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Abus sexuels à Mount Cashel : la Cour suprême n’autorise pas l’appel de l’Église

En juillet 2020, une décision de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador sur les abus sexuels à l’orphelinat Mount Cashel a ouvert la porte à une potentielle vague de poursuites contre l’Église.

Immeuble abritant l’orphelinat Mount Cashel.

L’orphelinat Mount Cashel de Saint-Jean, à Terre-Neuve, avant sa destruction.

Photo : La Presse canadienne / ANDREW VAUGHAN

La Cour suprême du Canada déboute l’Église catholique qui voulait infirmer un jugement qui l'a déclarée responsable des abus sexuels à l’ancien orphelinat Mount Cashel.

L’avocate Allison Conway, dont la firme représente des victimes de Mount Cashel, se réjouit de la décision.

Je crois que c’est la décision juste. [Nos clients] ont attendu pendant des années pour que la justice soit rendue et aujourd’hui c’est une bonne nouvelle. Je viens de parler avec un de nos clients et il était vraiment content de la décision, et je suis vraiment contente pour eux, affirme Me Conway.

En refusant la demande d’autorisation d’appel de l’Église, le plus haut tribunal au pays met fin à plus de deux décennies de batailles juridiques et ouvre définitivement la porte à une vague de poursuites contre l’archidiocèse de Saint-Jean, à Terre-Neuve.

L’orphelinat Mount Cashel, est devenu tristement célèbre dans les années 1980 pour avoir été le théâtre de l'un des pires scandales de pédophilie de l’histoire canadienne.

Mais avant juillet dernier, quand la Cour d’appel provinciale a rendu une décision historique, l’archidiocèse n’avait jamais été jugé responsable des agressions commises contre les pensionnaires.

L’été dernier, les trois juges de la Cour d'appel ont reconnu que les frères chrétiens Christian Brothers, qui géraient l’orphelinat, n'étaient pas des employés de l'archidiocèse.

Mais ils ont jugé que l'archidiocèse a donné aux frères l'autorité, l'espace et les outils pour commettre des sévices moraux, physiques et sexuels sans se faire prendre.

Des millions en dédommagements

La Cour d'appel a aussi déclaré que les anciens pensionnaires ont droit à des dédommagements. L'une des avocates qui représentent les quatre victimes dans l’affaire, Allison Conway, a indiqué que ces dédommagements pourraient atteindre environ 1,9 million de dollars pour l’homme qui a subi les pires agressions sexuelles.

Le jugement rendu en juillet ne concerne que quatre anciens pensionnaires — des victimes qui ont toutes plus de 80 ans aujourd’hui — et des abus subis dans les années 1940 et 1950. Mais le cabinet d’avocats représentant les quatre hommes dit aussi représenter 60 autres anciens pensionnaires qui ont subi des sévices sexuels et qui pourraient tenter d’être dédommagés.

Allison Conway.

Les dédommagements pourraient se chiffrer en millions de dollars compte tenu du nombre de victimes, selon l'avocate Allison Conway.

Photo : Radio-Canada

L’avocate Allison Conway dit ne pas connaître les montants exacts pour l’instant, mais elle estime qu’il peut être question de centaines de milliers de dollars pour certaines victimes. Si l’on tient compte des 60 autres, dit-elle, c’est dans les millions, certainement.

Il y a aussi d'autres victimes qui sont représentées par d'autres avocats, ajoute Allison Conway.

L'archidiocèse étudie la décision

L’archidiocèse a accusé réception de la décision de la Cour suprême jeudi avant midi. Comme cette décision vient d’être rendue, l’archidiocèse devra la réviser et l’analyser avec ses conseillers juridiques avant de la commenter, explique-t-il dans un communiqué.

L’archidiocèse de Saint-Jean éprouve une véritable sympathie envers ceux qui ont subi des agressions à l’orphelinat Mount Cashel, ajoute-t-il.

En septembre dernier, l’archevêque de Saint-Jean, Peter Hundt, a affirmé qu’il était essentiel d’obtenir une compréhension et une décision claire sur l’application de la loi. Il a rappelé que la décision de la Cour d’appel a cassé une décision de première instance.

Cette décision créera un précédent légal qui aura probablement des répercussions sur les futures activités de l’archidiocèse, mais aussi sur les activités des autres corporations épiscopales, associations caritatives et organismes, a-t-il dit, à l’époque.

Les quatre victimes ont déjà remporté une poursuite contre les frères chrétiens Christian Brothers, mais n'ont obtenu qu’une fraction des dédommagements qu’ils devaient recevoir, parce que l’organisme a été démantelé.

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