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Ordre de rester chez soi : l'Ontario dévoile ce qu'il est permis de faire

La confusion demeure sur les pouvoirs alloués à la police pour appliquer les restrictions.

Deux policiers à cheval à Toronto.

Le gouvernement Ford doit donner plus de détails mercredi sur la façon dont les policiers feront appliquer les nouvelles restrictions.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

L'Ontario a publié mercredi soir son décret ordonnant de rester à domicile qui souligne les activités permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en vigueur à partir de jeudi à 00 h 01.

Selon le règlement destiné à contrer la multiplication des cas de COVID-19, les résidents de l'Ontario sont tenus de rester à la maison à moins qu'ils ne soient obligés de sortir pour les raisons suivantes :

  • Travailler, se rendre à l'école et à la garde d'enfants
  • Obtenir les biens et services que le gouvernement juge nécessaires. Les produits comprennent les produits d'épicerie, les services comprennent les soins de santé et les services financiers. Cette section comprend également le ramassage des commandes en bordure de trottoir
  • L'aide à autrui
  • Raisons de santé (y compris faire de l'exercice physique, des promenades), de sécurité ou juridiques
  • Se déplacer dans une résidence secondaire ou déménager
  • Voyager pour se rendre à l'extérieur de la province
  • Rassemblements
  • Obtenir les biens et services nécessaires à la santé et à la sécurité des animaux

Source : Décret de l'Ontario ordonnant de rester à domicile

Le gouvernement a déclaré que l'ordre ne s'applique pas aux sans-abri.

Découvrez le règlement complet en français en deuxième partie de document :

Dans les grandes lignes, il est permis d'aller à l'école ou de déposer un enfant à la garderie, tout comme obtenir de la nourriture, des boissons ou des articles de soins personnels. Il est aussi possible de se procurer des services pour les véhicules ou pour le domicile, des services financiers, des soins vétérinaires ou des services gouvernementaux.

Les personnes qui vivent seules peuvent se réunir avec les membres d'un même ménage. Quitter la maison pour chercher du soutien pour la santé mentale ou la toxicomanie est également accepté.

La participation à un mariage, à des funérailles ou à un service religieux est autorisée en vertu du règlement, à condition que le rassemblement soit conforme aux règles de santé publique.

Les déplacements vers les aéroports, les gares ferroviaires et les gares routières dans le but de se rendre à une destination à l'extérieur de la province sont également autorisés.

Confusion autour de la mise en application des règles par la police

Lors de l'annonce de ces nouvelles restrictions mardi, Doug Ford a promis une surveillance accrue, y compris de la Police provinciale, des services policiers locaux et des inspecteurs municipaux et provinciaux.

Les agents pourront émettre des contraventions aux citoyens qui ne respecteront pas les règles, mais le premier ministre pas donné de détails sur la façon dont cela se déroulera sur le terrain.

Les mauvais citoyens qui se font prendre recevront une amende, a dit M. Ford.

Doug Ford en point de presse.

Le premier ministre ontarien Doug Ford

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

L'amende en question se chiffre à 750 $ à 1000 $, selon le ministère du Solliciteur général, qui ajoute que les contrevenants sont aussi passibles d'une peine de jusqu'à 1 an de prison.

Le gouvernement Ford accorde aussi des pouvoirs accrus aux policiers pour disperser les rassemblements ou les événements publics organisés qui ne respectent pas la nouvelle limite de 5 personnes maximum à l'extérieur (au lieu de 10).

À Toronto, on ne sait pas à quoi s'en tenir, a reconnu le chef des incendies de la Ville Reine, Matthew Pegg, en conférence de presse mercredi.

Un homme arborant des insignes parle devant un micro

Le chef des incendies de Toronto, Matthew Pegg

Photo : Radio-Canada

Littéralement, les meilleures informations dont nous disposons actuellement proviennent d'un communiqué de presse et d'une présentation de diapositives, a déclaré Pegg. Ce n'est tout simplement pas le détail technique dont nous avons besoin pour évaluer ou comprendre cela.Nous sommes actuellement assis dans une position où nous n'avons même pas vu un projet de règlement.

Appels au discernement de la part des forces de l'ordre

L'Association canadienne des libertés civiles presse les autorités de faire preuve de discernement dans l'application des nouvelles mesures.

Durant la première vague de la pandémie, on a distribué un nombre disproportionné de contraventions aux personnes sans abri, aux personnes vulnérables et aux minorités racialisées. Toutes ces contraventions n’ont pas eu pour effet une réduction de la propagation du coronavirus, a affirmé Michael Bryant, directeur général de l'Association.

Un jeune itinérant dans la rue

Les sans-abri sont exemptés des restrictions liées

Photo : Radio-Canada / Dillon Hodgin/CBC

Doug Johnson Hatlem, pasteur de rue au Sanctuaries Ministries de Toronto, a déclaré que c'était une bonne nouvelle que les personnes sans logement soient exemptées.

C'est un soulagement bienvenu et inattendu que l'ordonnance de rester à la maison ne s'applique pas explicitement aux personnes sans domicile en Ontario. J'espère avec beaucoup de prudence que les forces de l'ordre ne trouveront aucun moyen de contourner cette directive claire pour attaquer davantage certains des membres de notre communauté les plus en difficulté, a-t-il déclaré.

Avec les informations de CBC

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