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Malgré de possibles fraudes, Québec permet à nouveau à des collèges privés de recruter

L'affiche du College M du Canada.

Le Collège M du Canada fait partie des établissements qui font l'objet d'une enquête.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Après une deuxième intervention devant les tribunaux en deux jours, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a décidé de renoncer à sa volonté de suspendre le traitement des dossiers d'étudiants étrangers dans 10 établissements.

Le 30 décembre dernier, le gouvernement Legault voulait frapper fort. Par le biais d’un arrêté ministériel, le MIFI a interdit à une série de collèges privés de recruter de nouveaux étudiants étrangers, en invoquant des « pratiques douteuses de recrutement d’étudiants étrangers ».

Dans les faits, Québec avait décidé de suspendre la réception et le traitement, jusqu'au 31 mars, des demandes de certificats d’acceptation du Québec (CAQ), un document indispensable pour étudier dans la province.

Le gouvernement voulait rapidement agir après une série de reportages de Radio-Canada, selon lesquels il s'agissait d'un lucratif marché pour les nombreux collèges privés qui ont massivement recruté des étudiants indiens au cours des dernières années. Le premier ministre Legault avait clamé que cette situation ne « sent pas bon » et avait lancé des enquêtes.

Finalement, devant des menaces de poursuites judiciaires, le MIFI a décidé de revenir en partie sur sa décision. Selon nos informations, ces établissements ciblés par Québec pourront de nouveau accueillir des étudiants étrangers.

[Le ministère s’est] engagé à reprendre la réception et le traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études déjà reçues de ressortissants étrangers admis dans l’ensemble des établissements d’enseignement désignés dans l’arrêté [ministériel], confirme Flore Bouchon, porte-parole de la ministre de l’Immigration, Nadine Girault.

Les 10 établissements visés

Au total, 10 établissements étaient visés par l’arrêté ministériel du 30 décembre dernier : le Collège M du Canada, le Collège Matrix, Collège Canada, le Collège Herzing, CDE Collège, le Collège des technologies de l’information de Montréal, l’Institut supérieur d’informatique (ISI), le campus de Gatineau du Collège Universel, Collège CDI et le campus de Montréal du Cégep de la Gaspésie et des Îles.

Une bataille judiciaire perdue

En réalité, Québec était menacé par plusieurs établissements et rien ne laissait présager une issue positive pour le gouvernement.

Lundi, la Cour supérieure de Montréal avait déjà ordonné au MIFI de reprendre le traitement des dossiers visant le campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles, qui fait affaire avec le Collège Matrix, un collège privé non subventionné, pour recruter des centaines d’étudiants indiens.

Dans son jugement, le juge Gregory Moore évoquait cependant de possibles fraudes et ne remettait pas en question les doutes de Québec, en mentionnant une méfiance qui n’est pas déraisonnable, vis-à-vis de Naveen Kolan.

Ce dernier est le fondateur du Collège Matrix. Il a été accusé de fraudes par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en raison de ses activités, entre 2014 et 2016, de recrutement d’étudiants indiens pour le compte de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson.

Cependant, précisait-il, il n'y a aucune suggestion que le Cégep ou ses étudiants participent à une quelconque fraude.

Le Collège CDI, qui possède cinq campus au Québec et d’autres dans différentes provinces canadiennes, avait lui aussi saisi la justice, avant que Québec ne s’engage à revenir sur sa décision.

Le gouvernement Legault soutient néanmoins que les enquêtes sont toujours en cours. Selon nos informations, des rapports sont attendus d’ici la fin de février.

Par la suite, Québec ne s’interdit pas de révoquer des permis d’enseignement et de durcir la Loi sur l’enseignement privé.

Avec la collaboration de Daniel Boily

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