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Quel bilan un an après la création du rôle de commissaire aux services en français?

Kelly Burke, commissaire aux services en français de l’Ontario, lors d’une conférence de presse.

Kelly Burke est la commissaire aux services en français de l’Ontario.

Photo : Radio-Canada / JULIA KOZAK

Anne-Marie Trickey

Il y a un an, le 13 janvier 2020, Kelly Burke devenait la nouvelle commissaire aux services en français de l’Ontario, relevant du Bureau de l’ombudsman. À ce jour, certains soutiennent que le mandat de la commissaire n’est pas assez large pour qu’elle puisse adéquatement agir comme chien de garde pour la communauté franco-ontarienne.

La professeure à l'École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, Geneviève Tellier, affirme que les craintes de plusieurs se sont confirmées depuis l’entrée en fonction de la commissaire Burke sous la responsabilité du Bureau de l’ombudsman de l'Ontario.

Le Bureau de l’ombudsman peut dire que la commissaire est pleinement indépendante et qu’elle peut mener ses dossiers comme elle l’entend, mais Mme Burke doit quand même suivre les règles du Bureau de l’ombudsman. Et c’est le gouvernement qui a décidé ça.

Geneviève Tellier, professeure à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa

Elle est davantage une ombudsman elle-même qu’une personne qui est un chien de garde de la protection de la langue française en Ontario, constate-t-elle.

Selon la politologue, c’est la grande différence depuis le transfert des responsabilités du Commissariat aux services en français au Bureau de l’ombudsman. Cette année, la chose qui frappe, c’est de voir que l’étendue des responsabilités (de la commissaire) est plus limitée que celle de son prédécesseur, dit-elle.

L’ancien commissaire aux services en français M. François Boileau était plus proactif et pouvait lancer des enquêtes ou des discussions sur des thèmes qui pouvaient interpeller la communauté franco-ontarienne, explique Mme Tellier.

C’est également ce qu’évoque le porte-parole de l’opposition en matière d’Affaires francophones, Guy Bourgouin. Selon lui, l’ancien commissaire avait une indépendance importante qui lui permettait de gérer son budget, ses ressources humaines et lancer ses propres enquêtes.

L’état actuel du chien de garde des services en français n’est qu’un résultat des coupes draconiennes du gouvernement Ford. Si rien ne change, on s’en va vers l’assimilation.

Guy Bourgouin, Porte-parole de l'opposition pour les Affaires francophones

Maintenant, c’est une commissaire dépendante de l’ombudsman. Nous avons juste à considérer le dernier rapport sorti en décembre 2020 - il n’a pas été signé par Mme Burke, mais plutôt par M. Dubé, l’ombudsman, lance M. Bourgouin.

Il comprend cependant que Mme Burke fait ce qu’elle peut avec les ressources et limites de son mandat.

L’AFO heureux du travail de Mme Burke cette année

Pour sa part, le président de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, constate plutôt que la commissaire Burke a suivi l’exemple proactif de son prédécesseur et est très présente au sein de la communauté franco-ontarienne.

Il semble y avoir une très bonne communication entre l’ombudsman, M. Dubé, et Mme Burke, ce qui est essentiel. M. Dubé semble laisser la marge de manœuvre dont Mme Burke a besoin pour faire son travail, qui s’apparente beaucoup à son prédécesseur, dit-il.

À long terme, il y a toujours le risque d’un changement qui pourrait amener une différente façon de voir le travail de la ou du commissaire.

Carol Jolin, président de l'AFO

Cependant, M. Jolin demande tout de même le retour à l’indépendance totale de la commissaire et de son bureau. Les choses vont bien présentement, mais le présent n’est pas garant de l’avenir, indique-t-il.

M. Jolin veut assurer de protéger le travail qui se fait présentement. La façon de le faire, c’est de s’assurer de l’indépendance du commissaire, dit-il.

Toujours aussi indépendante, selon la commissaire Burke

Selon Kelly Burke, son rôle n’a pas changé en ce qui concerne son indépendance, comparée à son prédécesseur M. Boileau.

Il faut faire la distinction entre autonomie et indépendance. Je n’occupe pas un bureau séparé du Bureau de l’ombudsman, donc c’est ce qui me distingue de mon prédécesseur. Mais au niveau de l’indépendance, on partage tous les deux une même indépendance vis-à-vis le gouvernement, dit-elle.

C’est plutôt un positionnement de partenariat que j’exerce comme membre intégré au Bureau de l’ombudsman.

Kelly Burke, commissaire aux services en français et ombudsman adjointe

Mme Burke soutient aussi qu’elle est appelée à être défenseuse des droits linguistiques des francophones dans la province. Elle avance également que même si elle fait beaucoup de traitement de plaintes, son travail n’est pas uniquement déterminé par les plaintes qu’elle reçoit.

Elle cite, entre autres, son intervention lors de l’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.

L’intervention s’est faite sans que nous ayons reçu de plaintes à ce sujet. C’était une proactivité de ma part qui a fait en sorte que la commission d’enquête a reconnu de bien faire valoir les besoins linguistiques des francophones, lance-t-elle.

La politologue Geneviève Tellier indique pourtant que ce n’est pas le rôle de l’ombudsman de défendre les intérêts d’un groupe ou d’une cause en particulier. Selon elle, puisque la commissaire est sous la responsabilité du Bureau de l’ombudsman, elle va agir comme lui, en priorisant le traitement de plaintes.

Pour les années à venir, Mme Tellier évoque l’importance de suivre la question des budgets et des ressources de la commissaire. Il faudra voir si la commissaire des services en français est capable de bien faire son travail - sans contraintes liées au manque d’effectif ou de budget, dit-elle.

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