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Chandler réclame près de 200 000 $ à Louisette Langlois pour ses frais d'avocats

Façade de l'hôtel de ville de Chandler

Les élus municipaux de Chandler ont adopté une résolution afin d'exiger le remboursement de la totalité des dépenses assumées par la Ville pour défendre la mairesse Louisette Langlois (archives).

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

La Ville de Chandler mandate un cabinet d'avocats afin que la mairesse Louisette Langlois, suspendue pour manquement à l'éthique depuis le 11 janvier, rembourse personnellement les 193 000 $ engagés pour sa défense devant la Commission municipale du Québec.

Une résolution a été adoptée par la majorité des membres du conseil, lors de la séance de lundi soir.

Bien que les municipalités aient l'obligation d'assumer la défense des élus en vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal soutient que Louisette Langlois a fait fi de son code d'éthique de façon intentionnelle, préméditée et malicieuse et qu’elle a fait prédominer son intérêt personnel.

Madame Langlois s’est jetée sciemment et obstinément dans un conflit d’intérêts, et ce, de façon déplorable, peut-on lire dans la résolution qui a été adoptée à la majorité. Seul le conseiller Denis Pelchat, a voté contre.

Selon le maire suppléant et conseiller du secteur Newport, Bruno-Pierre Godbout, le jugement rendu par la Commission municipale du Québec est assez solide pour exiger que la mairesse, suspendue pour 180 jours, paie elle-même la totalité des honoraires de ses avocats.

C’est une troisième suspension, c’est une récidive, rappelle M. Godbout. Le conseil municipal a le droit de réclamer des frais s’il prouve que l’élu a agi de façon intentionnelle et de mauvaise foi. Quand on lit le jugement rendu par la juge, c’est très clair que c’est le cas.

Bruno-Pierre Godbout, vu de côté, dans la salle du conseil municipal de Chandler.

Le conseiller municipal du district de Newport et maire suppléant Bruno-Pierre Godbout (archives)

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Selon le maire suppléant, il serait mal avisé de refiler la facture aux contribuables de Chandler. Surtout en période de pandémie, au moment où les citoyens perdent leur emploi et les commerçants peinent à payer leurs taxes, on ne voulait pas leur imposer un fardeau de près de 200 000 $, soutient Bruno-Pierre Godbout.

La très grande majorité des citoyens à qui je parle sont exténués de payer pour la mairesse. Ils sont vraiment tannés.

Bruno-Pierre Godbout, maire suppléant de Chandler et conseiller municipal

Quand on dépense 200 000 $ en frais d’avocat, ajoute-t-il, on doit se résoudre à abandonner des projets de développement ou abandonner des services municipaux, ce qui ne fait pas l’affaire des citoyens.

Des démarches entamées en Cour supérieure

La facture de 193 000 $ de frais d'avocats pourrait encore augmenter.

Louisette Langlois avait déposé un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure le 9 novembre visant à infirmer le rejet d'une demande d'arrêt des procédures et de contestation de l’avis d’audience sur sanction par la Commission municipale du Québec.

Ces procédures avaient été suspendues par la Cour supérieure dans l’attente que la juge de la Commission municipale du Québec dévoile sa sanction. Le 21 décembre, Louisette Langlois a finalement été suspendue de ses fonctions pour une période de 180 jours. Il s'agit de la plus longue peine jamais donnée par la Commission municipale du Québec.

Portrait d'une femme.

La mairesse de Chandler, Louisette Langlois, est suspendue de ces fonctions depuis le 11 janvier (archives).

Photo : Radio-Canada

La mairesse de Chandler a été reconnue coupable de 20 manquements au Code d’éthique et de déontologie municipale dans le cadre d’une enquête menée par la Commission municipale du Québec.

Elle avait déjà été suspendue à deux reprises en 2016 pour des manquements déontologiques survenus en 2012 et en 2014.

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