recueillir de la preuve, selon Me Gallant. Les policiers peuvent en obtenir un auprès d'un juge s'ils disposent de motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise.

S'il est accordé, le télémandat général leur permettrait d'entrer dans la demeure pour, par exemple, déterminer s'il y a un attroupement qui contrevient à la Loi sur la santé publique. Ils pourraient alors délivrer des constats d'infraction, s'il y a lieu.

Au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), la porte-parole Me Audrey Roy Cloutier assure que le contexte actuel de pandémie ne modifie pas l’étendue des pouvoirs policiers en ce qui a trait à leur pouvoir de pénétrer dans une maison d’habitation. Tant la Loi sur la santé publique, le Code de procédure pénale que le Code criminel ne confèrent aucun nouveau pouvoir aux agents de la paix de pénétrer dans une maison d’habitation en raison de la pandémie.

L'émission de télémandats généraux relève de l'article 141.1 (Nouvelle fenêtre) du Code de procédure pénale du Québec, entré en vigueur l'année dernière, explique Me Roy Cloutier.

Selon celui-ci, un policier peut solliciter un mandat ou télémandat général l’autorisant "à utiliser un dispositif, une technique ou une méthode d’enquête, ou à accomplir tout acte qu’il mentionne, qui constituerait, sans cette autorisation, une fouille, une perquisition ou une saisie abusive à l’égard d’une personne ou d’un bien". Un juge pourra décerner un mandat (ou un télémandat) général si les conditions énoncées sont réunies.

Me Gallant prévient toutefois que les policiers n'obtiennent pas automatiquement un tel mandat et doivent convaincre un juge qu'il est nécessaire.

Le mandat, techniquement, ce n’est pas une partie de pêche. C’est pour obtenir de la preuve d’une infraction. Techniquement, les policiers n’auront pas leur mandat s’ils n’ont pas de motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise. C’est plus que des soupçons, juge-t-il.

Par exemple, selon lui, le simple fait d'avoir reçu un appel d'un voisin comme quoi il y a beaucoup d'autos dans l'entrée d'une résidence ou qu'il y a beaucoup de bruit à l'intérieur ne suffirait pas. Un juge ne donnera pas un mandat basé sur des suspicions, je suis certain, croit-il.

Me Gallant avertit que, lorsqu'un mandat est obtenu, il s'agit d'un document légal et qu'une personne s'exposerait potentiellement à des accusations d'entrave au travail des policiers si elle refuse de laisser entrer un agent qui en dispose d'un, comme le suggère l'image.

Ce n’est pas anodin d'avoir un mandat, et ce qu'on raconte dans cette image, ce n’est pas vrai, insiste-t-il. Si le policier a un mandat, il a un mandat, prévient-il. S’ils ont un mandat pour entrer chez vous, vous êtes mieux de les laisser entrer parce qu’ils vont entrer de toute façon.

Néanmoins, dans une entrevue accordée à Radio-Canada en octobre, Me Gallant estimait que l'utilisation de télémandats n'était pas un bon outil et que le gouvernement s'achète des contestations, assurément.

Decrypteurs. Marie-Pier Élie, Jeff Yates, Nicholas De Rosa et Alexis De Lancer.

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